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Procédure : 2025/2666(RSP)
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B10-0445/2025

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PV 23/10/2025 - 8.7
CRE 23/10/2025 - 8.7

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P10_TA(2025)0254

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Jeudi 23 octobre 2025 - Strasbourg
Conférence des Nations unies de 2025 sur les changements climatiques (COP30) à Bélem (Brésil)
P10_TA(2025)0254B10-0445/2025

Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2025 sur la conférence 2025 des Nations unies sur les changements climatiques à Belém, Brésil (COP30) (2025/2666(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et son protocole de Kyoto,

–  vu l’accord adopté lors de la 21e conférence des parties à la CCNUCC (COP21) à Paris le 12 décembre 2015 (ci-après l’«accord de Paris»),

–  vu la 29e conférence des parties à la CCNUCC (COP28), la 19e session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP 19) et la sixième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties à l’accord de Paris (CMA 6), ainsi que le pacte de Glasgow pour le climat, adopté le 13 novembre 2021 lors de la 26e conférence des parties à la CCNUCC (COP26) à Glasgow,

–  vu l’accord, conclu lors de la 27e conférence des parties à la CCNUCC (COP27), d’établir un fonds consacré aux pertes et préjudices, la mise en place, lors de la 28e conférence des parties à la CCNUCC (COP28), d’un comité de transition sur l’opérationnalisation des nouvelles modalités de financement en réponse aux pertes et dommages, ainsi que le Réseau de Santiago pour la prise en compte des pertes et préjudices,

–  vu sa résolution du 14 novembre 2024 sur la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP29) à Bakou, en Azerbaïdjan(1),

–  vu l’accord conclu lors de la COP29 sur le nouvel objectif collectif quantifié (NOCQ) pour le financement de l’action climatique et l’objectif consistant à tripler le financement en faveur des pays en développement pour atteindre 300 milliards de dollars par an d’ici 2035 et à faire en sorte que tous les acteurs s’efforcent de collaborer pour porter le financement en faveur des pays en développement, provenant de sources publiques et privées, à 1 300 milliards de dollars par an d’ici 2035,

–  vu le programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations unies,

–  vu sa résolution du 9 juillet 2025 sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025(2),

–  vu le rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de 2018 sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 ºC par rapport aux niveaux préindustriels, son rapport spécial sur les changements climatiques et les terres émergées, son rapport spécial sur l’océan et la cryosphère dans un climat en évolution et son sixième rapport d’évaluation,

–  vu le rapport de synthèse de la CCNUCC du 28 octobre 2024 sur les contributions déterminées au niveau national (CDN) au titre de l’accord de Paris,

–  vu le rapport de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) du 19 mars 2025 intitulé «State of the Global Climate 2024» (rapport sur l’état du climat mondial en 2024),

–  vu le rapport du 15 avril 2025 élaboré par le service Copernicus concernant le changement climatique et l’OMM intitulé «European State of the Climate – Report 2024» (rapport sur l’état du climat en Europe en 2024 – Rapport2024),

–  vu le rapport 2024 du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions, publié le 24 octobre 2024,

–  vu la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» (COM(2019)0640),

–  vu la communication de la Commission du 26 février 2025 intitulée «Le pacte pour une industrie propre: une feuille de route commune pour la compétitivité et la décarbonation» (COM(2025)0085),

–  vu les textes législatifs de l’Union, qui traduisent en mesures concrètes dans différents secteurs les objectifs de l’Union consistant à réduire les émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre l’objectif contraignant de neutralité climatique de l’Union d’ici à 2050 (paquet «Ajustement à l’objectif 55»),

–  vu la décision (UE) 2022/591 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030(3), ainsi que le rapport de suivi du 20 février 2025 de l’Agence européenne pour l’environnement sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du 8e programme d’action pour l’environnement (PAE) et le rapport du 13 mars 2024 sur l’examen à mi-parcours du 8e PAE réalisé par la Commission (COM(2024)0123)

–  vu sa résolution du 28 novembre 2019 sur l’urgence climatique et environnementale(4),

–  vu la communication de la Commission du 6 février 2024 intitulée «Garantir notre avenir – Objectif climatique de l’Europe pour 2040 et voie vers la neutralité climatique à l’horizon 2050 pour une société durable, juste et prospère» (COM(2024)0063),

–  vu la communication de la Commission du 12 mars 2024 intitulée «Gestion des risques climatiques – protection des personnes et de la prospérité» (COM(2024)0091),

–  vu la communication de la Commission du 27 mai 2025 intitulée «Évaluation à l’échelle de l’UE de la version finale des plans nationaux en matière d’énergie et de climat – Atteindre les objectifs de l’Union en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030» (COM(2025)0274),

–  vu le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement du 11 mars 2024 intitulé «Évaluation européenne des risques climatiques»,

–  vu le rapport du conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique du 15 juin 2023 intitulé «Scientific advice for the determination of an EU-wide 2040 climate target and a greenhouse gas budget for 2030-2050» (Avis scientifique en vue de la détermination d’un objectif climatique à l’échelle de l’UE pour 2040 et d’un budget en matière de gaz à effet de serre pour la période 2030-2050),

–  vu le rapport du conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique du 2 juin 2025 intitulé «Avis scientifique sur l’amendement de la loi européenne sur le climat – Fixer des objectifs climatiques pour renforcer les priorités stratégiques de l’UE»,

–  vu la communication conjointe de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 28 juin 2023 intitulée «Une nouvelle approche du lien entre climat et sécurité: tenir compte de l’incidence du changement climatique et de la dégradation de l’environnement sur la paix, la sécurité et la défense» (JOIN(2023)0019), et le document de travail conjoint de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 17 février 2025 intitulé «Rapport d’étape sur la mise en œuvre de la communication conjointe - «Une nouvelle approche du lien entre climat et sécurité» (SWD(2025)0049),

–  vu le «Cadre mondial relatif aux produits chimiques – Pour une planète sans produits chimiques ni déchets nocifs» adopté lors de la cinquième conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, organisée par le PNUE en septembre 2023,

–  vu le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal adopté à l’occasion de la 15e réunion de la conférence des parties à la convention des Nations unies sur la diversité biologique (COP15-CDB) en décembre 2022, et la 16e réunion de la Conférence des Parties à la convention des Nations unies sur la diversité biologique (COP16-CDB), qui s’est achevée en février 2025,

–  vu l’accord relevant de la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (accord BBNJ ou traité sur la haute mer), adopté le 19 juin 2023,

–  vu le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869(5) («règlement relatif à la restauration de la nature»),

–  vu sa position du 10 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols(6),

–  vu le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l’agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produits(7),

–  vu le règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942(8),

–  vu la résolution du 12 juillet 2019 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur les droits de l’homme et les changements climatiques (A/HRC/RES/41/21),

–  vu la déclaration relative à un soutien international en faveur des conditions d’une transition juste adoptée le 4 novembre 2021 lors de la COP26 ,

–  vu les conclusions du Conseil du 10 octobre 2025 sur le financement de la lutte contre le changement climatique en vue de la 30e conférence des parties (COP30) à la CCNUCC à Belém,

–  vu les questions à la Commission et au Conseil sur la conférence 2025 des Nations unies sur les changements climatiques à Belém, (Brésil) (COP30) (O-000028/2025 – B10‑0011/2025 et O-000029/2025 – B10‑0012/2025),

–  vu l’article 142, paragraphe 5, et l’article 136, paragraphe 2, de son règlement,

–  vu la proposition de résolution de la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire,

A.  considérant qu’il a déclaré une urgence climatique et environnementale, et qu’il s’est engagé à agir sans délai pour faire face à cette menace et la maîtriser; que des études scientifiques récentes(9) indiquent que le réchauffement de la planète induit par l’activité humaine et l’élévation du niveau des mers s’accélèrent à un rythme encore plus rapide que prévu précédemment;

B.  considérant que l’accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016; que 2025 marque le dixième anniversaire de l’adoption de l’accord de Paris;

C.  considérant que, selon le rapport 2024 du PNUE sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions(10), la pleine mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) non conditionnelles effectuées dans le cadre de l’accord de Paris pour 2030 mettrait le monde en bonne voie pour limiter l’augmentation de la température à 2,8º C au cours de ce siècle, et que la pleine mise en œuvre des CDN conditionnelles limiterait la hausse de la température à 2,6 °C;

D.  considérant que selon les projections du rapport de synthèse 2024 sur les CDN(11), le niveau total des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) en 2030 devrait être inférieur de 2,6 % à celui de 2019; que dans les scénarios d’un réchauffement limité à 1,5º C, les émissions de GES doivent, d’ici 2030, être inférieures de 43 % au niveau de 2019;

E.  considérant que l’Union devrait rester un acteur de premier plan dans les négociations internationales sur le climat; qu’un effort collectif de toutes les parties est nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques mondiaux; que la décarbonation dans l’Union ne suffira pas à elle seule; que les États-Unis représentent 23,8 % des émissions cumulées mondiales de CO2, l’EU-27 16,5 %, la Chine 15 %, la Russie 6,7 % et le Royaume‑Uni 4,4 %; que l’Union est actuellement le quatrième émetteur annuel de CO2 au monde, représentant environ 6 % des émissions mondiales, après la Chine, les États-Unis et l’Inde; que l’Union représente 5,7 % de la population mondiale et 14,7 % du produit intérieur brut (PIB) mondial(12);

F.  considérant que les voies permettant de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C nécessitent d’atteindre des émissions nettes négatives après 2050;

G.  considérant que la plupart des mesures d’atténuation du changement climatique figurant dans le sixième rapport d’évaluation du GIEC, publié en 2023, comprennent le captage et le stockage du carbone, ainsi que l’absorption du carbone;

H.  considérant que le GIEC estime que, pour limiter, avec une probabilité de 67 %, le réchauffement de la planète à 1,5°C, le budget carbone mondial restant à partir de 2020 est d’environ 400 gigatonnes de CO2(13); qu’au rythme actuel des émissions à l’échelle mondiale, ce budget carbone mondial devrait être épuisé d’ici à 2030;

I.  considérant que le méthane est responsable d’environ 30 % de la hausse des températures mondiales depuis la révolution industrielle; que l’Union a collaboré à la création de l’engagement mondial concernant le méthane (GMP) lors de la COP26 afin de réduire les émissions de méthane de 30 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2020; que le rapport de l’Agence internationale de l’énergie de mai 2025 intitulé «Global Methane Tracker 2025» (Suivi mondial du méthane 2025) montre que les émissions de méthane sont toujours en hausse et que la mise en œuvre de l’engagement mondial concernant le méthane reste faible;

J.  considérant que les conclusions du GIEC indiquent que les puits terrestres et océaniques ont absorbé 56 % des émissions de CO₂ induites par l’homme au cours des six dernières décennies(14);

K.  considérant que six des neuf limites planétaires analysées par le Stockholm Resilience Centre ont été dépassées(15), y compris la limite planétaire du changement climatique;

L.  considérant que le programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) décrit les urgences environnementales interconnectées du changement climatique, de la pollution et de la perte de biodiversité comme la «triple crise planétaire», étant donné que le changement climatique aggrave la perte de biodiversité, que la pollution accélère à la fois le changement climatique et l’effondrement des écosystèmes, et que la perte de biodiversité affaiblit la résilience aux changements climatiques;

M.  considérant que la protection, la conservation et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, notamment par le renforcement des efforts visant à mettre fin à la déforestation et à la dégradation des forêts et à inverser leur tendance, sont des mesures nécessaires pour atteindre l’objectif de température fixé par l’accord de Paris;

N.  considérant que le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal comprend des mesures concrètes visant à faire cesser et à inverser la perte de biodiversité, dont des objectifs de restauration de 30 % de tous les écosystèmes dégradés d’ici à 2030 et de conservation de 30 % des terres, des eaux et des mers;

O.  considérant que 2024 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée et que, pour la première fois, les températures mondiales ont dépassé de 1,5 °C les niveaux préindustriels; que les données de Copernicus pour le premier semestre de 2025 montrent des températures parmi les plus élevées jamais enregistrées, l’année 2024 n’ayant été plus chaude que pour le mois de mai(16); que chacune des dix dernières années figure également parmi les dix années les plus chaudes jamais enregistrées; que l’Europe est le continent qui connaît le réchauffement le plus rapide au monde, se réchauffant à un rythme environ deux fois supérieur à la moyenne mondiale depuis les années 1998 selon les données de Copernicus(17);

P.  considérant que l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu que l’accès à un environnement propre, sain et durable est un droit de l’homme universel(18) et que l’article 37 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre le principe selon lequel la protection de l’environnement doit être intégrée dans les politiques de l’Union;

Q.  considérant que la pollution atmosphérique constitue une menace majeure pour l’environnement et la santé publique et est inextricablement liée à la crise climatique, tant en ce qui concerne les sources d’énergie communes telles que la combustion de combustibles fossiles que la nécessité de trouver des solutions stratégiques intégrées; que les polluants climatiques à courte durée de vie, tels que le méthane et le carbone noir, sont responsables de près de la moitié des niveaux de réchauffement climatique actuel et ont de graves répercussions sur la santé, en particulier parmi les populations vulnérables(19);

R.  considérant que les États-Unis ont décidé pour la deuxième fois de se retirer unilatéralement de l’accord de Paris; que le retrait des États-Unis du multilatéralisme, de l’aide au développement, de l’aide humanitaire et du financement international de la lutte contre le changement climatique laissera un vide important; que l’Union a une responsabilité et un intérêt stratégique à contribuer à combler cette lacune;

S.  considérant que l’objectif consistant à rendre les flux financiers mondiaux compatibles avec un profil d’évolution vers une économie «zéro net» et résiliente aux changements climatiques est essentiel pour la transition écologique, conformément à l’article 2 de l’accord de Paris;

T.  considérant que le rapport de 2021 du Comité permanent des finances de la CCNUCC, intitulé «Premier rapport sur la détermination des besoins des pays en développement parties», indique que les rapports nationaux soumis par les pays en développement parties à la CCNUCC démontrent que les coûts liés à la satisfaction de leurs besoins jusqu’en 2030, en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de l’accord de Paris, s’élèvent au total à 5 800-5 900 milliards de dollars(20); que le NOCQ de la CCNUCC sur le financement climatique comprend un engagement à porter le financement à au moins 1 300 milliards de dollars par an d’ici à 2035;

U.  considérant que le traité de non-prolifération des combustibles fossiles est une initiative inspirée du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, appelant à un traité international contraignant pour mettre fin à l’expansion des combustibles fossiles, cesser graduellement la production existante et soutenir une transition juste à l’échelle mondiale; que 17 pays seulement, parmi lesquels aucun État membre de l’Union, ont jusqu’à présent adhéré au traité de non-prolifération des combustibles fossiles(21);

V.  considérant que le conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique recommande d’éliminer intégralement et de toute urgence les subventions aux combustibles fossiles dans l’Union, conformément aux engagements existants; que le 8e PAE exige la définition d’un délai clair pour mettre fin à ces subventions conformément à cette ambition climatique;

W.  considérant que les enfants sont particulièrement vulnérables aux effets du changement climatique, notamment aux maladies mortelles, à la pollution, à l’insécurité alimentaire et hydrique et aux phénomènes météorologiques extrêmes; que près d’un milliard d’enfants vivent dans 33 pays classés «à très haut risque» en raison d’une combinaison d’exposition aux dangers climatiques et environnementaux et de degrés élevés de vulnérabilité(22);

X.  considérant que les cadres multilatéraux ambitieux en matière de climat et les actions qui s’y rattachent servent les intérêts stratégiques de l’Union et offrent des possibilités à l’Union d’occuper le rôle de chef de file mondial dans la transition écologique;

Bilan mondial, CDN et COP30 à Belém

1.  souligne que, selon les résultats du premier bilan mondial dressé lors de la COP28, les trajectoires permettant de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C avec un dépassement nul ou limité et à 2 °C passent par un pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2025 et que la limitation du réchauffement de la planète à 1,5 °C avec un dépassement nul ou limité nécessite des réductions sensibles, rapides et durables des émissions mondiales de GES à hauteur de 43 % d’ici à 2030 et de 60 % d’ici à 2035 par rapport au niveau de 2019, pour parvenir à zéro émission nette de GES d’ici à 2050;

2.  prend acte des progrès relatifs accomplis dans certains domaines lors de la COP29 à Bakou, notamment en ce qui concerne le NOCQ pour le financement de l’action climatique, les avancées réalisées pour rendre opérationnel le fonds pour les pertes et préjudices, et l’accord sur le marché du carbone; regrette toutefois l’absence de progrès suffisants en matière d’atténuation;

3.  signale avec inquiétude que les réductions des émissions cumulées des contributions déterminées au niveau national (CDN) soumises restent nettement inférieures aux trajectoires des émissions requises pour respecter l’objectif de l’accord de Paris et les conclusions du bilan mondial; invite fermement les parties à la COP30 à réaffirmer l’engagement en faveur de l’objectif de 1,5 degré Celsius et à se mettre d’accord sur la nécessité de continuer à renforcer l’ambition, et à prendre des décisions concrètes pour faciliter l’application des CDN; estime que les bilans mondiaux devraient avoir lieu plus fréquemment et invite toutes les parties qui ne sont pas en bonne voie d’atteindre l’objectif de l’accord de Paris à mettre à jour et à renforcer leur CDN tous les deux ans, en plus du cycle quinquennal de suivi;

4.  souligne qu’un effort collectif et des mesures supplémentaires de la part de toutes les parties sont nécessaires pour combler l’écart en matière d’émissions et mettre en œuvre les actions reprises dans le premier bilan mondial au moyen d’objectifs concrets, et pour intensifier les mesures déterminées au niveau national; insiste sur la responsabilité particulière qui incombe à tous les grands émetteurs, y compris les économies émergentes et les pays du G20, de faire preuve d’initiative à cet égard; engage l’Union et ses partenaires partageant les mêmes valeurs à prendre la tête d’une coalition ambitieuse et à collaborer avec toutes les parties afin que la COP30 soit couronnée de succès;

5.  regrette vivement la décision du gouvernement américain de se retirer, pour la deuxième fois, de l’accord de Paris; invite les États-Unis à reconsidérer leur retrait et à contribuer équitablement à l’effort mondial de lutte contre le changement climatique et au financement mondial de la lutte contre le changement climatique, conformément à l’accord de Paris, notamment au regard de leur responsabilité, compte tenu de leurs émissions cumulées passées; encourage les États américains et les acteurs non gouvernementaux à continuer de s’engager dans la coopération internationale en matière de climat, y compris lors des conférences des Nations unies sur le changement climatique; constate qu’aucun autre pays n’a suivi les États-Unis en se retirant de l’accord de Paris; souligne la responsabilité particulière et l’intérêt stratégique de l’Union à jouer un rôle moteur et à rétablir la confiance dans l’action mondiale en faveur du climat, notamment par des mesures visant à empêcher tout nouveau retrait de l’accord de Paris; estime que tous les aspects de l’action extérieure de l’Union, y compris la politique commerciale et la politique de développement, peuvent contribuer à la réalisation de ces objectifs;

6.  rappelle le principe de cohérence des politiques au service du développement, envers lequel l’Union et ses États membres se sont engagés et qui vise à réduire au minimum les contradictions et à créer des synergies entre les différentes politiques de l’Union; préconise une démarche cohérente pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et du programme de développement durable à l’horizon 2030, aussi bien dans les politiques intérieures que dans les politiques extérieures;

7.  rappelle que lors du premier bilan mondial, les parties à la CCNUCC ont reconnu la nécessité de réduire de manière profonde, rapide et durable les émissions de gaz à effet de serre, conformément aux trajectoires de 1,5 degré°Celsius, et se sont engagées à contribuer à l’effort mondial visant à tripler la capacité d’énergie renouvelable à l’échelle mondiale et à doubler le taux annuel moyen d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici à 2030; reste préoccupé par l’insuffisance des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs; souligne qu’il est essentiel que la COP30 s’appuie sur ces objectifs et prenne des décisions concrètes en ce qui concerne leur réalisation ainsi que des mesures supplémentaires si un déficit d’ambition persiste; réaffirme son engagement à respecter le consensus atteint dans la déclaration de la COP28 sur le climat et la santé; prend acte de l’engagement à contribuer à l’accélération du développement des technologies à zéro émission et à faibles émissions; rappelle à cet égard le point e) du paragraphe 28 du premier bilan mondial adopté lors de la COP28;

8.  rappelle que lors du premier bilan mondial, les pays se sont engagés à accélérer leurs efforts en vue de réduire progressivement la production d’électricité à partir de charbon sans dispositif d’atténuation et de supprimer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et à abandonner les combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques, d’une manière juste, ordonnée et équitable, en accélérant les actions durant cette décennie critique, afin de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, conformément aux données scientifiques; invite toutes les parties à redoubler d’efforts en ce sens et à participer à l’élaboration d’un traité de non-prolifération des combustibles fossiles; attend de la COP30 qu’elle renforce l’engagement en faveur de la transition vers l’abandon des combustibles fossiles et insiste sur la nécessité urgente de mettre en place des plans ambitieux et assortis de délais pour supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles et la production de combustibles fossiles;

9.  souligne que 2025 est la date limite pour la présentation par les pays de leurs CDN pour 2035, et que celles-ci sont essentielles pour relever l’ambition climatique, suivre les progrès et renforcer la résilience; estime qu’il est essentiel que l’Union montre l’exemple et demande à celle-ci et à toutes les parties qui ne l’ont pas encore fait de donner suite au bilan mondial de la COP28 et de présenter, dès que possible et bien avant la COP30, des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus, et non en chiffres relatifs, à l’échelle de l’économie, englobant l’ensemble des gaz à effet de serre, des secteurs et des catégories et alignés sur l’objectif de 1,5 °C; regrette que la plupart des parties n’aient pas respecté la date limite pour la présentation de leurs CDN actualisées; souligne l’importance de respecter tous les processus de la CCNUCC et les dates limites de présentation pour le bon fonctionnement du multilatéralisme dans la politique climatique;

10.  souligne l’importance de ces rapports détaillés et transparents pour évaluer les progrès réalisés dans le cadre des CDN;

11.  reconnaît les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’article 6 de l’accord de Paris et souligne que le recours à l’article 6 devrait toujours se traduire par un bénéfice net garanti pour le climat; invite donc toutes les parties à veiller à ce que les projets pris en considération au titre de l’article 6 ne découragent pas les réductions d’émissions nationales; exhorte l’organe de surveillance et toutes les parties à respecter l’accord de Glasgow et à veiller ainsi à ce que toutes les activités approuvées au titre du mécanisme de développement propre soient conformes aux méthodologies prévues à l’article 6, paragraphe 4, au plus tard à la fin de 2025; invite la Commission à préconiser et à favoriser l’élaboration d’un cadre de gouvernance international solide pour les résultats d’atténuation transférés au niveau international, comprenant des normes contraignantes relatives aux crédits carbone internationaux afin de garantir l’intégrité environnementale, climatique et sociale, un partage équitable des bénéfices d’atténuation, des règles de mise en œuvre claires pour assurer la transparence, l’additionnalité et la permanence, des obligations strictes en matière d’établissement de rapport et des mécanismes de surveillance efficaces pour tous les projets relevant de l’article 6, afin d’éliminer le risque de double comptage et de sauvegarder l’intégrité environnementale du système; demande des règles claires concernant le partage des responsabilités en matière de risques d’inversion et de surveillance, afin d’éviter des charges excessives pour les parties hôtes; souligne la nécessité pour les initiatives privées du marché du carbone de mettre en œuvre les normes les plus élevées en matière d’intégrité;

12.  invite toutes les parties à accomplir des progrès significatifs lors de la COP30 pour faire en sorte que le second bilan mondial, qui débutera en 2026, soit guidé par les meilleures données scientifiques disponibles et intègre des questions transversales telles que l’équité entre les sexes, les droits de l’homme et la protection des écosystèmes;

Financement international de la lutte contre le changement climatique et finance durable

13.  souligne que la mise à disposition d’un financement adéquat de l’action climatique est cruciale pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris; rappelle que les CDN de nombreux pays en développement sont subordonnées au financement international de l’action climatique; souligne que, selon divers rapports des Nations unies, l’écart entre les besoins mondiaux en matière de financement de la lutte contre le changement climatique et les fonds actuellement fournis est important et ne cesse de se creuser, et que cet écart croissant résulte d’un certain nombre de facteurs qui doivent tous être traités de manière adéquate;

14.  souligne qu’une mobilisation tardive du financement de la lutte contre le changement climatique entraînera une augmentation des coûts, une hausse des coûts d’opportunité et une diminution des bénéfices pour le climat; relève, à cet égard, que selon les estimations de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), pour chaque dollar non investi dans l’énergie propre avant 2030, 4 à 5 dollars pourraient être nécessaires par la suite pour compenser;

15.  souligne que l’adaptation est sous-financée et que le NOCQ ne répond pas suffisamment aux besoins de financement de l’adaptation; insiste sur le fait que, si toutes les sources de financement, publiques et privées, sont nécessaires, le financement public international est particulièrement indispensable pour répondre aux besoins d’adaptation et faire face aux pertes et dommages;

16.  note que l’Union et ses États membres fournissent environ un tiers du financement public de l’action climatique, ce qui en fait les premiers pourvoyeurs à l’échelle mondiale, avec 28,6 milliards d’euros provenant de fonds publics en 2023 et 7,2 milliards d’euros de fonds privés également mobilisés; réaffirme que les budgets de l’Union et des États membres devraient être adaptés afin de respecter le NOCQ convenu, de sorte que l’Union apporte sa juste part au financement international de la lutte contre le changement climatique, notamment en mobilisant des fonds privés à cette fin; considère que le NOCQ représente le seuil minimal pour la mobilisation des fonds destinés à la lutte contre le changement climatique;

17.  reconnaît que l’Union a joué un rôle important dans la négociation d’un accord en vue de la réalisation du NOCQ; invite toutes les parties à contribuer équitablement à la réalisation du NOCQ, qui devrait inclure des sous-objectifs en matière de financement de l’atténuation et de l’adaptation, ainsi que des pertes et dommages; demande à l’Union et à ses États membres d’accroître les financements nouveaux et supplémentaires en faveur de l’action climatique, au moyen d’un mécanisme de financement public de l’Union spécifique et prévisible, afin de s’aligner sur le NOCQ convenu; rappelle que, pour atteindre les niveaux de financement nécessaires à la lutte contre le changement climatique à l’échelle mondiale, il est nécessaire d’élargir la base des contributeurs afin de refléter l’évolution des capacités financières des parties; attend des pays à revenu intermédiaire supérieur et à fortes émissions qu’ils contribuent à hauteur de leur juste part et qu’ils augmentent leurs contributions par rapport à leur niveau actuel; invite toutes les parties à recenser des sources nouvelles et innovantes de financement public et privé; invite les parties, lorsqu’elles financent le NOCQ, à donner la priorité aux instruments et mesures qui sont basés sur des subventions et n’entraînent pas d’endettement, afin de garantir que les pays bénéficiaires seront en mesure de mettre en œuvre les mesures d’atténuation et d’adaptation nécessaires sans alourdir leur dette; exprime sa préoccupation quant au fait que le NOCQ soit financé par le reclassement d’autres fonds; attire également l’attention sur l’ambiguïté concernant les types de financement contribuant au NOCQ, en particulier la question du double comptage;

18.  invite tous les acteurs à veiller à ce que la feuille de route de Bakou à Belém fournisse un plan clair et exploitable pour mobiliser les ressources nécessaires; exhorte toutes les parties à favoriser une coopération étroite entre les secteurs public et privé et à mobiliser des investissements privés à grande échelle en renforçant les cadres réglementaires pour des investissements responsables et durables; note que les investissements privés devront assumer la plus grande part des investissements nécessaires à la transition climatique dans le monde; souligne la nécessité d’inclure dans la feuille de route un mécanisme de responsabilisation solide et indépendant afin de garantir la transparence et de suivre efficacement les progrès accomplis;

19.  relève que de nombreux pays vulnérables au changement climatique, y compris plusieurs des pays les moins avancés, sont en situation de surendettement ou exposés à un risque important de surendettement et que le financement de la lutte contre le changement climatique devrait dès lors être alloué de manière à ne pas aggraver le poids de la dette de ces pays, en donnant la priorité au financement sous forme de subventions; invite la Commission et les États membres à évaluer les possibilités qui s’offrent à eux pour contribuer à alléger ce fardeau de la dette et à prendre sans délai les mesures qui s’imposent;

20.  met en évidence l’existence d’un consensus au sein des organes des Nations unies selon lequel le financement de la lutte contre le changement climatique ne peut être augmenté de manière équitable tant que la crise de la dette ne sera pas résolue; souligne l’importance, dans ce contexte, des instruments d’allègement de la dette;

21.  invite la Commission, les États membres et les partenaires internationaux à intégrer la microfinance pour la lutte contre le changement climatique comme élément central des stratégies d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets, en aidant les institutions locales de microfinance à développer et à étendre les produits financiers destinés aux populations vulnérables, notamment le microcrédit pour les technologies vertes, la micro-assurance contre les risques climatiques et la micro-épargne pour la résilience des communautés, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes, les jeunes et les communautés rurales;

22.  souligne la nécessité urgente de simplifier, d’accélérer et d’adapter les procédures de financement climatique aux réalités des pays en développement, notamment en mettant en place des guichets uniques, en harmonisant les critères d’application et en fournissant une assistance technique pour la préparation des projets, afin de garantir que le financement de la lutte contre le changement climatique est accessible, rapide et efficace pour les organisations et les communautés locales les plus touchées par le changement climatique;

23.  estime qu’il est essentiel, lors de la COP30, de progresser dans la mise en œuvre de l’article 2, paragraphe 1, point c), de l’accord de Paris et d’inscrire cette question comme point permanent à l’ordre du jour des COP; invite l’Union à prendre part à des initiatives internationales telles que l’initiative de Bridgetown 3.0; appelle de ses vœux une réforme plus rapide de l’architecture financière internationale et invite toutes les grandes institutions financières internationales et les banques multilatérales de développement à assumer leur rôle de banques du climat et à aligner leurs portefeuilles et leurs politiques de prêt sur l’accord de Paris d’une manière qui soit financièrement viable à long terme; invite également à permettre aux systèmes financiers nationaux et internationaux de mieux relever les défis posés par le changement climatique en supprimant les obstacles à l’accès au financement de la lutte contre le changement climatique pour les technologies propres et en détournant les flux de financement publics et privés des activités produisant beaucoup d’émissions;

24.  estime que la Banque européenne d’investissement (BEI) devrait servir de banque du climat de l’Union et prend donc note de sa feuille de route de banque du climat, ainsi que de sa politique actualisée de prêt dans le secteur de l’énergie et des efforts supplémentaires du Fonds européen d’investissement, qui constituent des étapes importantes pour stimuler les investissements dans la lutte contre le changement climatique;

Adaptation, pertes et préjudices, et transition juste

25.  souligne la nécessité d’intensifier l’adaptation, la résilience et la préparation au changement climatique au sein de l’Union et à l’échelle mondiale afin de réduire au minimum les effets négatifs du changement climatique et de la perte de biodiversité et de se pencher en détail sur ces questions lors des COP, tout en soulignant le rôle important des autorités locales et régionales dans la conception et la mise en œuvre de ces actions; reconnaît l’importance de la coopération mondiale ainsi que de l’échange de savoir-faire, des meilleurs résultats scientifiques disponibles et des meilleures pratiques dans l’adaptation au changement climatique; insiste sur le fait que les coûts d’adaptation augmenteront en cas d’inaction et de retard, tant en matière d’atténuation que d’adaptation;

26.  exprime à nouveau sa profonde préoccupation face à l’intensité et à la fréquence croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes dans l’Union et dans le monde, notamment les incendies de forêt, les sécheresses, les vagues de chaleur et les inondations, ainsi qu’à leur incidence sur la santé humaine et le nombre croissant de pertes de vies humaines; fait observer que le niveau de la mer devrait s’élever plus rapidement tout au long de ce siècle dans tous les scénarios du GIEC, entraînant des coûts financiers et la perte de zones côtières dans le monde entier;

27.  souligne la nécessité, lors de la COP30, de rendre opérationnel le cadre de l’objectif mondial en matière d’adaptation, notamment en adoptant des indicateurs efficaces et gérables ainsi que des systèmes de suivi robustes et complets, et en abordant les moyens de mise en œuvre afin de permettre un suivi efficace des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs d’adaptation fixés lors de la COP28; insiste sur le fait que, si le financement et la mise en œuvre des mesures d’atténuation ont progressé, les efforts en matière d’adaptation sont toujours à la traîne, l’écart se creusant à la fois en ce qui concerne le financement et les mesures concrètes;

28.  souligne l’importance des plans nationaux d’adaptation et insiste sur la nécessité de les aligner sur la feuille de route de Bakou à Belém; demande aux parties qui ne l’ont pas encore fait de mettre en place leurs plans nationaux d’adaptation dès que possible et à toutes les parties d’avoir progressé dans leur mise en œuvre d’ici à 2030, en mettant l’accent sur les solutions fondées sur la nature; invite toutes les parties à intégrer dans leurs plans des éléments transversaux tels que l’égalité de genre et les droits de l’homme;

29.  demande un accroissement des investissements dans les systèmes d’alerte précoce et de gestion des risques dans les régions vulnérables, en soulignant leur rôle essentiel dans la protection des vies, la sauvegarde des moyens de subsistance et le renforcement de la résilience face aux risques climatiques;

30.  encourage un soutien accru à la collecte, au partage et à l’analyse des données relatives au climat et aux risques de catastrophe, ainsi qu’au déploiement de technologies appropriées pour ces activités, afin d’améliorer la disponibilité et la qualité des informations destinées aux populations à risque; recommande que toutes les initiatives d’alerte précoce soutenues par l’Union allouent des ressources spécifiques à la maintenance et à la mise à jour continues des systèmes, en particulier compte tenu des défis mondiaux auxquels sont confrontées les observations et les procédures scientifiques;

31.  se félicite de la décision prise lors de la COP28 de mettre en place le fonds pour les pertes et préjudices et espère de nouveaux progrès dans la mise en œuvre du fond et son financement; invite toutes les parties à garantir la transparence des règles en la matière; souligne l’importance de reconnaître le caractère distinct des pertes et préjudices en les traitant séparément de l’adaptation, y compris dans le cadre du bilan mondial;

32.  invite toutes les parties à prendre des engagements transparents et à mettre en place des mécanismes prévisibles de financement des pertes et des préjudices, y compris les versements anticipés du fonds pour les pertes et préjudices; demande à toutes les parties de veiller à ce que les ressources affectées au fonds s’ajoutent aux contributions existantes au financement de l’action climatique; est fermement convaincu que le financement des pertes et des préjudices devrait donner la priorité aux subventions et venir s’ajouter à l’aide publique au développement tout en étant distinct de celle-ci;

33.  demande une nouvelle fois que les pertes et préjudices deviennent un point permanent de l’ordre du jour des réunions de la COP;

34.  invite toutes les parties à donner une impulsion au programme de travail pour une transition juste en promouvant des actions concrètes visant à lutter contre les inégalités exacerbées par le changement climatique; considère que le programme de travail devrait englober les objectifs de création d’emplois décents et de transition juste pour tous, et invite toutes les parties à promouvoir le dialogue social avec les organisations d’employeurs et de travailleurs, ainsi que l’engagement des parties prenantes, comme fondement pour forger un consensus social fort; invite toutes les parties à œuvrer de manière constructive afin de parvenir à un accord sur la poursuite de la mise en œuvre du programme de travail, en reconnaissant que les moyens de mise en œuvre doivent être fournis de toute urgence;

35.  souligne que le changement climatique menace les droits fondamentaux et le bien-être des enfants et des jeunes; relève la nécessité d’intégrer les droits de l’enfant et l’équité intergénérationnelle dans tous les aspects de la politique climatique, y compris l’adaptation, l’atténuation, les pertes et préjudices et le financement du climat;

Une politique climatique européenne conforme à l’accord de Paris

36.  souligne que la législation actuelle de l’Union en matière de climat, à condition d’être pleinement mise en œuvre, réduira les émissions nettes de GES de l’Union d’environ 57 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990; constate que l’Union est actuellement en passe de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’environ 54 % seulement d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, si les États membres mettent pleinement en œuvre les mesures nationales existantes et prévues ainsi que les politiques de l’Union(23); invite les États membres à prendre les mesures nécessaires pour combler cet écart, et la Commission à prendre des mesures supplémentaires pour soutenir les États membres dans cet effort; souligne la nécessité pour la politique climatique de l’Union de continuer à fixer des objectifs ambitieux, conformément aux objectifs convenus, et de donner la priorité, dans ses actions, à la rentabilité, à la compétitivité de l’économie européenne, à l’inclusion sociale et à un niveau élevé de protection de l’environnement;

37.  souligne qu’il importe de respecter les délais de présentation des mises à jour des plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) afin de permettre à la Commission de mener à bien son processus d’examen; se félicite de l’évaluation par la Commission des PNEC finaux à l’horizon 2030 des États membres qui les ont présentés; invite instamment la Commission et les États membres à agir de manière décisive pour combler l’écart entre les PNEC et les objectifs contraignants de l’Union, notamment au moyen de plans de mise en œuvre;

