Le Parlement européen,

–  vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, et notamment son accord de Paris de 2015, qui est entré en vigueur le 4 novembre 2016,

–  vu la convention des Nations unies sur la diversité biologique,

–  vu les objectifs de développement durable des Nations unies,

–  vu le bilan de qualité réalisé par la Commission pour 2019 sur la directive-cadre sur l’eau, la directive sur la protection des eaux souterraines, la directive sur les normes de qualité environnementale et la directive «Inondations» (SWD(2019)0439),

–  vu la communication de la Commission du 24 février 2021 intitulée «Bâtir une Europe résiliente – la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique» (COM(2021)0082),

–  vu sa résolution du 17 décembre 2020 sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique(1),

–  vu les lignes directrices de la Commission du 26 juillet 2023 sur les stratégies et plans d’adaptation des États membres,

–  vu sa résolution du 15 septembre 2022 intitulée «Conséquences de la sécheresse, des incendies et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes: intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique»(2),

–  vu sa résolution du 15 juin 2023 sur une Journée européenne pour les victimes de la crise climatique mondiale(3),

–  vu le rapport nº 1/2024 de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) du 11 mars 2024 intitulé «The European Climate Risk Assessment»,

–  vu la communication de la Commission du 12 mars 2024 intitulée «Gestion des risques climatiques – protection des personnes et de la prospérité» (COM(2024)0091),

–  vu le rapport nº 3/2024 de l’AEE du 15 mai 2024 intitulé «Responding to climate change impacts on human health in Europe: focus on floods, droughts and water quality»,

–  vu le rapport final relatif au dialogue sur la résilience face au changement climatique, publié en juillet 2024,

–  vu la communication de la Commission du 29 mai 2024 relative à l’évaluation du mécanisme de protection civile de l’Union – Renforcer la préparation de l’UE aux situations d’urgence (COM(2024)0212),

–  vu la déclaration de la Commission du 18 septembre 2024 sur les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l’Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique,

–  vu l’article 136, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que l’Europe centrale et orientale, en particulier l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Tchéquie, a été touchée par de fortes pluies et des vents violents qui ont provoqué des inondations ayant fait des morts et des dégâts considérables; considérant qu’une grande partie du territoire de ces pays a été touchée, en particulier les régions les moins développées dotées d’infrastructures plus fragiles et les régions agricoles;

B.  considérant que des phénomènes météorologiques extrêmes particuliers ne peuvent être directement imputés à une cause spécifique; que, selon le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et l’évaluation européenne des risques climatiques (EUCRA), il est clair que la crise climatique donne lieu à des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents et plus intenses tels que des inondations, des tempêtes et des vagues de chaleur, qui augmentent la violence des précipitations et des tempêtes, et qui rendent les vagues de chaleur plus chaudes et les sécheresses plus sèches;

C.  considérant que la première EUCRA et la communication de la Commission intitulée «Gestion des risques climatiques – protéger les personnes et la prospérité» soulignent que l’Europe est le continent qui se réchauffe le plus vite sur la planète et que les phénomènes graves tels que les incendies de forêt, les sécheresses et les inondations sont de plus en plus fréquents dans toute l’Europe, du fait des effets du changement climatique; que la température moyenne des régions terrestres européennes au cours de l’été 2024 a été la plus élevée jamais enregistrée pour la saison, affichant 1,54 °C au-dessus de la moyenne de 1991-2020 et dépassant ainsi le précédent record de 2022(4); que cela a marqué une période de 14 mois au cours de laquelle la température moyenne de l’air à la surface du globe a été supérieure de 1,5 °C aux niveaux préindustriels;

D.  considérant que, rien que ces 30 dernières années, les inondations ont, en Europe, touché 5,5 millions d’habitants, provoqué la mort d’environ 3 000 personnes et entraîné plus de 170 milliards d’euros de dommages économiques; que le changement climatique augmente considérablement les risques d’inondation dans toute l’Europe(5);

E.  considérant que, dans certaines parties des régions d’Europe centrale et orientale touchées, trois quarts des précipitations annuelles moyennes sont tombées en seulement quatre jours; qu’une coopération efficace et coordonnée entre les services de secours et l’échange transfrontière rapide de ressources et d’expertise ont permis de sauver des vies et d’éviter des dommages plus graves; que la coordination au niveau de l’Union, la mise en commun des ressources et l’échange de bonnes pratiques sont essentiels à l’efficacité des secours en cas de catastrophe;

F.  considérant que plusieurs États membres ont activé les services de cartographie rapide par satellite de Copernicus lors des inondations de septembre 2024 (Allemagne, Pologne, Slovaquie, Roumanie et Hongrie);

