Résolution du Parlement européen du 19 septembre 2024 sur la situation au Venezuela (2024/2810(RSP))
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Venezuela,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que les autres traités et instruments des Nations unies en faveur des droits de l’homme,
– vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques,
– vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, la convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 et la convention de Caracas sur l’asile diplomatique de 1954,
– vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI),
– vu la Constitution du Venezuela,
– vu les déclarations de la mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations unies sur la République bolivarienne du Venezuela, effectuées les 31 juillet et 12 août 2024,
– vu la déclaration du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme du 3 septembre 2024 concernant le «climat de peur» au Venezuela,
– vu le rapport intérimaire du groupe d’experts des Nations unies sur l’élection présidentielle vénézuélienne, publié le 9 août 2024,
– vu la déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) du 29 juillet 2024 sur l’élection présidentielle au Venezuela,
– vu les déclarations du 4 et du 24 août 2024 du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom de l’Union, sur les évolutions de la situation à l’issue de l’élection au Venezuela,
– vu l’accord partiel sur la promotion des droits politiques et des garanties électorales pour tous, signé par le régime de Nicolás Maduro et la coalition d’opposition vénézuélienne Plataforma unitaria, en octobre 2023 (accord de la Barbade),
– vu le rapport sur l’élection présidentielle au Venezuela publié le 30 juillet 2024 par le département de la coopération électorale et de l’observation des élections du secrétariat au renforcement de la démocratie de l’Organisation des États américains (OEA),
– vu la résolution de l’OEA du 16 août 2024 sur la situation au Venezuela,
– vu la déclaration de l’ONG Carter Center du 30 juillet 2024 sur l’élection au Venezuela,
– vu le rapport final de la mission d’observation électorale de l’Union européenne au Venezuela du 22 février 2022 intitulé «Élections régionales et municipales du 21 novembre 2021» et la déclaration du président de la délégation d’observation électorale du Parlement européen du 23 novembre 2021 sur les élections régionales et locales au Venezuela en 2021,
– vu l’article 136, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,
A. considérant que le 28 juillet 2024, une élection présidentielle s’est tenue au Venezuela afin de choisir un président pour un mandat de six ans commençant le 10 janvier 2025; que cette élection représentait une occasion unique de repasser d’un régime autocratique corrompu à un régime démocratique, à condition que tous les éléments de l’accord de la Barbade soient respectés;
B. considérant que le régime de Nicolás Maduro n’a cessé de harceler, persécuter et censurer des militants, des journalistes et des organisations de la société civile, dans un contexte de crise socioéconomique, politique et humanitaire en cours, marquée par une hyperinflation, une famine qui s’aggrave, des maladies, un degré extrême de corruption, de criminalité et d’impunité, des violations manifestes des droits de l’homme et des taux de mortalité élevés, ce qui a poussé plus de 7,7 millions de Vénézuéliens à émigrer massivement pour échapper à la tyrannie; que le pays connaît d’importantes carences des services publics et qu’il est de plus en plus difficile pour les Vénézuéliens d’avoir accès à la nourriture et aux médicaments; que cette crise constitue l’une des plus grandes crises de déplacement au monde;
C. considérant que, depuis des années, le recours à des détentions arbitraires répondant à des motivations politiques s’inscrit dans le cadre d’une politique de répression mise en œuvre par le régime Maduro et d’une attaque généralisée et systématique contre la population vénézuélienne; que l’information du public, la liberté d’opinion et d’expression et le droit à la liberté de réunion pacifique ont été systématiquement restreints, notamment pour les dissidents, les syndicalistes, les défenseurs des droits de l’homme et les membres les plus vulnérables de la société;
D. considérant qu’au Venezuela, le 17 octobre 2023, des représentants du régime Maduro et de la coalition d’opposition Plataforma unitaria ont signé deux accords, dits accords de la Barbade, portant notamment sur la promotion des droits politiques, sur des garanties électorales pour tous, sur le respect du droit de chacun des acteurs politiques à choisir librement leur candidat aux élections présidentielles et sur la libération de prisonniers politiques; que ces accords portaient sur des sujets importants, tels que la participation d’observateurs internationaux au processus électoral; que leur signature constituait une première étape pour garantir la tenue d’élections libres et équitables au Venezuela; que la libération des prisonniers politiques n’a pas eu lieu, alors même qu’elle constituait une condition explicite de l’accord de la Barbade;
