Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur l’Arménie et l’Azerbaïdjan,

–  vu l’article 150, paragraphe 5, et l’article 136, paragraphe 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que 23 otages arméniens sont détenus en Azerbaïdjan, y compris d’anciens responsables de facto du Haut-Karabakh et des prisonniers de guerre capturés lors des combats de 2020 et du nettoyage ethnique qui s’en est suivi; qu’ils font l’objet de simulacres de procès et sont accusés de crimes graves pouvant entraîner des peines illégales d’emprisonnement à perpétuité;

B.  considérant que ces otages sont soumis à des traitements inhumains et dégradants, notamment au moyen de méthodes psychoactives interdites; que leurs droits ne sont pas respectés, notamment l’accès à des avocats et à des interprètes indépendants ainsi que la possibilité de faire appel, de recevoir des visites de leur famille et de se voir accorder des suspensions pour raisons de santé; qu’en agissant de la sorte, l’Azerbaïdjan viole systématiquement ses obligations internationales en matière de traitement des prisonniers;

1.  condamne le fait que les otages arméniens soient injustement maintenus en détention; exige leur libération immédiate et inconditionnelle;

2.  dénonce fermement les simulacres de procès en cours et les violations systématiques des droits fondamentaux des otages arméniens, et demande à l’Azerbaïdjan de respecter pleinement leur droit de bénéficier d’un procès équitable et d’avoir accès à des médecins dans le respect des normes internationales; escompte qu’une enquête indépendante sera menée sur les mauvais traitements qu’ils ont subis;

3.  se déclare profondément préoccupé par l’ordre que les autorités azerbaïdjanaises ont donné de fermer les bureaux du CICR et des agences des Nations Unies, ce qui entrave à la fois le soutien aux prisonniers arméniens et les opérations de veille humanitaire, et demande auxdites autorités de revoir leur position;

4.  demande à l’Union et aux ambassades des États membres en Azerbaïdjan de venir observer les procès et de rendre régulièrement visite à tous les otages arméniens; invite la VP/HR et le représentant spécial de l’Union pour les droits de l’homme à leur rendre visite;

5.  demande qu’au titre du régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme, des sanctions soient prises à l’encontre de tous les dirigeants et fonctionnaires azerbaïdjanais responsables de violations des droits de l’homme, en particulier les procureurs et les juges Jamal Ramazanov, Anar Rzayev et Zeynal Agayev;

6.  demande à la Cour pénale internationale d’enquêter sur les cas de déplacement forcé, de persécution et de nettoyage ethnique à l’encontre de la population arménienne du Haut-Karabakh; réclame l’application sans réserve de toutes les ordonnances rendues par la Cour internationale de justice, y compris celle faisant obligation à l’Azerbaïdjan de protéger contre les violences et les atteintes à l’intégrité physique toutes les personnes capturées durant la guerre de 2020;

7.  demande à nouveau avec insistance que soit suspendu le protocole d’accord UE-Azerbaïdjan de 2022 sur un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie; demande instamment que tout futur accord de partenariat entre l’Union et l’Azerbaïdjan ne soit conclu qu’à la condition que tous les prisonniers politiques soient libérés, que la situation des droits de l’homme dans le pays s’améliore, que l’Azerbaïdjan ne retarde pas indûment la signature d’un accord de paix avec l’Arménie et qu’il respecte les droits des Arméniens du Haut-Karabakh, y compris le droit au retour;

8.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la VP/HR, aux États membres, ainsi qu’aux présidents, aux gouvernements et aux parlements arménien et azerbaïdjanais.