G.  considérant que la communication de la Commission de 2024 relative à l’évaluation du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) recense les besoins et les enjeux de la protection civile en Europe et formule des recommandations permettant d’améliorer l’efficacité du MPCU; qu’elle souligne également les défis et les menaces de plus en plus complexes et de plus en plus multiformes auxquels l’Union est confrontée, comme le nombre croissant de conflits et de catastrophes d’origine humaine ou naturelles, telles que les phénomènes météorologiques extrêmes, ainsi que l’évolution des risques en matière de sécurité, et qu’elle montre comment ces évolutions exercent une pression considérable sur le cadre de gestion des risques de catastrophes de l’Union et l’efficacité opérationnelle du MPCU;

H.  considérant que le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé à la suite des «inondations du millénaire» qui avaient frappé la même région en 1997 et en 2002; considérant que, même avec la révision du cadre financier pluriannuel (CFP), le budget du FSUE est toujours insuffisant pour apporter une réponse adéquate aux catastrophes naturelles majeures et exprimer la solidarité européenne avec les régions sinistrées;

I.  considérant que les catastrophes naturelles ont une incidence négative à long terme sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans différents États membres, zones et régions de l’Union;

J.  considérant qu’en raison de sa dimension régionale, de son approche territorialisée, de sa planification stratégique et de son modèle de mise en œuvre efficace, la politique de cohésion devrait jouer un rôle clé dans la prévention des catastrophes, le rétablissement après des chocs symétriques et asymétriques et la lutte contre le changement climatique; que pour relever ces défis comme il se doit, il est essentiel que le futur CFP reconnaisse le rôle essentiel de la politique de cohésion en lui garantissant un budget adéquat;

K.  considérant que des solutions fondées sur la nature sont essentielles pour prévenir les catastrophes météorologiques dues au climat; que les plaines d’inondation, les forêts, sols et landes en bonne santé, les zones humides et les tourbières, ainsi que les espaces verts naturels en ville et à la campagne servent de tampon contre les conséquences du changement climatique en retenant l’eau et en atténuant les effets des inondations et des sécheresses;

L.  considérant que la recherche et la lutte contre les risques d’inondation nécessitent une approche globale qui tienne compte de divers facteurs, notamment l’industrie, les transports, les pratiques de souscription d’assurances, l’aménagement du territoire, la répartition historique des plaines d’inondation, l’évolution démographique, la responsabilité financière et d’autres aspects pertinents; que l’AEE a souligné que les groupes et les régions vulnérables étaient plus sévèrement touchés par les inondations et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes;

Généralités

1.  exprime ses sincères condoléances et sa solidarité avec les victimes, leurs familles et les personnes et communautés touchées par les phénomènes météorologiques extrêmes et les graves inondations qui frappent actuellement l’Europe centrale et orientale, notamment l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Tchéquie;

2.  salue les efforts inlassables et l’engagement des services de pompiers professionnels et bénévoles, des organisations de secouristes, des bénévoles et de l’armée dans les pays touchés par les inondations et d’autres catastrophes naturelles dans toute l’Europe, ainsi que des autorités nationales, régionales et locales et des citoyens qui ont risqué leur vie pour sauver d’autres personnes et protéger les habitations et les infrastructures; souligne que les services d’urgence ont joué un rôle crucial pour sauver des vies, évacuer les zones vulnérables et protéger les biens dans des conditions souvent difficiles; relève que leurs efforts inlassables et leur détermination, même au péril de leur vie, ont joué un rôle crucial pour limiter la catastrophe;

3.  se dit vivement préoccupé par l’intensité croissante et la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes dans l’Union européenne et dans le monde, notamment les précipitations extrêmes et les inondations de grande ampleur, les vagues de chaleur et les incendies de forêt, ainsi que par leurs graves conséquences directes pour la santé humaine et animale, les moyens de subsistance, le logement, les infrastructures, l’économie, l’agriculture, la sécurité alimentaire et les écosystèmes; souligne le lien qui existe entre le changement climatique et les phénomènes météorologiques extrêmes et insiste sur l’importance d’agir sur ce lien d’une manière efficace et cohérente en renforçant la réponse collective au niveau de l’Union et à l’échelon international par des mesures efficaces de protection civile, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci, afin de protéger les citoyens, leurs moyens de subsistance, l’économie et les écosystèmes;

4.  souligne qu’un effort collectif et d’autres actions sont nécessaires de la part de tous les pays impliqués pour pouvoir atteindre l’objectif à long terme de l’accord de Paris; demande instamment à toutes les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dont l’Union européenne, d’assurer le suivi des mesures mondiales convenues dans la décision sur le bilan mondial, en mettant en œuvre et en augmentant de manière ambitieuse les contributions déterminées au niveau national, conformément à l’objectif à long terme de l’accord de Paris; rappelle que, conformément à la loi européenne sur le climat, l’Union doit poursuivre ses actions dans une perspective d’atténuation du changement climatique, pour atteindre cet objectif à long terme, et dans une perspective d’adaptation, pour favoriser la résilience;

Financement de la protection civile et des secours en cas de catastrophe

Protection civile

5.  demande à la Commission et aux États membres d’être prêts à venir immédiatement en aide à tout État membre qui solliciterait une aide d’urgence du MPCU; salue l’engagement du gouvernement ukrainien à soutenir l’Union au moyen de personnel et de matériel des services d’urgence;

6.  souligne qu’il faut doter le MPCU de moyens suffisants et renforcés pour améliorer la préparation et le renforcement des capacités; déplore par conséquent les réductions budgétaires de 37 millions d’euros (en crédits d’engagement) et de 154,9 millions d’euros (en crédits de paiement) affectant le MPCU (rescEU); demande que davantage de fonds soient alloués aux lignes budgétaires concernées et dans le prochain CFP; invite la Commission à envisager d’intégrer la réduction et la gestion des risques de catastrophe dans les programmes de financement pertinents de l’Union étant donné que les crédits dépensés à cet effet permettront d’éviter des dépenses considérables de réaction et de reconstruction;

7.  invite la Commission à donner suite aux recommandations figurant dans sa communication du 29 mai 2024 en formulant des propositions concrètes permettant de renforcer les capacités de réponse opérationnelle du MPCU; invite la Commission à achever rapidement la révision prévue du MPCU, y compris son centre de coordination de la réaction d’urgence, au cours de la première année de son mandat, et à présenter des mesures concrètes pour renforcer et développer davantage la capacité collective de l’Union à réagir aux catastrophes naturelles, telles que la création d’une force de protection civile de l’Union pour les réserves stratégiques de denrées alimentaires, d’eau, de médicaments et d’équipements médicaux, le soutien au déploiement de services mobiles d’alerte précoce pour les citoyens, l’attribution conjointe de nouveaux marchés publics pour moderniser les moyens de protection civile et le soutien aux programmes visant à fournir des formations, des équipements et des échanges de services volontaires de protection civile; demande à la Commission et aux États membres d’accélérer la mise en place de la nouvelle flotte permanente de la réserve rescEU et de veiller à ce qu’elle bénéficie d'un financement adéquat;

Soutien financier et instruments budgétaires

8.  invite l’Union à fournir une assistance financière et technique immédiate aux pays touchés;

9.  demande de toute urgence la mobilisation de la réserve de crise de la PAC afin d’atténuer les lourdes pertes subies par le secteur agricole du fait des catastrophes naturelles;

10.  demande que des mécanismes tels que le FSUE soient mobilisés; estime toutefois que le budget du FSUE devrait être proportionnel à l’augmentation du nombre et de la gravité des catastrophes naturelles en Europe; prie instamment la Commission d’augmenter le budget de la réserve de solidarité européenne; exhorte la Commission à explorer toutes les voies possibles pour accélérer la mobilisation du FSUE; souligne par conséquent qu’il importe de garantir un financement adéquat du FSUE dans le prochain CFP; souligne en outre la nécessité d’une flexibilité raisonnable lorsque les pays et les régions bénéficiaires sont confrontés à des retards et à des difficultés justifiés lors de l’introduction de leur demande et de l’utilisation des fonds alloués; demande, en outre, une ligne de financement d’urgence pour faciliter la remise en état rapide des zones, des infrastructures et des moyens de subsistance touchés, ainsi que des investissements dans des mesures préventives visant à réduire les effets des futurs phénomènes météorologiques extrêmes;

Politique régionale

11.  invite la Commission à apporter un soutien technique et financier aux régions touchées de manière disproportionnée par des catastrophes naturelles aggravées par le changement climatique, notamment via les instruments de la politique de cohésion, afin qu’aucun État membre ni aucune région ne soit laissé de côté dans le cadre des actions d’amélioration de la résilience au changement climatique et de la préparation aux catastrophes; souligne qu’il est essentiel que les zones touchées puissent recevoir l’aide et les ressources financières aussi rapidement, facilement et souplement que possible;

12.  observe qu’une augmentation substantielle des avances provenant du FSUE permettrait aux États membres de répondre plus efficacement et plus rapidement aux catastrophes, en particulier dans les régions moins développées, où une assistance immédiate est requise; exhorte la Commission à explorer toutes les voies possibles pour accélérer la mobilisation du FSUE, notamment en modifiant les règles en vigueur et en envisageant d’accorder des avances plus élevées aux pays candidats;