E. considérant qu’en 2023, lors de la primaire de la Plataforma unitaria, María Corina Machado a été élue candidate de l’opposition au régime avec 92,35 % des voix; que le régime Maduro lui a interdit de se présenter à l’élection pour des raisons arbitraires et politiques, enfreignant de façon flagrante l’accord de la Barbade; que le régime Maduro a révoqué, au fil des ans, plusieurs autres responsables politiques de l’opposition afin d’empêcher tout changement politique; que, par la suite, María Corina Machado a maintenu l’unité de l’opposition démocratique au régime en apportant son soutien à une autre candidate, Corina Yoris, qui s’est elle aussi vu interdire de se présenter à l’élection; qu’Edmundo González Urrutia a finalement été le candidat de l’opposition démocratique au régime;
F. considérant qu’en amont de l’élection, le régime a sans relâche persécuté, enlevé, arrêté et emprisonné des militants de l’opposition et des membres de l’équipe de campagne de la cheffe de l’opposition, María Corina Machado, et du candidat à la présidence, Edmundo González, et criminalisé le travail d’avocats, de défenseurs des droits de l’homme et d’acteurs de la société civile; que de nombreuses irrégularités et violations électorales ont été constatées, notamment l’exclusion d’une quinzaine de partis politiques, des obstacles à l’enregistrement des candidats à l’élection, des délais très courts d’inscription sur les listes électorales couplés à un faible nombre de bureaux d’inscription, une information du public réduite au strict minimum, ainsi que des obstacles pour les électeurs se trouvant à l’étranger; que les chiffres fournis par le régime indiquent que seuls 69 211 Vénézuéliens vivant à l’étranger ont pu s’inscrire pour voter, alors que, selon les estimations, la moitié des 7,7 millions de Vénézuéliens vivant à l’étranger sont en âge de voter;
G. considérant que, depuis le 20 mars 2024, six proches collaborateurs de Vente Venezuela se sont réfugiés à l’ambassade d’Argentine à Caracas, où ils continuent de subir des pressions et un harcèlement toujours plus intenses de la part des forces de sécurité vénézuéliennes;
H. considérant que le 28 mai 2024, le Conseil électoral national vénézuélien (CNE), contrôlé par le régime, a révoqué l’invitation à observer le scrutin adressée à l’Union; que de nombreuses délégations internationales invitées par l’opposition démocratique au régime, le Comando Nacional de Campaña Con VZLA, se sont vu refuser l’entrée sur le territoire ou ont été expulsées, parmi lesquelles une délégation constituée de membres d’un groupe politique du Parlement européen et cinq anciens présidents de pays d’Amérique latine;
I. considérant que l’élection du 28 juillet 2024 s’est déroulée globalement dans le calme et que les citoyens vénézuéliens se sont rendus aux urnes en masse, faisant montre d’un comportement civique et démocratique remarquable malgré les efforts déployés de façon ininterrompue par le régime en vue d’entraver le processus électoral; qu’il a été rapporté que dans de nombreux cas, des observateurs nationaux et des témoins des partis d’opposition ont fait l’objet de restrictions d’accès aux bureaux de vote; qu’il a également été fait état, dans de nombreux bureaux de vote, d’une pression exercée sur les électeurs au moyen de points de contrôle établis par le régime; que des irrégularités notables ont été signalées lors de la soirée électorale et que la transmission des résultats officiels du décompte des votes par les bureaux de vote au CNE a été interrompue alors que 30 % environ des procès-verbaux électoraux (actas) étaient disponibles;
J. considérant que les rares missions crédibles et indépendantes d’observation de l’élection qui ont pu accomplir leur tâche, à savoir les équipes des Nations unies et de l’ONG Carter Center, ont signalé que l’élection présidentielle de 2024 au Venezuela ne respectait pas les normes internationales en matière d’intégrité électorale et qu’elle ne pouvait être considérée comme démocratique, que ces équipes n’étaient pas en mesure de vérifier ni de corroborer les résultats de l’élection proclamés par le CNE, contrôlé par le régime, et que l’absence de publication, par l’autorité électorale, de résultats ventilés par bureau de vote constituait une grave violation des principes électoraux; que le groupe d’experts des Nations unies explique, dans son rapport, que la proclamation anticipée d’un vainqueur n’a aucun précédent lors d’élections démocratiques contemporaines et que le processus électoral était dénué d’un minimum de transparence et d’intégrité; que l’élection n’a été ni libre ni régulière;
K. considérant qu’après la fermeture des bureaux de vote, le CNE, contrôlé par le régime, a refusé de publier le relevé officiel des feuilles de dépouillement et a falsifié les résultats de l’élection puis annoncé, de façon mensongère, la victoire de Nicolás Maduro, ce qui constitue une grave violation des principes électoraux; que cela signifie que la communauté internationale n’a pas pu vérifier ni corroborer les résultats annoncés par le CNE; que le processus de gestion des résultats mis en œuvre par le CNE n’a donc pas respecté les mesures fondamentales de transparence et d’intégrité qui sont essentielles à l’organisation d’élections crédibles;
