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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Juin 2020
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  Un nouveau titre XIII bis intitulé "Circonstances extraordinaires" sera applicable à partir du 18.1.2021 (voir Textes adoptés du 17.12.2020, P9_TA-PROV(2020)0380).

TITRE VII : SESSIONS
CHAPITRE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES POUR LA TENUE DES SÉANCES

Article 170 : Traitement électronique des documents

Les documents du Parlement peuvent être préparés, signés et distribués sous forme électronique. Le Bureau arrête les spécifications techniques et la présentation de cette forme électronique.

Dernière mise à jour: 25 juin 2020Avis juridique - Politique de confidentialité