13.  soutient résolument le renforcement des investissements de l’Union liés à la résilience régionale et locale dans le prochain CFP, notamment au titre de la politique de cohésion; observe que le financement régional doit intégrer une certaine souplesse face aux crises afin de pouvoir réaliser des investissements supplémentaires dans des projets qui seraient endommagés ou détruits avant même d’être entièrement terminés; propose la création, dans le cadre de la politique de cohésion, d’un axe prioritaire spécifique en faveur des autorités locales et régionales afin de pouvoir faire face aux priorités émergentes au moyen d’un processus ascendant engagé au niveau infranational; estime que le principe clé devrait être une stratégie d’investissement sur mesure, adaptée aux besoins spécifiques sur le terrain;

14.  reconnaît que la future politique de cohésion de l’Union devrait se concentrer encore davantage sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci; demande par conséquent que les investissements dans l’adaptation au changement climatique et dans la prévention des catastrophes et la préparation à celles-ci soient garantis soit par un objectif politique spécifique ou un axe prioritaire spécifique dans le cadre du développement régional et le cadre global de la politique de cohésion, soit par une concentration thématique, soit par une condition favorisante spécifique permettant de faire face aux priorités émergentes au moyen d’un processus ascendant, afin d’assurer des investissements durables dans les infrastructures locales, régionales et nationales et la gestion des risques dans les zones urbaines et rurales les moins développées, y compris les régions frontalières, les îles et les régions ultrapériphériques;

15.  souligne qu’il importe que l’Union conçoive et maintienne des programmes et des politiques sur mesure pour les régions sujettes aux catastrophes naturelles; observe que le financement régional doit prévoir une certaine souplesse en cas de crise;

16.  estime que les investissements régionaux dans le cadre du budget de l’Union devraient continuer à faire l’objet d’une gestion partagée pour la programmation et la mise en œuvre, afin de répondre aux besoins des États membres, des régions et des zones urbaines, rurales et isolées, en particulier en vue de l’adaptation des zones urbaines et rurales aux nouveaux défis tels que les inondations;

17.  souligne qu’il existe des différences entre les États membres en ce qui concerne les compétences de leurs autorités locales et régionales; rappelle que les autorités locales et régionales sont des acteurs fondamentaux de la planification, de la préparation et de la mise en œuvre des projets qui doivent contribuer à l’adaptation au changement climatique, à la prévention des risques et à la préparation sur le terrain; appelle de ses vœux une approche davantage axée sur les territoires afin de rapprocher la préparation et la gestion des catastrophes de l’échelon régional et local;

18.  souligne que la politique régionale de l’Union a joué un rôle déterminant pour contribuer à développer les capacités correspondantes des autorités locales et régionales et demande que leur rôle soit renforcé; souligne l’importance des capacités techniques, financières et administratives pour s’assurer que les organes de gestion et les autorités locales et régionales acquièrent, notamment dans le domaine du changement climatique, les connaissances techniques susceptibles de leur servir pour la planification et la gestion urbaines et rurales; se dit convaincu que cela permettra d’améliorer la définition et l’évaluation des propositions de projets et de procéder à une affectation plus efficace des ressources et à une exécution budgétaire satisfaisante sans risque important de dégagements d’investissements de l’Union;

19.  demande que les programmes d’assistance technique et de conseil existants ciblent spécifiquement les petites municipalités, les zones transfrontalières, isolées et rurales ainsi que les régions ultrapériphériques et insulaires afin de les aider à répondre aux nouveaux défis tels que la transition écologique et le changement climatique; souligne, à cet égard, l’importance des instruments d’assistance technique élaborés grâce à la collaboration entre la Banque européenne d’investissement et la Commission; appelle à un soutien ciblé sous la forme d’un financement à 100 % de l’Union pour le renforcement des capacités techniques, financières et administratives, la conception et la préparation des projets, la définition et la constitution d’un réservoir de projets et les capacités de planification stratégique, y compris les instruments de planification;

20.  demande que les initiatives de la Commission telles que la convention des maires pour le climat et l’énergie soient davantage associées au processus de conception et de mise en œuvre de la prochaine génération d’investissements en matière de préparation aux catastrophes; reconnaît que le soutien à la politique et à la mise en œuvre axé sur les maires et les autorités locales produit des résultats nettement meilleurs dans le contexte de la mise en œuvre des politiques;

