Le Parlement européen,

–  vu l’article 136, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,

A.  considérant que le conflit israélo-palestinien se caractérise depuis des décennies par l’occupation, la violation récurrente du droit international et des résolutions des Nations unies, ainsi que par des cycles répétés de violence et d’attentats terroristes;

B.  considérant que le Hamas a perpétré une attaque abjecte le 7 octobre 2023, au cours de laquelle 1 200 personnes ont été tuées et 250 autres ont été prises en otage; qu’environ 48 otages seraient toujours détenus à Gaza, dont 20 seraient encore en vie;

C.  considérant qu’en riposte à l’attaque du Hamas, Israël a lancé l’opération militaire «Glaive de fer» dans le but déclaré de libérer les otages israéliens détenus à Gaza et de démanteler les capacités militaires du Hamas; que, le 4 mai 2025, le cabinet de sécurité israélien a approuvé un plan militaire, sous le nom de code «Opération Chariots de Gédéon», qui visait à «capturer l’ensemble de la bande de Gaza» et à prendre le contrôle du territoire;

D.  considérant que, depuis le début de la riposte militaire disproportionnée du gouvernement israélien à Gaza, plus de 63 000 Palestiniens ont été tués, dont plus de 17 000 étaient des enfants selon l’UNICEF, et plus de 15 000 Palestiniens ont été blessés;

E.  considérant que la situation humanitaire à Gaza est intenable, la population civile dans la bande de Gaza étant désormais totalement dépendante de l’aide humanitaire; que l’aide humanitaire ne devrait jamais être instrumentalisée et devrait parvenir aux civils dans le besoin sans obstruction ni manipulation, dans le plein respect du droit international humanitaire;

F.  considérant que la poursuite des démarches diplomatiques menées par la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) auprès de son homologue israélien a conduit à un accord sur des arrangements humanitaires visant à améliorer la situation humanitaire à Gaza;

G.  considérant que le suivi des arrangements humanitaires révèle que des progrès ont été accomplis, avec notamment un accès accru pour les camions et le carburant, l’ouverture de points de passage supplémentaires, le maintien des routes égyptienne et jordanienne et la réparation d’infrastructures critiques; que ces mesures restent insuffisantes pour répondre aux besoins humanitaires considérables de la population de Gaza;

H.  considérant qu’une affaire est en cours devant la Cour internationale de justice (CIJ) concernant l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud/Israël), introduite le 29 décembre 2023;

1.  s’inquiète vivement de la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza, notamment du manque de nourriture et de la malnutrition généralisée dus à l’accès insuffisant à l’aide humanitaire; répète que les sites de distribution, les civils, les travailleurs humanitaires et le personnel médical doivent être protégés et ne doivent pas devenir la cible d’actions militaires; souligne qu’il est urgent de veiller à ce que tous les organismes humanitaires internationaux expérimentés aient un accès total, rapide, sûr et sans entrave à la bande de Gaza, ainsi que sur tout son territoire, pour acheminer notamment des produits de base tels que de la nourriture, de l’eau et des fournitures médicales, ainsi que pour fournir des abris, et exige le rétablissement immédiat des infrastructures vitales; souligne les obligations des parties au conflit en vertu du droit international humanitaire en ce qui concerne l’acheminement de l’aide humanitaire;

2.  condamne fermement l’obstruction de l’aide humanitaire à Gaza par le gouvernement israélien, qui a provoqué une famine dans le nord de Gaza; est vivement préoccupé, en particulier, par le rapport publié par le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC), soutenu par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Programme alimentaire mondial et l’UNICEF, qui lance une alerte grave concernant la famine;

3.  exige la fourniture sans entrave et à grande échelle d’une aide humanitaire, en particulier de nourriture, de soins médicaux et d’un soutien psychosocial aux enfants, ainsi que la protection de toutes les personnes dans le besoin dans l’ensemble de la bande de Gaza; demande l’ouverture de tous les points de passage frontaliers concernés et le rétablissement dans leur intégralité, avec une surveillance forte et une obligation stricte de rendre des comptes, du mandat et du financement de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA); s’oppose fermement au système actuel de distribution de l’aide à Gaza;

