Précédent 
 Suivant 
Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Septembre 2021
EPUB 152kPDF 695k
SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VII : SESSIONS
CHAPITRE 1 : SESSIONS DU PARLEMENT

Article 156 : Participation aux séances

1.   À chaque séance, une feuille de présence est exposée à la signature des députés.

2.   Les noms des députés dont la présence est consignée sur cette feuille de présence sont mentionnés comme "présents" dans le procès-verbal de chaque séance. Les noms des députés dont l'absence est excusée par le Président sont mentionnés comme "excusés" dans le procès-verbal de chaque séance.

Dernière mise à jour: 26 août 2021Avis juridique - Politique de confidentialité