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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juin 2020
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  Un nouveau titre XIII bis intitulé "Circonstances extraordinaires" sera applicable à partir du 18.1.2021 (voir Textes adoptés du 17.12.2020, P9_TA-PROV(2020)0380).

ANNEXE VI : COMPÉTENCES DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES PERMANENTES(1)
XII.   Commission du développement régional

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:

1.   au fonctionnement et aux progrès de la politique de développement régional et de cohésion de l'Union, telle que définie par les traités

2.   au Fonds européen de développement régional, au Fonds de cohésion et aux autres instruments de politique régionale de l'Union;

3.   à l'évaluation des effets des autres politiques de l'Union sur la cohésion économique et sociale;

4.   à la coordination des instruments structurels de l'Union;

5.   à la dimension urbaine de la politique de cohésion;

6.   aux régions ultrapériphériques et aux îles, ainsi qu'à la coopération transfrontalière et interrégionale;

7.   aux relations avec le Comité des régions, les organisations de coopération interrégionale et les autorités locales et régionales.

(1)Adoptée par décision du Parlement du 15 janvier 2014.
Dernière mise à jour: 25 juin 2020Avis juridique - Politique de confidentialité