Précédent 
 Suivant 
Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Février 2020
EPUB 148kPDF 679k
SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VII : SESSIONS
CHAPITRE 2 : ORDRE DES TRAVAUX DU PARLEMENT

Article 157 : Projet d'ordre du jour

1.   Avant chaque période de session, le projet d'ordre du jour est établi par la Conférence des présidents sur la base des recommandations de la Conférence des présidents des commissions.

La Commission et le Conseil peuvent assister, sur l'invitation du Président, aux délibérations de la Conférence des présidents concernant le projet d'ordre du jour.

2.   Le projet d'ordre du jour peut indiquer le moment où seront mis aux voix certains des points dont l'examen est prévu.

3.   Le projet définitif d'ordre du jour est mis à la disposition des députés au moins trois heures avant l'ouverture de la période de session.

Dernière mise à jour: 31 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité