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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juin 2020
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  Un nouveau titre XIII bis intitulé "Circonstances extraordinaires" sera applicable à partir du 18.1.2021 (voir Textes adoptés du 17.12.2020, P9_TA-PROV(2020)0380).

TITRE VII : SESSIONS
CHAPITRE 2 : ORDRE DES TRAVAUX DU PARLEMENT

Article 165 : Délais

Sauf les cas d'urgence prévus aux articles 144 et 163, la discussion et le vote ne peuvent avoir lieu sur un texte que s'il a été mis à la disposition des députés depuis vingt-quatre heures au moins.

Dernière mise à jour: 25 juin 2020Avis juridique - Politique de confidentialité