Le Parlement européen,

–  vu la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par l’Azerbaïdjan,

–  vu l’article 150, paragraphe 5, et l’article 136, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que, depuis 2023, les autorités azerbaïdjanaises exercent une répression systématique contre la société civile, l’opposition politique, les défenseurs des droits de l’homme, la communauté LGBTI+ et les médias indépendants; que cette répression s’est intensifiée au moment de la COP29;

B.  considérant que l’Azerbaïdjan compte plus de 300 prisonniers politiques, ainsi que 23 prisonniers de guerre arméniens, notamment d’anciens dirigeants ayant proclamé la «République du Haut-Karabakh»;

C.  considérant que Gubad Ibadoghlu, prisonnier politique et finaliste du prix Sakharov 2024, est toujours assigné à résidence; que la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que son état de santé était critique, et qu’il devait être hospitalisé et subir une opération cardiaque en urgence;

D.  considérant qu’Anar Mammadli, personnalité éminente de la société civile, se trouve en détention provisoire depuis avril 2024 pour de faux chefs d’accusation; que sa santé se détériore parce qu’il se voit refuser des soins;

E.  considérant qu’au début du mois de décembre 2024, les autorités azerbaïdjanaises ont arrêté Aynur Ganbarova, Aytaj Ahmadova, Khayala Agayeva, Natig Javadli et Aysel Umudova, journalistes de MeydanTV, ainsi que les journalistes Ramin Jabrayilzade et Ahmad Mukhtar; qu’elles ont également arrêté Ulvi Tahirov, directeur adjoint de l’école de journalisme de Bakou, Azer Gasimli, dirigeant politique, et Rufat Safarov, défenseur des droits de l’homme; que ces personnes font toutes l’objet d’accusations infondées et motivées par des considérations politiques;

F.  considérant que Kamran Mammadli, défenseur de l’environnement, a été agressé par des agents de sécurité lors de la COP29; qu’il n’a plus le droit de voyager;

G.  considérant que les droits fondamentaux des prisonniers subissent régulièrement des violations, à savoir des conditions de détention inhumaines, de cas de torture et du harcèlement qui vise spécifiquement les prisonnières politiques, dont Nargiz Absalamova;

1.  condamne fermement les violations persistantes des droits de l’homme, notamment la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, auxquelles se livrerait le régime azerbaïdjanais, ainsi que l’instrumentalisation politique du système de justice pénale par le régime;

2.  exhorte les autorités azerbaïdjanaises à mettre immédiatement fin à la répression contre tous les groupes dissidents, à libérer sans condition les défenseurs des droits de l’homme, journalistes, militants politiques et autres individus socialement engagés qui ont été poursuivis pour des chefs d’accusation fabriqués de toutes pièces et motivés par des considérations politiques; réclame l’abandon de toutes les charges qui pèsent sur eux;

3.  exige que les autorités lèvent immédiatement l’interdiction de voyager qui frappe Gubad Ibadoghlu, qu’elles abandonnent sans condition toutes les charges retenues contre lui et qu’elles lui permettent de recevoir des soins d’urgence à l’étranger; déplore que Gubad Ibadoghlu n’ait pas été autorisé à assister, même à distance, à la cérémonie de remise du prix Sakharov;

4.  invite l’Azerbaïdjan à lever les restrictions imposées injustement aux médias indépendants et à suivre les recommandations de la Commission de Venise en ce qui concerne sa législation sur l’enregistrement et le financement des groupes non gouvernementaux et des médias; demande aux autorités de mettre un terme à la répression exercée contre MeydanTV, ToplumTV, Abaz Media et Kanal13;

5.  souhaite que l’Union adopte des sanctions, au titre de son régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme, contre les fonctionnaires azerbaïdjanais responsables de graves violations des droits de l’homme, notamment Fuad Alasgarov, Vilayat Eyvazov et Ali Naghiyev;

6.  insiste sur le fait que tout accord de partenariat entre l’Union et l’Azerbaïdjan – y compris en matière d’énergie – doit imposer des conditions strictes en vue du respect des droits fondamentaux et de la libération de tous les prisonniers politiques; invite la Commission à suspendre le protocole d’accord de 2022 sur un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie;

7.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la HR/VP, aux États membres, ainsi qu’au président, au gouvernement et au Parlement azerbaïdjanais.