Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions précédentes sur la République démocratique du Congo (RDC),

–  vu la déclaration universelle des droits de l’homme,

–  vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques,

–  vu la Constitution de la République démocratique du Congo (RDC), qui garantit à tous les citoyens le droit à la liberté de conscience et le libre exercice du culte,

–  vu la déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 novembre 1981,

–  vu la convention européenne des droits de l’homme,

–  vu l’article 136, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que l’est de la RDC souffre d’instabilité et de violences généralisées depuis des décennies; que la situation continue de se détériorer dans des proportions inquiétantes, marquées par des violations persistantes des droits de l’homme par les groupes armés, le déplacement massif de populations, des attaques contre les civils et des conditions humanitaires alarmantes que ne font qu’aggraver les conflits armés, comme le conflit entre le gouvernement de la RDC, le groupe rebelle armé du Mouvement du 23 mars (M23), soutenu par le Rwanda, et d’autres milices, situation qui a déjà eu pour conséquence le déplacement interne forcé de 4,6 millions de personnes dans l’est de la RDC; qu’on estime à une centaine le nombre de groupes armés distincts opérant dans l’est de la RDC; que le pays est déstabilisé par une série de problèmes qui se recoupent;

B.  considérant que le M23 a intensifié ses attaques dans le Nord-Kivu et que, le 19 mars 2025, il s’est emparé de la ville de Walikale, riche en minerais, au mépris du cessez-le-feu;

C.  considérant que les Forces démocratiques alliées (FDA) constituent l’un des groupes extrémistes les plus importants ayant des objectifs religieux explicites, en particulier depuis que leur dirigeant a prêté allégeance à l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) en 2019 pour en devenir la branche de sa province d’Afrique centrale (ISCAP); que les attaques des FDA doivent être replacées dans le contexte plus large de la montée en puissance d’une série de groupes islamistes en Afrique, en particulier ceux affiliés à l’EIIL, dans la région du Sahel, dans la Corne de l’Afrique, au Mozambique, au Nigeria et en RDC; que les FDA ont été qualifiées de groupe terroriste par l’Ouganda et les États-Unis;

D.  considérant qu’en mai 2024, le groupe d’experts des Nations unies sur la RDC a averti que le groupe armé avait établi de solides réseaux dans les prisons, en particulier à Kinshasa, où les détenus des FDA ont recruté et mobilisé des combattants et des collaborateurs, en recourant non seulement à des moyens idéologiques, mais aussi à la coercition, à la tromperie, aux enlèvements et aux incitations financières pour attirer des membres et des collaborateurs;

E.  considérant que les FDA ont une longue histoire d’attentats terroristes dans l’est de la RDC, notamment dans les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri; que le Nord-Kivu est une région riche en ressources, avec d’énormes gisements de matières premières critiques, dont le cobalt, l’or et l’étain, qui sont nécessaires aux transitions numérique et énergétique à l’échelle mondiale; qu’il est de notoriété publique que les FDA et d’autres groupes armés, dont le M23, s’appuient, entre autres sources de financement, sur l’exploitation illégale de ces ressources pour financer leurs activités; que, d’après l’Église catholique congolaise, les FDA sont responsables de la mort de quelque 6 000 civils à Beni entre 2013 et 2021 et de plus de 2 000 civils à Bunia rien qu’en 2020; qu’en 2024, un grand nombre de chrétiens ont été tués par des djihadistes en RDC; que, dans les provinces orientales de la RDC, les civils sont victimes d’attaques, de meurtres et d’enlèvements de plus en plus nombreux, d’attentats à la bombe contre des églises et de la destruction de biens (religieux), perpétrés par des groupes armés aux idéologies extrémistes et djihadistes; que la plupart des victimes des attaques des FDA étaient chrétiennes; que ces attaques s’en prennent à la liberté religieuse et exacerbent les tensions intercommunautaires; que les évêques catholiques de la RDC se sont exprimés, dans une déclaration d’avril 2021, sur la menace que représente «l’islamisation de la région [du Nord-Kivu] comme une sorte de stratégie plus profonde pour une influence négative à long terme sur la situation politique générale du pays»;

F.  considérant qu’en 2021, un éminent dirigeant musulman local a reçu des menaces de mort de la part des FDA et qu’il a ensuite été abattu; qu’en 2023, les FDA ont commis un attentat à la bombe dans une église pentecôtiste de Kasindi lors d’un service religieux, faisant quatorze morts; que les FDA ont été liées à une attaque contre le village de Mukondi en 2023, où, selon les autorités locales, au moins 44 civils ont été tués; que, rien qu’en décembre 2024, le groupe a revendiqué 48 attaques ayant tué plus de 200 personnes; qu’en janvier 2024, les FDA ont tué huit personnes dans la ville de Beni lors d’une attaque contre une église pentecôtiste et qu’en mai 2024, dans la province du Nord-Kivu, des assaillants des FDA auraient tué quatorze catholiques ayant refusé de se convertir à l’islam; que les FDA auraient également exécuté onze chrétiens dans le village de Ndimo, dans la province d’Ituri, et en auraient enlevé plusieurs autres;

G.  considérant que les organisations locales et internationales de défense des droits de l’homme ont documenté de nombreux cas de violence religieuse en RDC tout en soulignant qu’il était urgent que l’État assure une protection suffisante; que, bien que le gouvernement de la RDC ait exprimé sa ferme intention de s’attaquer aux conséquences de la violence des groupes armés dans l’est de la RDC, d’autres événements récents remettent en cause la volonté du gouvernement de protéger spécifiquement la liberté religieuse; que les femmes et les enfants sont particulièrement exposés au viol en tant qu’arme de guerre, au trafic d’êtres humains et à l’esclavage sexuel;

H.  considérant que, depuis novembre 2021, les forces armées de la RDC mènent une offensive militaire conjointe, l’opération Shujaa, avec la Force de défense du peuple ougandais contre les FDA ainsi que contre d’autres forces insurgées dans l’est de la RDC; que le conflit entre le gouvernement de la RDC et les rebelles du M23 soutenus par le Rwanda a entraîné une diminution des fonds, du personnel et des équipements alloués à cette opération de lutte antiterroriste;

I.  que le droit à la liberté de religion et de conviction est un droit fondamental et qu’il est impératif de le protéger compte tenu du niveau élevé de violence et de persécution; que la Constitution de la RDC prévoit la liberté de religion et interdit la discrimination fondée sur les convictions religieuses;

J.  considérant qu’en raison des vastes conflits en cours, plus de 7 millions de personnes sont actuellement déplacées en RDC et n’ont qu’un accès limité à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé et aux services essentiels; qu’en vertu du droit international humanitaire, les autorités publiques et les groupes rebelles ont des obligations envers les civils et qu’ils doivent notamment les protéger, leur faciliter l’accès à l’aide humanitaire et leur permettre de circuler librement;

K.  considérant qu’en RDC, les femmes et les enfants sont victimes de violences sexuelles et sexistes de plus en plus fréquentes, dont le viol en tant qu’arme de guerre, un viol ayant lieu toutes les quatre minutes;

L.  considérant que l’exploitation illégale des ressources minérales continue d’alimenter les conflits dans la région, ce qui nécessite un renforcement de la surveillance internationale et des politiques d’approvisionnement responsable;

M.  considérant qu’en mars 2025, le président de la RDC, Félix Tshisekedi, et le président rwandais, Paul Kagame, ont publié une déclaration commune annonçant un cessez-le-feu; que, malgré cela, les violences perpétrées par les rebelles du M23 soutenus par le Rwanda se poursuivent;

N.  considérant que la RDC enregistre l’un des taux de déplacements internes les plus élevés au monde; qu’un grand nombre de femmes et d’enfants vivent dans des conditions précaires et risquent d’être victimes de harcèlement, d’agression, d’exploitation sexuelle et d’enrôlement militaire forcé; que les populations déplacées ne bénéficient souvent d’aucun service de subsistance de base et sont exposées à la malnutrition et aux maladies; que les villes qui accueillent dans des conditions précaires les personnes déplacées à l’intérieur du pays sont également la cible d’attaques de différentes milices, ce qui plonge les communautés déplacées et la population locale dans une grande détresse;

O.  considérant que l’Union s’est engagée à soutenir la stabilité en RDC par un dialogue diplomatique, une aide financière et des sanctions ciblées contre les responsables de violences et d’atteintes aux droits de l’homme; que, le 17 mars 2025, l’Union a imposé des sanctions à l’encontre de neuf personnes et d’une entité responsables d’actes qui constituent de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits ou qui font perdurer le conflit en RDC, notamment par l’exploitation illégale des ressources, mais que d’autres mesures diplomatiques et économiques pourraient s’avérer nécessaires;

P.  considérant que le Conseil a renouvelé le soutien financier de l’Union au déploiement de soldats des forces rwandaises de défense (FRD) au Mozambique au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP); que le chef de ces forces a été précédemment envoyé dans l’est de la RDC pour appuyer les exactions commises par les rebelles du M23 soutenus par le Rwanda, ce qui suscite de sérieux doutes quant aux garanties suffisantes qui devraient accompagner le soutien accordé au titre de la FEP, notamment un contrôle efficace et des exigences en matière de droits de l’homme;

Q.  considérant que l’Union n’a cessé de réaffirmer son engagement en faveur de la promotion et de la protection de la liberté religieuse dans le monde et qu’elle a pris des mesures pour lutter contre la persécution et l’intolérance religieuses dans différentes régions du monde; que les chrétiens constituent le principal groupe religieux persécuté dans le monde;

R.  considérant que le Parlement n’a cessé de demander le renforcement de l’action internationale visant à lutter contre les persécutions religieuses et à obliger les responsables des attaques contre les communautés minoritaires à rendre compte de leurs actes;

1.  condamne fermement l’occupation de Goma et d’autres territoires dans l’est de la RDC par le M23 et les FRD, qui constitue une violation inacceptable de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la RDC; presse le gouvernement rwandais de retirer ses troupes du territoire de la RDC, dont la présence constitue une violation manifeste du droit international et de la charte des Nations unies, et de cesser de coopérer avec les rebelles du M23; exige que le Rwanda et tous les autres acteurs étatiques éventuels de la région cessent de soutenir le M23;

2.  se déclare profondément préoccupé par la persistance alarmante de la violence; déplore les pertes de vies humaines et les attaques, à la fois aveugles et ciblées, contre des civils; se déclare vivement préoccupé par l’aggravation des crises sécuritaire et humanitaire dans tout l’est de la RDC; demande l’arrêt immédiat de toutes les formes de violence et invite toutes les parties impliquées dans le conflit en cours dans l’est de la RDC à s’engager à respecter le droit international humanitaire;

3.  condamne fermement les attaques terroristes ciblées perpétrées par les FDA contre les communautés chrétiennes dans l’est de la RDC, notamment les meurtres, les enlèvements et la destruction de biens religieux, et demande l’arrêt immédiat de ces actes de violence; exprime sa solidarité avec les familles des victimes ainsi qu’avec les communautés chrétiennes;

4.  condamne fermement le groupe rebelle M23 soutenu par le Rwanda, les FDA et les autres groupes rebelles, ainsi que les violations flagrantes des droits de l’homme auxquelles ils se livrent, qui constituent des crimes contre l’humanité en vertu du statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI); souligne que les auteurs de ces actes ne sauraient rester impunis et qu’ils doivent être traduits devant la CPI; préconise la création d’une commission d’enquête internationale chargée d’examiner les violations des droits de l’homme commises en RDC, l’ouverture de nouvelles enquêtes au Nord-Kivu par le bureau du procureur de la CPI ainsi que la création d’un tribunal spécial pour les atrocités criminelles commises en RDC, y compris les crimes perpétrés contre les communautés chrétiennes; soutient les efforts de la Conférence épiscopale nationale du Congo et de l’Église du Christ au Congo, qui ont annoncé la création du «Pacte social pour la paix et la coexistence en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs» dans le but de rétablir la paix dans les provinces orientales du pays;

5.  soutient les mesures prises par la communauté internationale contre les FDA, y compris l’opération Shujaa de lutte antiterroriste menée conjointement par la RDC et les forces armées ougandaises; encourage les États membres de l’Union à envisager des moyens de contribuer à ces mesures, notamment en redoublant d’efforts pour suivre et bloquer les fonds secrets détenus par l’EIIL à l’étranger et pour retrouver les matières premières issues de leur exploitation illégale par les FDA; invite l’Union à soutenir le renforcement des capacités et des connaissances spécialisées nécessaires pour lutter contre l’idéologie et la rhétorique des FDA, en particulier au sein des communautés musulmanes d’Ouganda et de la RDC, afin d’empêcher le recrutement au sein de ces communautés; demande que le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme soit appliqué aux personnes responsables de la planification ou de l’organisation de l’assassinat de chrétiens en RDC, ainsi qu’à celles qui y ont participé;

6.  réclame un cessez-le-feu immédiat et effectif ainsi que la mise en œuvre intégrale des accords diplomatiques, notamment les processus de paix de Luanda et de Nairobi; souligne qu’il est urgent de stabiliser le pays et demande une nouvelle fois au M23 de stopper ses avancées territoriales et de se retirer du territoire de la RDC;

7.  réaffirme son soutien sans réserve à la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour la protection des civils et la stabilisation de la région; prie instamment l’Union de coopérer avec tous les acteurs sur le terrain, en particulier la MONUSCO, afin d’assurer la protection des civils dans l’est de la RDC; invite les Nations unies à renforcer le mandat de la MONUSCO afin de permettre le rétablissement de la paix; invite les Nations unies à assurer la protection des civils et le respect du droit international humanitaire;

8.  invite instamment la communauté internationale à accroître le soutien aux services dans l’est de la RDC afin que les civils ciblés puissent avoir accès à des services juridiques et à un soutien psychologique; demande au gouvernement de la RDC de lutter contre la propagande extrémiste; demande la mise en place de mécanismes d’alerte précoce afin de parer et de réagir plus efficacement aux attaques des FDA et d’autres groupes armés contre des civils;

9.  demande une nouvelle fois à toutes les parties, y compris les groupes armés opérant dans l’est de la RDC, d’autoriser et de faciliter l’accès de l’aide humanitaire afin de répondre au besoin urgent de services essentiels dans l’est de la RDC et dans les pays voisins, notamment le Burundi; insiste sur le fait que les travailleurs humanitaires doivent être en mesure d’opérer en toute sécurité pour apporter une aide vitale aux civils congolais; souligne qu’il s’agit d’une obligation centrale en vertu du droit international humanitaire et que quiconque enfreint ces obligations devrait rendre des comptes; invite toutes les parties à créer un environnement sûr pour les organisations de la société civile;

10.  se déclare consterné par l’utilisation choquante de la violence sexuelle contre les femmes et les enfants comme outil de répression et arme de guerre dans l’est de la RDC, ainsi que par le recrutement inacceptable d’enfants soldats par les différents groupes rebelles; exige que ces questions soient traitées sans délai par la communauté internationale;

