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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Septembre 2021
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE I : DÉPUTÉS, ORGANES DU PARLEMENT ET GROUPES POLITIQUES
CHAPITRE 2 : MANDATS

Article 19 : Durée des mandats (1)

1.   La durée du mandat du Président, des vice-présidents et des questeurs est fixée à deux ans et demi.

En cas de changement de groupe politique, les députés conservent le siège qu’ils occupent éventuellement au sein du Bureau ou en tant que questeurs, pour le reste de leur mandat de deux ans et demi.

2.   Si une vacance se produit avant l’expiration de cette durée, le député élu en remplacement n’assure ses fonctions que pour la durée du mandat restant à courir.

(1) L’article 19 s’applique mutatis mutandis aux commissions (voir l'article 213, paragraphe 3).
Dernière mise à jour: 26 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité