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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juin 2020
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE I : DÉPUTÉS, ORGANES DU PARLEMENT ET GROUPES POLITIQUES
CHAPITRE 3 : ORGANES ET FONCTIONS

Article 23 : Fonctions des vice-présidents

1.   Le Président, en cas d’absence, d’empêchement ou s’il veut participer au débat conformément à l’article 22, paragraphe 3, est remplacé par un des vice-présidents, choisi selon l'ordre de préséance.

2.   Les vice-présidents exercent aussi les fonctions que leur attribuent l’article 25, l’article 27, paragraphes 3 et 5, et l’article 77, paragraphe 3.

3.   Le Président peut déléguer aux vice-présidents toute fonction, comme la représentation du Parlement lors de cérémonies ou d’actes déterminés. En particulier, il peut désigner un vice-président pour exercer les responsabilités conférées au Président par l’article 137 et l’article 138, paragraphe 2.

Dernière mise à jour: 25 juin 2020Avis juridique - Politique de confidentialité