Article 151 : Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union (COSAC)

1.   Sur proposition du Président, la Conférence des présidents désigne les membres de la délégation du Parlement à la COSAC et peut leur conférer un mandat. La délégation est dirigée par un vice-président du Parlement européen chargé de la mise en œuvre des relations avec les parlements nationaux et par le président de la commission compétente pour les affaires constitutionnelles.

2.   Les autres membres de la délégation sont choisis en fonction des thèmes à examiner lors de la réunion de la COSAC et comprennent, autant que possible, des représentants des commissions compétentes pour ces thèmes.

3.   Lors du choix des membres de la délégation, il est dûment tenu compte de l'équilibre politique global au sein du Parlement.

4.   La délégation transmet un rapport à la Conférence des présidents après chaque réunion de la COSAC.