L. considérant que l’opposition démocratique au régime a réussi à obtenir 83,5 % des feuilles de dépouillement officielles et démontré, de façon crédible, que l’élection a été remportée par Edmundo González Urrutia avec 67,08 % des suffrages exprimés; que le rapport intérimaire du groupe d’experts des Nations unies sur l’élection confirme l’authenticité des documents publiés par l’opposition;
M. considérant que l’Union, plusieurs États démocratiques et des organisations régionales et internationales n’ont reconnu ni l’élection, ni ses résultats;
N. considérant qu’après l’élection, des manifestations pacifiques ont eu lieu dans tout le pays afin de contester la publication de résultats frauduleux par le régime Maduro; qu’une réponse extrêmement violente et répressive a été apportée à ces manifestations, entraînant la mort de plus de 23 personnes et l’arrestation ou la disparition forcée de plus de 2 400 autres, dont quelque 120 enfants;
O. considérant que María Corina Machado a été forcée de se cacher, craignant des représailles de la part du régime Maduro, et qu’Edmundo González Urrutia a été contraint de s’exiler après l’émission d’un mandat d’arrêt le concernant et après de graves menaces contre sa vie et celle de ses proches; que le mandat de Tarek William Saab, le procureur général, est arrivé à échéance entre-temps; que, dès le 5 août 2024, une enquête pénale a été ouverte au Venezuela contre M. González et Mme Machado pour avoir proclamé un vainqueur de l’élection autre que Nicolás Maduro et avoir prétendument incité à la désobéissance et à l’insurrection;
P. considérant que, le 14 septembre 2024, le régime vénézuélien a annoncé avoir arrêté six ressortissants étrangers, dont trois citoyens de l’Union (un Tchèque et deux Espagnols), au motif douteux qu’ils prévoyaient de «déstabiliser» le pays; que des responsables du régime ont porté contre l’Espagne des accusations extrêmement graves et manifestement fictives d’«ingérence» par l’intermédiaire de son agence nationale de renseignement;
Q. considérant qu’à la mi-août, le régime vénézuélien a expulsé les missions diplomatiques de sept nations latino-américaines – Argentine, Chili, Costa Rica, Panama, Pérou, République dominicaine et Uruguay – qui avaient exprimé leur préoccupation quant aux résultats annoncés;
1. exige que les autorités électorales vénézuéliennes publient des résultats de vote complets, transparents et détaillés, y compris les résultats par bureau de vote; invite les autorités vénézuéliennes à respecter les résultats des élections et la volonté du peuple vénézuélien;
2. reconnaît Edmundo González Urrutia comme le président légitime, élu démocratiquement, du Venezuela; reconnaît en outre María Corina Machado comme la cheffe de file des forces démocratiques au Venezuela, étant donné qu’en 2023, elle a été élue lors de la primaire de la Plataforma unitaria avec 92,35 % des voix;
3. prie l’Union et ses États membres de faire tout leur possible pour que le président légitime, élu démocratiquement, puisse prendre ses fonctions le 10 janvier 2025, conformément à la Constitution du Venezuela;
4. condamne fermement et dénonce vivement la fraude électorale orchestrée par le CNE, lequel est contrôlé par le régime et a refusé de publier les feuilles de dépouillement de chaque bureau de vote, malgré les appels répétés de la communauté internationale en ce sens, et donc de rendre publics les résultats officiels; souligne que le régime vénézuélien n’a pas respecté l’accord de la Barbade en ce qui concerne l’élection présidentielle, rendant impossible la tenue d’une élection libre et régulière;
5. note que les rapports des missions internationales d’observation électorale indiquent clairement que l’élection présidentielle vénézuélienne du 28 juillet 2024 n’a pas respecté les normes internationales en matière d’intégrité électorale; répète que le CNE, contrôlé par le régime, n’a pas publié de procès-verbaux électoraux (actas) complets et vérifiables de manière indépendante provenant de tous les bureaux de vote du pays;
6. souligne, en particulier, que le rapport intérimaire du groupe d’experts des Nations unies, qui avait été invité par le CNE, contrôlé par le régime, à évaluer le déroulement global de l’élection dans le cadre de l’accord de la Barbade, a mis en évidence que les résultats annoncés par le CNE n’étaient pas étayés; rappelle que le groupe d’experts des Nations unies a examiné un échantillon des procès-verbaux électoraux (actas) publiés par l’opposition et a confirmé qu’ils présentaient toutes les caractéristiques de sécurité des procès-verbaux de résultats initiaux, ce qui en confirme la fiabilité;
7. réaffirme que le respect de la volonté du peuple vénézuélien, exprimée lors de l’élection, reste le seul moyen pour le Venezuela de rétablir la démocratie, de permettre une transition pacifique et véritable et de résoudre la crise humanitaire et socio-économique actuelle;