38.  souligne qu’il est nécessaire d’adopter un objectif de l’Union en matière de climat fondé sur la science pour 2040, conformément à la loi européenne sur le climat(24), en tenant compte de tous les critères énoncés à l’article 4, paragraphe 5, de celle-ci, et aux conclusions du premier bilan mondial; rappelle les recommandations du Conseil consultatif scientifique européen sur le changement climatique et prend acte de la proposition de la Commission visant à fixer un objectif climatique pour 2040, assorti de politiques habilitantes; regrette, en outre, que le Conseil n’ait pas été en mesure de s’accorder sur une CDN pour 2035 avant la date limite du 23 septembre 2025; invite instamment le Conseil à s’accorder dès que possible sur une CDN qui se situe dans la partie supérieure de la fourchette indiquée;

39.  rappelle qu’il est nécessaire que l’Union demeure un des acteurs principaux dans les négociations internationales sur le climat et l’action climatique afin de contribuer à l’instauration de conditions de concurrence équitables et éviter le risque de fuite de carbone pour les entreprises européennes, ainsi que de maintenir le soutien public à l’action climatique et d’éviter les fuites de carbone;

40.  souligne le rôle du conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique (ESABCC), tel qu’établi par la loi européenne sur le climat; invite la Commission à justifier, dans les rapports d’analyse d’impact ou dans d’autres documents accessibles au public, les écarts par rapport aux avis de l’ESABCC et à aborder les compromis politiques; invite en outre la Commission à garantir un financement suffisant pour l’ESABCC dans les prochaines propositions budgétaires afin de lui permettre de remplir son mandat légal;

41.  réaffirme la nécessité d’intégrer l’ambition climatique dans l’ensemble des politiques européennes et des mesures qui les transposent et souligne que, conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, de la loi européenne sur le climat, la Commission est tenue d’évaluer si toutes les mesures actuelles, tous les projets de mesure et toutes les propositions législatives, y compris les propositions budgétaires, sont cohérents au regard des objectifs climatiques de l’Union; rappelle que, selon la loi européenne sur le climat, les actions de l’Union et des États membres devraient reposer sur le principe de précaution et le principe du «pollueur-payeur», établis dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et devraient également tenir compte du principe de «primauté de l’efficacité énergétique» de l’union de l’énergie et du principe consistant à «ne pas nuire»;

42.  souligne qu’un accès efficace à la justice en matière d’environnement, conformément à la convention d’Aarhus, est essentiel pour la réalisation des objectifs de l’accord de Paris; estime que l’Union et les États membres devraient montrer l’exemple et appliquer les conclusions et recommandations du comité de conformité de la convention d’Aarhus, tout en respectant leurs propres engagements internationaux au titre de la convention d’Aarhus et de l’état de droit;

43.  invite les États membres et la Commission à veiller à ce que les plans nationaux en matière d’énergie et de climat et les stratégies à long terme des États membres prévoient des mesures et des moyens financiers suffisants afin d’atteindre les objectifs de l’Union pour 2030 et au-delà; invite les États membres à redoubler d’efforts pour que l’Union atteigne ses objectifs à l’horizon 2030;

44.  souligne qu’à l’heure où l’instabilité géopolitique s’accroît et où les marchés de l’énergie sont volatils, la décarbonation est un puissant moteur d’autonomie stratégique et de compétitivité économique pour l’Union; rappelle que cela est reconnu dans le pacte pour une industrie propre et son objectif de réunir l’action climatique et la compétitivité dans une stratégie globale;

45.  constate avec inquiétude que les subventions accordées aux énergies fossiles ont augmenté ces dernières années, les subventions à la consommation d’énergies fossiles s’élevant à 620 milliards de dollars au total en 2023, une part importante de ces subventions étant observée dans les économies émergentes et en développement; regrette que les subventions accordées aux énergies fossiles dans l’Union soient restées élevées, s’élevant à 111 milliards d’euros en 2023, malgré une baisse par rapport aux niveaux de 2022; rappelle que les subventions accordées aux énergies fossiles importées pèsent sur les économies européennes et faussent les incitations à la transition vers les énergies propres; souligne qu’il importe de réduire les subventions accordées aux combustibles les plus polluants au niveau international et de rendre compte de manière transparente de ces subventions; rappelle que la Commission et les États membres doivent mettre en œuvre l’exigence énoncée dans le 8e PAE qui consiste à «[fixer un] délai pour la suppression progressive des subventions en faveur des combustibles fossiles compatible avec l’ambition de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C»; regrette l’absence de progrès depuis l’adoption du programme en 2022 et invite la Commission à présenter sa feuille de route visant à réduire davantage et à supprimer progressivement les subventions aux énergies fossiles, conformément aux engagements climatiques de l’Union;

46.  souligne que le contexte géopolitique actuel met en évidence la nécessité urgente de mettre fin à la dépendance de l’Union à l’égard des combustibles fossiles et d’accélérer la transition énergétique; salue les progrès réalisés dans le cadre du programme REPowerEU et invite l’Union et ses États membres à agir plus rapidement;

47.  attend avec impatience le prochain plan européen d’adaptation au changement climatique, qui comprendra, le cas échéant, des mesures législatives visant à garantir une préparation coordonnée de l’Union pour faire face à l’augmentation des risques climatiques;

48.  demande à l’Union d’approfondir ses recherches et de traiter les façons dont elle contribue au changement climatique au-delà de ses frontières;

La triple crise planétaire: le changement climatique, la pollution et la perte de biodiversité

49.  souligne que les crises du climat, de la pollution et de la perte de biodiversité sont étroitement liées et se renforcent mutuellement et que les réponses à ces crises doivent être harmonisées; souligne qu’il importe de protéger, de préserver et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes, y compris les écosystèmes riches en carbone existants, ainsi que de gérer les ressources naturelles de manière durable pour améliorer les solutions d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci fondées sur la nature;

50.  rappelle l’importance du secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) pour atteindre les objectifs de l’Union en matière de climat et de biodiversité; rappelle que la loi sur la restauration de la nature est l’un des outils dont dispose l’Union pour atteindre ses objectifs au titre du règlement UTCATF(25) et respecter ses obligations internationales en matière de biodiversité, notamment le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal;

51.  rappelle l’importance de concevoir et de mettre en œuvre des politiques environnementales en parfaite adéquation avec l’approche «Une seule santé», qui vise à équilibrer et à optimiser de manière durable la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes;

52.  souligne l’importance de soutenir et de protéger les défenseurs de l’environnement et de faire en sorte que ceux qui les menacent aient à répondre de leurs actes;

53.  souligne que les sols constituent le plus grand puits de carbone terrestre et qu’il joue un rôle indispensable dans le cycle climatique planétaire; se félicite de toutes les mesures prises par les gouvernements et les organisations non gouvernementales pour augmenter autant que possible la capacité des sols à atténuer le changement climatique et à améliorer la disponibilité de l’eau; souligne à cet égard l’accord conclu au niveau de l’Union sur la directive sur la surveillance des sols, qui sert à améliorer les capacités des États membres et à aider l’Union à respecter ses engagements internationaux;

54.  souligne le rôle important des forêts dans l’action en faveur du climat et dans l’atténuation du changement climatique; souligne à cet égard l’importance des efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre la déforestation, étant donné que les forêts constituent l’un des plus grands puits de carbone au monde et sont des réservoirs essentiels de biodiversité; souligne qu’il est urgent de protéger les territoires forestiers les plus vitaux au monde, tels que la forêt amazonienne, y compris dans les régions ultrapériphériques de l’Union; réaffirme l’engagement de l’Union à l’égard de la déclaration des dirigeants de Glasgow sur les forêts et l’utilisation des terres (COP26); invite toutes les parties à fixer des objectifs visant à accroître les absorptions nettes d’équivalent CO2 grâce aux activités liées à l’UTCATF;