4.  demande à toutes les parties de redoubler d’efforts pour veiller à ce que l’aide parvienne à tous les civils en toute sécurité;

5.  demande un cessez-le-feu immédiat et permanent; demande que soient libérés tous les otages israéliens actuellement détenus à Gaza et que soient restitués les corps de tous ceux qui sont décédés, immédiatement et sans condition; demande que le Comité international de la Croix-Rouge puisse se rendre immédiatement auprès de tous les otages israéliens détenus à Gaza de sorte à pouvoir leur prodiguer des soins médicaux; invite les institutions et les États membres de l’Union européenne à user de leur influence diplomatique sur les pays tiers afin de faire pression sur le Hamas pour qu’il accepte de libérer tous les otages;

6.  condamne une fois encore avec la plus grande fermeté les crimes barbares perpétrés par le Hamas contre Israël; demande à l’Union d’adopter de nouvelles sanctions fermes et concrètes à l’encontre de l’organisation terroriste Hamas;

7.  répète son attachement à la sécurité d’Israël, réaffirme le droit inaliénable d’Israël à invoquer la légitime défense dans le plein respect du droit international et reconnaît qu’Israël reste un partenaire stratégique de l’Union dans la lutte contre le terrorisme régional, y compris contre les menaces de la République islamique d’Iran et de ses alliés;

8.  condamne la persistance des attaques des rebelles houthistes, du Hezbollah et de l’Iran à l’encontre d’Israël; souligne que le régime iranien continue de représenter une menace pour la sécurité d’Israël et qu’Israël conserve le droit d’adopter toutes les mesures qu’il juge nécessaires pour contrer et atténuer l’agression et les ingérences de l’Iran;

9.  souligne que le droit d’Israël à se défendre ne saurait justifier une action militaire aveugle à Gaza et dans la région; se déclare préoccupé par la poursuite des opérations militaires dans la bande de Gaza, qui ont entraîné des souffrances insupportables pour la population civile, en particulier les enfants, qui supportent le plus lourd fardeau de cette guerre; condamne de la même manière l’utilisation délibérée par le Hamas d’infrastructures civiles et de la population comme boucliers humains; demande l’application des orientations mises à jour de l’Union sur les enfants face aux conflits armés en tant que cadre d’action, en donnant la priorité aux droits, à la sécurité et au bien-être des enfants;

10.  condamne les violations répétées du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme à Gaza, y compris les transferts forcés en masse, qui sont interdits sauf lorsqu’ils ont lieu pour assurer la sécurité des civils ou pour des motifs militaires d’ordre impératif; invite Israël à cesser de se livrer à des pratiques qui causent des dommages civils disproportionnés, la destruction d’infrastructures et les déplacements forcés;

11.  soutient l’objectif consistant à anéantir totalement l’organisation terroriste Hamas, afin d’empêcher l’organisation reconnue comme terroriste par l’Union européenne de menacer à nouveau des vies juives et israéliennes; prévient que l’idéologie politique du Hamas l’empêche totalement d’être un partenaire politique; regrette que le Hamas ait soutenu publiquement l’attentat terroriste meurtrier perpétré à Jérusalem le 8 septembre 2025, ce qui confirme que ce groupe terroriste manque totalement de légitimité pour participer au futur gouvernement de la bande de Gaza;

12.  réaffirme que le Hamas et les autres organisations terroristes ne peuvent être autorisés à maintenir un quelconque contrôle politique ou militaire sur la bande de Gaza;

13.  prie instamment tous les États membres de se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu du statut de Rome, d’exécuter tous les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) et de réaffirmer leur soutien politique et financier à la CPI et à la CIJ; rappelle que les ordonnances contraignantes de la CIJ doivent être pleinement mises en œuvre, notamment en ce qui concerne l’accès humanitaire à Gaza; souligne qu’il est essentiel pour toute paix durable que les auteurs de violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme doivent rendre des comptes; invite toutes les parties à respecter l’indépendance des institutions judiciaires internationales; insiste sur le fait que tous les auteurs de violations des droits de l’homme doivent répondre de leurs actes;

