Article 214 : Coordinateurs de commission

1.   Les groupes politiques peuvent désigner l'un de leurs membres au sein des différentes commissions comme coordinateur.

2.   Les coordinateurs de commission se réunissent, si nécessaire, sur convocation du président de la commission pour préparer les décisions à prendre par la commission, en particulier celles concernant la procédure et la désignation des rapporteurs. La commission peut déléguer aux coordinateurs le pouvoir de prendre certaines décisions, à l'exception de celles concernant l'adoption de rapports, de propositions de résolution, d'avis ou d'amendements.

Les vice-présidents peuvent être invités à participer aux réunions des coordinateurs de commission à titre consultatif.

Lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir un consensus, les coordinateurs ne peuvent agir que s'ils disposent d'une majorité qui représente clairement une large majorité des membres de la commission, compte tenu de la taille respective des différents groupes politiques.

Le président de la commission annonce à la commission toutes les décisions et recommandations des coordinateurs, qui sont réputées adoptées à défaut d’objection. En cas d’objection, la commission vote à la majorité simple. Ces décisions et recommandations sont dûment mentionnées dans le procès-verbal de la réunion de la commission.