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Jeudi 18 juillet 2024 - Strasbourg
Élection de la Présidente de la Commission
P10_TA(2024)0004

Décision du Parlement européen du 18 juillet 2024 sur l’élection de la Présidente de la Commission (2024/2011(INS))

Le Parlement européen,

–  vu l'article 17, paragraphe 7, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne,

–  vu l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

–  vu la déclaration n° 11 annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne,

–  vu la décision (UE) 2024/1862 du Conseil européen du 27 juin 2024(1) proposant Ursula von der Leyen comme candidate à la fonction de Présidente de la Commission,

–  vu la déclaration et les orientations politiques présentées en séance plénière par Ursula von der Leyen le 18 juillet 2024,

–  vu l'article 128 de son règlement intérieur,

1.  élit Ursula von der Leyen en tant que Présidente de la Commission pour un mandat dont la durée court du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2029;

2.  charge sa Présidente de demander au Conseil et à Ursula von der Leyen de proposer d'un commun accord les candidats aux différents postes de commissaire;

3.  charge sa Présidente de transmettre la présente décision au Conseil européen et au Conseil ainsi qu'à la Présidente élue de la Commission.

(1) JO L, 2024/1862, 1.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1862/oj.

Dernière mise à jour: 2 octobre 2024Avis juridique - Politique de confidentialité