55.  souligne l’importance cruciale des zones humides, y compris les tourbières, les mangroves et d’autres écosystèmes de zones humides côtières et intérieures, qui comptent parmi les puits de carbone naturels les plus efficaces de la planète; demande à toutes les parties d’intensifier d’urgence leurs efforts pour conserver, gérer durablement et restaurer les zones humides en tant que stratégie centrale pour l’atténuation du changement climatique, l’adaptation, la protection de la biodiversité et la durabilité des activités sociales et économiques connexes;

56.  souligne qu’il importe de repérer et de renforcer au maximum les synergies potentielles entre les actions en faveur de la biodiversité et celles en faveur du climat, notamment en donnant la priorité à la protection, à la restauration et à la gestion des écosystèmes et des espèces clés pour le cycle du carbone, comme convenu lors de la COP16 à Cali, en Colombie; insiste sur l’importance de mettre en œuvre le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal; se félicite, à cet égard, de la présentation de stratégies et de plans d’action nationaux pour la biodiversité par 55 parties et d’objectifs nationaux par 139 parties, et exhorte toutes les autres parties à suivre rapidement leur exemple;

57.  souligne qu’il importe de protéger, de conserver et de restaurer les eaux et les écosystèmes liés à l’eau; demande davantage d’actions en matière d’utilisation durable de l’eau, notamment par l’utilisation de technologies innovantes dans le domaine de l’eau, en particulier dans les régions qui sont gravement touchées par la sécheresse ou la pénurie d’eau; insiste sur les conséquences environnementales, sociales et économiques désastreuses qu’entraînent la désertification, les sécheresses, les inondations et la pollution de l’eau; se félicite de la stratégie européenne de résilience pour l’eau et invite la Commission et les États membres à la mettre en œuvre rapidement; demande que des mesures supplémentaires soient prises pour lutter contre la pollution causée par les substances per- et polyfluoroalkylées; invite la Commission et les États membres à renforcer l’application des lois existantes et à garantir le respect de la directive-cadre sur l’eau(26);

58.  se félicite de l’adoption du traité sur la haute mer et demande sa ratification et sa mise en œuvre rapides par les parties; invite les parties à poursuivre les travaux relatifs au dialogue sur les océans et le changement climatique; souligne que le système climatique planétaire dépend de la santé des océans et des écosystèmes marins qui perdent leur capacité de régulation en raison du réchauffement climatique, de la pollution, de la surexploitation de la biodiversité marine, de l’acidification, de l’eutrophisation, de la désoxygénation et de l’érosion côtière;

59.  souligne l’importance des efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre la dégradation des écosystèmes marins, étant donné que l’océan absorbe 30 % de l’ensemble des émissions de carbone, capte 90 % de l’excès de chaleur et fournit plus de 50 % de l’oxygène de la planète, et qu’il constitue un réservoir essentiel en termes de biodiversité; se félicite des résultats de la Semaine de l’océan de Nice concernant l’augmentation des engagements financiers en faveur de la conservation des océans; demande une action urgente pour restaurer les écosystèmes marins et garantir la protection effective des zones marines protégées; rappelle l’objectif 3 du cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, qui vise à protéger 30 % des mers d’ici à 2030;

60.  souligne la nécessité d’aborder de manière globale les liens entre le changement climatique, la pollution atmosphérique et la santé publique, y compris lors de la COP; se félicite de la déclaration de la COP28 sur le climat et la santé, signée par plus de 150 gouvernements; demande que l’amélioration de la qualité de l’air soit intégrée dans les politiques climatiques et prise en considération dans les CDN; invite toutes les parties à accélérer la mise en œuvre de mesures significatives contribuant à l’amélioration de la qualité de l’air; exhorte les parties à veiller à ce que le financement de la lutte contre le changement climatique donne la priorité aux solutions en matière de pureté de l’air qui présentent des avantages mesurables pour la santé, l’équité et le climat;

61.  insiste sur le fait que le changement climatique contribuera à accroître la résistance aux antibiotiques; réaffirme, à cet égard, qu’il est urgent de prendre des mesures pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens et invite toutes les parties à redoubler d’efforts pour réduire l’utilisation des antimicrobiens et en faire un usage plus prudent afin de combattre le risque de résistance; demande, à cet égard, que des engagements contraignants soient pris dans les traités internationaux pertinents; regrette qu’aucune mesure n’ait été prise jusqu’à présent;

62.  souligne la nécessité de lutter contre l’impact du plastique sur l’environnement tout au long de son cycle de vie, y compris ses effets sur le climat; souligne la nécessité d’une tarification adéquate du carbone pour les matières premières afin de réduire considérablement les combustibles fossiles dans le secteur des matières plastiques; note que les travaux sur le traité mondial sur les matières plastiques sont toujours en cours et regrette que les parties n’aient une nouvelle fois pas été en mesure de conclure le traité à Genève en août 2025 en raison de désaccords sur son champ d’application; demande l’adoption d’un accord ambitieux portant sur toutes les étapes de la production, de la consommation et de la gestion des déchets de matières plastiques;

63.  déplore les coûts élevés de la pollution chimique mondiale, qui aggrave les crises du climat et de la biodiversité; invite les parties à mettre en œuvre des mesures visant à atteindre les objectifs stratégiques et les cibles adoptés en vertu du cadre mondial des Nations unies sur les produits chimiques; souligne la nécessité pour l’Union et ses États membres d’être le fer de lance des efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre la pollution chimique, notamment en révisant ses politiques en matière de produits chimiques, le cas échéant;

Les droits des peuples autochtones

64.  souligne la nécessité de protéger les droits et intérêts des peuples autochtones et des communautés locales tels qu’énoncés dans la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones; souligne la nécessité de garantir le droit à un consentement préalable, libre et éclairé; souligne que tous les projets relevant de l’article 6 et affectant des terres ou des communautés autochtones doivent faire participer ces peuples autochtones et respecter leurs droits;

65.  souligne que les peuples autochtones ne sont pas seulement des parties prenantes ou des groupes vulnérables, mais qu’ils sont aussi des détenteurs de droits de droits reconnus dans le préambule de l’accord de Paris; souligne la nécessité d’une participation politique des peuples autochtones aux conférences des parties et à d’autres processus de la CCNUCC pour promouvoir un engagement significatif dans tous les organes de décision; reconnaît la nécessité de financer et de faciliter la présence des populations autochtones aux conférences des parties et aux réunions techniques des organes subsidiaires;

66.  reconnaît que les terres autochtones sont des points névralgiques de la biodiversité et que les populations autochtones jouent un rôle essentiel dans la conservation et la gestion durable des ressources; rappelle que, d’après le cinquième rapport d’évaluation du GIEC, les formes de connaissances traditionnelles, autochtones et locales constituent une ressource de premier ordre dans l’adaptation au changement climatique; regrette que les connaissances autochtones ne soient pas utilisées efficacement; souligne en particulier le rôle de ces connaissances dans la prévention de l’inadaptation;

67.  souligne la nécessité pour les peuples autochtones d’avoir un accès direct au financement climatique, par l’intermédiaire de fonds climatiques internationaux, tels que le Fonds mondial pour le développement durable, le Fonds d’adaptation et le Fonds pour les pertes et dommages;

Climat, paix et sécurité

68.  reconnaît qu’une attention accrue a été accordée au travail dans le domaine du climat, de la paix et de la sécurité, lors des réunions de la COP, en particulier à la COP29, avec le lancement de l’appel de Bakou sur l’action climatique en faveur de la paix, de l’aide et du rétablissement, et précédemment, à la COP27, où ont été proposées des réponses climatiques pour la pérennisation de la paix ou encore à la COP28, qui a adopté une déclaration sur le climat, les secours, le rétablissement et la paix;