8. souligne et salue le rôle que jouent les gouvernements du Brésil, de la Colombie et du Mexique; soutient tous les efforts déployés par la communauté internationale pour trouver une solution pacifique, inclusive et démocratique à la crise persistante au Venezuela; soutient les efforts déployés par les États voisins du Venezuela pour faire face au grand nombre de réfugiés fuyant le Venezuela;
9. condamne avec la plus grande fermeté les meurtres, le harcèlement, les violations et les arrestations perpétrés à l’encontre des membres de l’opposition démocratique au régime, des citoyens vénézuéliens et de la société civile; demande qu’il soit mis un terme aux violations systématiques des droits de l’homme; exige la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques et de toutes les personnes détenues pour des motifs arbitraires ainsi que le versement d’une indemnisation à ces prisonniers et à leurs familles, tout en rétablissant pleinement leurs droits civils et politiques; appelle le gouvernement Maduro à cesser sa politique de répression et d’attaques contre la société civile et l’opposition;
10. soutient pleinement les enquêtes menées par la CPI et la mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations unies sur les nombreux crimes et actes de répression perpétrés par le régime vénézuélien et demande à l’Union européenne d’appuyer les enquêtes envisagées actuellement au titre du Statut de Rome et portant sur les crimes contre l’humanité qui auraient été commis, afin que les auteurs de tels actes en rendent compte;
11. invite le Conseil des droits de l’homme des Nations unies à adopter, lors de sa 57e session (du 9 septembre au 9 octobre 2024), une résolution renouvelant la mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations unies sur le Venezuela et la présence du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) au Venezuela; demande le retour immédiat du HCDH au Venezuela et demande instamment au Venezuela de veiller à ce que les conditions nécessaires soient réunies pour que le HCDH puisse exercer pleinement son mandat;
12. engage la CPI à inclure les violations continues des droits de l’homme et les détentions arbitraires dans ses enquêtes sur les crimes présumés contre l’humanité commis par le régime Maduro et à demander des comptes aux responsables;
13. condamne fermement l’émission par le gouvernement vénézuélien d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Edmundo González; insiste sur l’importance de la décision du gouvernement espagnol d’accueillir M. González en Espagne dans le but de lui accorder l’asile politique à sa demande, ce qui permettra de le protéger ainsi que de maintenir une perspective viable de sortir de l’impasse politique;
14. rappelle qu’en mai 2024, en signe de bonne volonté, l’Union a levé les sanctions visant les membres du CNE; souligne que cet acte n’a eu aucun effet positif; invite le VP/HR et le Conseil à rétablir ces sanctions à l’encontre des membres du CNE; demande en outre que les sanctions contre le régime soient prolongées et que leur champ d’application soit étendu afin d’appliquer des sanctions ciblées, dans le cadre du régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme, à l’encontre de Nicolás Maduro et des membres de son cercle proche, y compris Jorge Rodríguez, de leurs familles et de toutes les personnes responsables de violations des droits de l’homme dans le pays;
15. déplore qu’aucune des recommandations clés issues du rapport final de la mission d’observation électorale de l’Union sur les élections de 2021 n’ait été mise en œuvre; condamne la décision prise par le CNE de retirer l’invitation, adressée à l’Union, à déployer une mission d’observation électorale; condamne également la décision prise par le régime d’empêcher les observateurs internationaux invités par l’opposition démocratique au régime, le Comando Nacional de Campaña Con VZLA, à se rendre dans le pays le jour du scrutin ou d’expulser ces observateurs;
16. exhorte les acteurs régionaux et la communauté internationale à faire pression autant que possible sur le régime Maduro et sur les proches de ce dernier afin qu’ils respectent la volonté du peuple vénézuélien, exprimée de façon démocratique, en reconnaissant Edmundo González Urrutia comme président légitime, élu démocratiquement, du Venezuela; est convaincu qu’à défaut, le 10 janvier 2025, d’une passation des pouvoirs pacifique et d’un retour à la démocratie, un nouvel exode migratoire vers les autres pays de la région, semblable à celui qui a mené près de huit millions de Vénézuéliens à fuir le pays ces dernières années, aura lieu;
17. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux participants au sommet UE-Communauté des États latino-américains et des Caraïbes, à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, à l’Organisation des États américains, au secrétaire général des Nations unies et aux autorités du régime vénézuélien.