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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Janvier 2023
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ANNEXE VI : COMPÉTENCES DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES PERMANENTES(1)
XV.   Commission de la culture et de l'éducation

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:

1.   aux aspects culturels de l'Union européenne, et notamment:

a)   à l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture,
b)   à la défense et à la promotion de la diversité culturelle et linguistique,
c)   à la conservation et à la sauvegarde du patrimoine culturel, aux échanges culturels et à la création artistique;

2.   à la politique de l'éducation de l'Union européenne, y inclus le domaine de l'enseignement supérieur en Europe, la promotion du système des écoles européennes et l'apprentissage tout au long de la vie;

3.   à la politique de l'audiovisuel et aux aspects culturels et éducatifs de la société de l'information;

4.   à la politique de la jeunesse;

5.   au développement d'une politique des sports et des loisirs;

6.   à la politique de l'information et des médias;

7.   à la coopération avec les pays tiers dans les domaines de la culture et de l'éducation et aux relations avec les organisations et institutions internationales concernées.

(1)Adoptée par décision du Parlement du 15 janvier 2014.
Dernière mise à jour: 17 janvier 2023Avis juridique - Politique de confidentialité