11.  demande une application plus stricte du règlement de l’Union sur les minerais provenant de zones de conflit(1) afin d’empêcher le commerce illicite d’alimenter les groupes armés en RDC; demande de nouveau à la Commission de suspendre le protocole d’accord de l’Union avec le Rwanda; demande à la Commission de communiquer un état détaillé des projets en cours avec les autorités rwandaises et de déterminer s’ils peuvent contribuer ou non à remédier aux violations des droits de l’homme, que ce soit au Rwanda ou en RDC

12.  demande à l’Union européenne et à ses États membres d’aider la RDC à donner suite aux recommandations formulées dans le rapport Mapping du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme de 2010, notamment à réformer le secteur de la sécurité, à renforcer ses mesures en vue de prévenir de nouvelles atrocités contre des civils et à ne plus soutenir les groupes armés violents ni collaborer avec ceux-ci; invite instamment le gouvernement de la RDC à garantir l’obligation de rendre compte des violations des droits de l’homme et à poursuivre les auteurs d’attaques; demande à l’Union européenne et à ses États membres d’aider la RDC à lutter contre la corruption, à renforcer la gouvernance et l’état de droit, à améliorer la sécurité et à garantir la protection durable des communautés en danger, notamment les communautés religieuses, et de veiller à ce que les auteurs d’attaques soient traduits en justice;

13.  souligne le rôle joué par les communautés, y compris les communautés religieuses et les organisations confessionnelles en RDC, pour promouvoir la paix, la cohésion sociale et le bien-être des communautés locales;

14.  invite la Commission et le Service européen pour l’action extérieure à intensifier les efforts diplomatiques en collaborant étroitement avec les partenaires régionaux, notamment l’Union africaine, la Communauté de l’Afrique de l’Est et les Nations unies, afin de parvenir à un règlement durable du conflit et d’empêcher les groupes extrémistes de se servir de la religion pour faire régner la violence et la division;

15.  invite la Commission et les États membres à accroître l’aide humanitaire pour répondre aux besoins urgents des personnes déplacées et des communautés vulnérables en RDC, en garantissant un accès sûr à la nourriture, aux soins médicaux et aux abris;

16.  est favorable à de nouvelles sanctions ciblées de l’Union à l’encontre des personnes et des entités qui financent la violence, les atteintes aux droits de l’homme et l’exploitation des ressources ou qui y participent; demande l’application des sanctions décrites dans le rapport Mapping du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme;

17.  confirme son engagement en faveur de la liberté de pensée, de conscience et de religion, qui est inscrite dans la Constitution de la RDC et qui constitue un droit de l’homme fondamental garanti par les instruments juridiques internationaux qui sont reconnus comme ayant une valeur universelle et auxquels la plupart des pays du monde ont souscrit;

18.  se fait l’écho des appels à la solidarité internationale pour défendre la liberté de religion et protéger les minorités religieuses dans les zones de conflit, en particulier en RDC, tout en s’attaquant aux causes profondes de l’extrémisme violent en RDC et dans son voisinage;

19.  prie instamment l’Union de respecter son engagement en faveur de la promotion de la liberté de religion et de la protection des communautés, dont les communautés religieuses, en faisant des droits de ces groupes une priorité dans les politiques extérieures de l’Union;

20.  constate avec inquiétude l’influence grandissante de l’Église orthodoxe russe en Afrique, qui est un fervent partisan du régime de Vladimir Poutine et de la guerre violente et illégale qu’il mène en Ukraine; souligne que cette évolution soulève des questions importantes concernant les objectifs géopolitiques et idéologiques plus généraux de la Fédération de Russie en Afrique;

21.  déplore que le Rwanda ait annoncé la fin de ses relations diplomatiques avec la Belgique et exprime sa solidarité avec la Belgique;

22.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission / haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements de la République démocratique du Congo et du Rwanda, à l’Union africaine, aux secrétariats de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, de la Communauté de développement de l’Afrique australe et de la Communauté de l’Afrique de l’Est ainsi qu’aux autres organismes internationaux pertinents.

(1) Règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque, JO L 130 du 19.5.2017, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/821/oj.