14.  exprime son indignation face au meurtre de 248 journalistes et de 508 travailleurs humanitaires, ainsi qu’aux attaques répétées contre des hôpitaux et des convois humanitaires; exige des enquêtes indépendantes sur les meurtres et demande que les responsables soient tenus de répondre de leurs actes;

15.  considère qu’il est essentiel de mener une enquête approfondie sur tous les crimes de guerre et toutes les violations du droit international, et que tous les responsables doivent rendre des comptes;

16.  prie instamment la Commission d’activer la loi de blocage afin de protéger les opérateurs européens des effets des sanctions américaines et de contribuer à ce que les travaux de la CPI puissent se poursuivre sans entraves, et demande instamment à l’Union et à ses États membres de prendre toute autre mesure diplomatique et pratique nécessaire pour défendre la CPI et ceux qui coopèrent avec elle, conformément aux engagements juridiquement contraignants des États membres visant à promouvoir l’universalité et l’intégrité du statut de Rome;

17.  soutient les actions et les campagnes menées par des organisations de la société civile et des militants en faveur d’efforts concrets pour mettre un terme à la famine à Gaza et aux crimes qui y sont commis;

18.  invite la Commission à s’assurer que le programme global d’aide d’un montant de 1,6 milliard d’euros qu’elle se propose de mettre en œuvre au bénéfice de l’Autorité palestinienne et de Gaza soit pleinement transparent et soit soumis à des conditions de surveillance stricte et de conditionnalité effective, de sorte que l’argent des contribuables européens ne soutienne pas le terrorisme ni l’incitation à la haine et à la violence;

19.  exprime sa solidarité envers les chrétiens de Gaza et de Cisjordanie, et souligne qu’ils jouent un rôle essentiel sur le plan humanitaire et social bien qu’ils constituent une très petite minorité;

20.  soutient pleinement les sanctions infligées actuellement par l’Union à des colons et militants israéliens violents en Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est; demande à l’Union de suivre les décisions de plusieurs États membres et du Royaume-Uni d’imposer des sanctions à l’encontre du ministre israélien des finances, Bezalel Smotrich, et du ministre de la sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir; est favorable à des sanctions supplémentaires et demande que des mesures restrictives ciblées de l’Union, y compris le gel des avoirs et l’interdiction de visa dans le cadre du régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme, soient prises à l’encontre des personnes et des entités extrémistes directement impliquées dans l’occupation illégale des territoires palestiniens et dans les graves violations du droit international, notamment des ministres extrémistes prônant ouvertement des actes agissant contre la solution à deux États;

21.  prie instamment tous les États membres de se conformer à la position commune du Conseil sur le contrôle des exportations d’armements et d’appliquer systématiquement les principes qui y sont énoncés; se félicite, à cet égard, des récents appels de la France et de l’Allemagne à mettre un terme aux exportations d’armements lorsqu’il existe un risque manifeste que les biens exportés soient utilisés pour commettre des crimes de guerre ou des violations graves du droit international humanitaire;

22.  rappelle que, selon les conclusions du Service européen pour l’action extérieure, le gouvernement israélien viole manifestement les obligations qui lui incombent en matière de droits de l’homme au titre de l’article 2 de l’accord d’association UE-Israël;

23.  soutient la déclaration de la présidente de la Commission selon laquelle le soutien bilatéral de l’Union à Israël sera suspendu et tous les paiements dans ces domaines cesseront, sans affecter les travaux de l’Union avec la société civile israélienne ou Yad Vashem, et soutient sa proposition de suspension partielle de l’accord d’association UE-Israël sur les questions liées au commerce;

24.  répète son attachement à une solution négociée à deux États, sur la base des frontières de 1967, qui prévoit la coexistence de deux États souverains et démocratiques, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité garantie et dans le plein respect du droit international; insiste sur le fait que la feuille de route concrète pour la mise en œuvre de la solution à deux États doit se trouver au cœur de la stratégie de la Commission pour le Proche-Orient, qui est prévue pour 2026;