21.  encourage le renforcement des cadres de coopération régionale entre les pays d’Europe centrale et orientale et encourage le déploiement d’experts internationaux pour soutenir les efforts de rétablissement et de réhabilitation, afin de favoriser des stratégies communes de gestion des catastrophes, de partager de bonnes pratiques et d’améliorer la gestion transfrontière de l’eau;

Adaptation au changement climatique

22.  invite la Commission à présenter rapidement le plan européen d’adaptation au changement climatique qu’elle a annoncé dans le cadre des orientations politiques 2024-2029 de la prochaine Commission européenne, et notamment des propositions législatives concrètes, de façon à coordonner les actions de renforcement de l’adaptation et de la résilience conformément aux objectifs de la loi européenne sur le climat et de l'accord de Paris, et ce afin de renforcer la résilience de nos sociétés et de s’adapter aux effets du changement climatique, de garantir des évaluations régulières des risques fondées sur des données scientifiques et des objectifs de résilience mesurables ainsi que de soutenir et de coordonner l’action des États membres en matière de préparation, de planification et de coopération transfrontalière;

23.  souligne, à cet égard, la nécessité d’investir d’urgence dans la gestion des inondations et les mesures de prévention des risques, y compris l’amélioration des systèmes d’alerte précoce, des systèmes de surveillance en temps réel, des infrastructures de gestion des inondations et des solutions fondées sur la nature, ainsi que de procéder à des investissements à long terme dans les infrastructures vertes et bleues, par exemple en donnant plus d’espace aux cours d’eau et aux rivières en restaurant les plaines inondables naturelles et les anciens lits des rivières, les zones humides et les forêts, et en améliorant la rétention des eaux en rétablissant la fonction d’absorption des paysages; demande que toute synergie potentielle soit exploitée entre les instruments de planification en cours de développement par les États membres, comme les plans de restauration de la nature, les plans de districts de gestion des sols, les plans de gestion intégrés prévus par la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et la gestion des risques d’inondation(6), en évitant toute mauvaise adaptation;

24.  souhaite à cet égard que la Commission élimine les obstacles bureaucratiques et accélère les procédures d’approbation pour la réparation et la construction d’infrastructures de gestion des inondations et les solutions fondées sur la nature, afin que les mesures de protection urgentes puissent être mises en œuvre sans retard inutile; souligne que cela nécessite des procédures plus rapides, une définition claire des responsabilités et une focalisation sur les mesures de construction nécessaires;

25.  attire l’attention sur plusieurs exemples de mesures de prévention et de protection contre les inondations qui ont fait leurs preuves, souvent avec l’aide de fonds de l’Union, et qui ont permis à certaines régions et collectivités de se protéger contre les effets les plus graves des inondations actuelles, comme le réservoir de Racibórz Dolny et les polders secs environnants en Pologne, lesquels ont joué un rôle essentiel dans la limitation des dégâts à Wrocław, ou encore les plaines inondables du Danube et d’autres mesures de prévention en Basse-Autriche et à Vienne;

26.  demande à la Commission d’évaluer la mise en œuvre de la législation existante en matière de prévention des inondations dans l’Union et l’efficacité des projets antérieurs financés par l’Union, en formulant des recommandations pour une meilleure utilisation des fonds de l’Union; invite les États membres à mettre à jour leurs plans d’action pour la prévention des inondations afin de délimiter des zones à haut risque d’inondation dans lesquelles tout projet de construction devrait être arrêté, et ce afin d’améliorer la prévention des risques et de renforcer la protection civile;

27.  souligne que la lutte contre les inégalités socio-économiques est essentielle à une adaptation juste au changement climatique; souligne que les différences de vulnérabilité entre diverses catégories de personnes appellent une approche ciblée de l’adaptation au changement climatique ainsi que de la préparation et de la prévention des catastrophes;

28.  souligne que les inondations, les sécheresses, les incendies de forêt et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes représentent des défis majeurs pour de nombreux secteurs économiques, notamment le secteur agricole et les agriculteurs, qui connaissent de nouvelles pertes et ne sont pas en mesure de procéder aux récoltes; invite la Commission à mieux répondre à l’incidence de ces risques climatiques sur la production alimentaire, la sécurité alimentaire et les revenus des agriculteurs;

29.  recommande l’utilisation de services Copernicus avancés et de données de télédétection à l’appui des mesures préventives;

30.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO C 445 du 29.10.2021, p. 156. (2) JO C 125 du 5.4.2023, p. 135. (3) JO C, C/2024/488, 23.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/488/oj. (4) Copernicus, Summer 2024 – Hottest on record globally and for Europe. (5) Évaluation européenne des risques climatiques. (6) JO L 135 du 30.5.1991, p. 40, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1991/271/oj.