25.  demande aux États membres, à la VP/HR et au président du Conseil européen de prendre toutes les mesures diplomatiques possibles pour garantir le soutien de l’Union à une solution à deux États, en réalisant des progrès concrets sur le plan politique en vue de la mise en place de cette solution, à l’approche de l’Assemblée générale des Nations unies qui se tiendra en septembre 2025 et dans le droit fil de la déclaration de New York sur le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution des deux États, faite le 4 août 2025;

26.  souligne que la démilitarisation totale et l’exclusion du Hamas de toute forme future de gouvernement à Gaza constituent une condition fondamentale à la mise en place d’une future architecture politique et sécuritaire durable et fiable; demande qu’une Autorité palestinienne réformée soit pleinement rétablie en tant que seule force dirigeante à Gaza;

27.  affirme que la constitution d’un État palestinien est un moyen essentiel de faire progresser la paix et d’accroître la sécurité de l’État d’Israël; souligne qu’il s’agit de la voie diplomatique la plus efficace pour parvenir à la normalisation de la région et à une paix durable;

28.  invite les États membres à envisager de reconnaître l’État palestinien en vue de parvenir à une solution fondée sur la coexistence de deux États; réitère, à cet égard, les demandes de cette assemblée selon lesquelles tous les otages doivent être libérés immédiatement et selon lesquelles l’organisation terroriste Hamas ne doit jouer aucun rôle dans l’avenir de Gaza;

29.  condamne les pratiques israéliennes de représailles à l’encontre des États membres qui ont reconnu l’État de Palestine ou ont annoncé leur intention de le faire, en faisant observer qu’elles constituent un chantage diplomatique injustifié;

30.  réaffirme qu’il soutient pleinement les missions civiles menées par l’Union dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune dans les territoires palestiniens occupés – la mission de l’Union européenne de soutien à la police palestinienne et à l’état de droit (EUPOL COPPS) à Ramallah et la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière à Rafah, récemment redéployée – ainsi que leur action d’assistance à la réforme du secteur de la sécurité et de la justice de l’Autorité palestinienne et à la gestion intégrée des frontières; rappelle que ces missions sont bien placées pour jouer un rôle opérationnel plus large, au nom de l’Union, de manière à soutenir les efforts de l’Autorité palestinienne pour édifier un État et renforcer ses capacités; encourage Israël et l’Autorité palestinienne à maintenir une coopération pleine et entière avec ces deux missions;

31.  condamne les manœuvres visant à faire croître rapidement les colonies israéliennes et à annexer la Cisjordanie, dont Jérusalem-Est, qui sont illégales au regard du droit international, et tout particulièrement la récente décision de mettre en application un plan de colonisation dans la zone E1 de la Cisjordanie occupée, qui séparerait la Cisjordanie occupée de Jérusalem-Est et rendrait impossible une solution fondée sur la coexistence de deux États;

32.  demande à l’Union d’utiliser pleinement son influence pour éviter de nouveaux obstacles à la solution fondée sur la coexistence de deux États, notamment en renforçant les mesures contre les colons violents en Cisjordanie et en veillant à ce que son approche vis-à-vis des produits des colonies respecte pleinement l’ordre juridique et les obligations internationales de l’Union; demande, en particulier, que les règles actuelles en matière d’étiquetage des produits provenant de colonies israéliennes soient strictement appliquées et que la participation à des programmes de recherche (comme les subventions au titre d’Horizon Europe) soit gelée ou suspendue;

33.  se déclare préoccupé par les retombées à l’échelle mondiale du conflit israélo-palestinien, à savoir notamment les attaques de plus en plus fréquentes ciblant des citoyens israéliens et des Juifs dans certains États membres, alors que l’antisémitisme croît de façon générale au sein de certains groupes;

34.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement israélien, à l’Autorité palestinienne, au secrétaire général des Nations unies et à la Ligue des États arabes.