69.  note que le rapport d’avancement de la Commission européenne sur la communication conjointe intitulée «Une nouvelle approche du lien entre climat et sécurité», publié en février 2025, reconnaît les liens entre le changement climatique, la dégradation de l’environnement et les questions de paix, de sécurité et de défense, soulignant leur importance pour la politique étrangère;

70.  souligne que le changement climatique et la dégradation de l’environnement sont des facteurs multiplicateurs de menaces qui peuvent entraîner des pénuries alimentaires et une raréfaction des ressources naturelles, aggravent les tensions dans les relations internationales et les conflits concernant les ressources naturelles, et provoquent des catastrophes naturelles, autant d’éléments qui constituent des facteurs majeurs de déplacements de populations et de flux migratoires;

71.  souligne la nécessité d’accorder une plus grande attention internationale aux incidences environnementales des conflits; souligne la destruction de l’environnement causée par les attaques et les opérations militaires à travers le monde et demande instamment la cessation de ces activités, conformément au droit international; souligne qu’au-delà des destructions immédiates et des pertes en vies humaines, les conflits en cours perturbent les écosystèmes, épuisent les ressources naturelles, polluent l’environnement et mettent en péril la santé de notre planète pour les générations à venir, tout en compromettant les efforts d’atténuation et d’adaptation au changement climatique; souligne en particulier les derniers rapports du PNUE sur l’ampleur effrayante des dommages environnementaux causés par les conflits en Ukraine(27) et à Gaza(28); rappelle en outre le rapport du Centre commun de recherche sur les dommages environnementaux causés par la guerre d’agression menée actuellement par la Russie en Ukraine(29), qui montre une forte augmentation de la pollution toxique, de la dégradation des sols et des perturbations des systèmes de surveillance; estime que les entités reconnues comme responsables de conflits par la Cour internationale de justice doivent également être tenues responsables des coûts climatiques et environnementaux de la guerre, de l’occupation et de la reconstruction d’après conflit;

72.  souligne qu’une diplomatie climatique renforcée dans le cadre de la CCNUCC est essentielle pour contribuer à réaffirmer le multilatéralisme, en particulier dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes et de perte de confiance dans la coopération mondiale; souligne l’importance symbolique de la COP30, qui marque le dixième anniversaire de l’accord de Paris; invite l’Union et ses États membres à soutenir la présidence de la COP30 dans son engagement en faveur du multilatéralisme; souligne qu’avec sa présidence du BRICS et de la COP30, le Brésil peut tirer parti de cette occasion pour promouvoir un programme plus solide et mieux coordonné afin de réaliser des progrès sur les questions économiques, politiques et environnementales;

73.  souligne que les objectifs climatiques ne peuvent être atteints sans le soutien et la participation des citoyens; invite toutes les parties à mener des actions de sensibilisation et de compréhension du public au changement climatique et aux questions connexes et à collaborer avec les représentants des citoyens pour mobiliser l’opinion publique en faveur des mesures d’atténuation et d’adaptation; est préoccupé par la propagation croissante de la mésinformation et de la désinformation climatique, y compris par des acteurs étatiques, et demande instamment à tous les gouvernements d’y remédier de toute urgence, compte tenu de la menace qu’elle fait peser à la fois sur une action climatique digne de ce nom et sur la démocratie; souligne l’importance de l’accès à l’information fondée sur des données scientifiques et de la protection des médias indépendants; souligne l’importance des travaux menés par le GIEC pour fournir des avis et des données scientifiques fiables; appelle la CCNUCC à intensifier ses efforts pour lutter contre la désinformation climatique; invite la Commission à adhérer à l’Initiative mondiale pour l’intégrité de l’information sur les changements climatiques afin de lutter contre la désinformation sur le climat;

Des efforts dans tous les secteurs

74.  insiste sur le fait que tous les secteurs doivent contribuer à la réduction des émissions et à la réalisation de la neutralité climatique conformément à l’accord de Paris;

75.  salue le fait que près de 160 pays aient signé l’engagement mondial concernant le méthane; invite instamment les États membres de l’Union qui n’ont pas encore adhéré à l’engagement à le faire avant la COP30; invite la Commission et les États membres à prendre des mesures supplémentaires pour atteindre l’objectif fixé dans le cadre de l’engagement concernant le méthane; invite toutes les parties à adopter des objectifs spécifiques de réduction des émissions de méthane et à les inclure dans leurs CDN; appelle de ses vœux une évaluation chiffrée et fondée sur des données scientifiques des progrès accomplis depuis son adoption lors de la COP26;

76.  rappelle que le méthane a un pouvoir de réchauffement plus de 80 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone au cours des 20 premières années de sa présence dans l’atmosphère et souligne donc l’importance d’accélérer la réduction des émissions de méthane; note avec inquiétude les conclusions du rapport 2025 de l’AIE, qui soulignent l’augmentation continue des émissions de méthane, la mise en œuvre insuffisante de l’engagement mondial concernant le méthane et le fait que les pays sous-estiment considérablement la pollution par le méthane dans leur secteur énergétique, l’AIE estimant que les émissions sont environ 80 % plus élevées que le total déclaré par les gouvernements; rappelle que les émissions de méthane provenant du secteur de l’énergie restent l’une des catégories d’émissions les plus faciles et les plus avantageuses sur le plan économique à réduire à l’échelle mondiale; demande le soutien de l’Union pour la création d’un club d’acheteurs pour la réduction du méthane, en collaboration avec d’autres grands importateurs de combustibles fossiles, inspiré de la First Movers Coalition, qui adopterait une valeur maximale commune d’intensité de méthane, conformément au règlement (UE) 2024/1787, et accélérerait ainsi la réduction mondiale du méthane;

77.  rappelle l’adoption du règlement (UE) 2024/1787 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie, qui s’appliquera, à partir du 1er janvier 2027, aux importateurs européens de pétrole brut, de gaz naturel et de charbon; souligne le rôle essentiel de ce règlement et de sa mise en œuvre pour stimuler la réduction des émissions de méthane en amont, garantir la confiance des investisseurs et établir des normes mondiales;

78.  constate avec inquiétude que le secteur des transports est le seul secteur dans lequel les émissions au niveau de l’Union ont augmenté depuis 1990, et souligne qu’une réduction plus importante sera nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union; souligne l’importance de nouvelles mesures visant à soutenir l’électrification du transport routier comme moyen de réduire les émissions du transport routier, en conjonction avec d’autres mesures soutenant le transfert modal, le transport intermodal et les transports publics en général; demande à la Commission d’inclure les émissions des transports internationaux dans les CDN; est préoccupé par le fait que le rapport d’évaluation des PNEC 2025 de la Commission a montré que certains États membres ont encore des programmes de soutien aux véhicules à moteur fonctionnant aux énergies fossiles et invite ces États membres à les supprimer progressivement;

79.  invite une fois de plus la Commission à garantir l’équité sociale des mesures de décarbonation des transports, notamment en intégrant les émissions des super yachts, des jets privés et des avions d’affaires dans les politiques climatiques de l’Union; invite en outre toutes les parties, y compris les États membres de l’Union, à prendre des mesures pour décourager l’utilisation de jets privés; souligne l’incidence climatique disproportionnée des jets privés, qui sont jusqu’à 14 fois plus polluants par passager que les vols commerciaux; souligne l’importance de montrer l’exemple et invite instamment tous les participants à la COP30, y compris des institutions de l’Union, à s’abstenir d’utiliser des jets privés et à choisir l’option de transport la moins polluante possible pour atteindre leur destination(30);

80.  se félicite des progrès accomplis au niveau international pour imposer des taxes carbone au transport maritime international; considère néanmoins qu’il existe toujours un écart entre l’accord conclu par l’Organisation maritime internationale (OMI) et les objectifs à long terme fixés par l’OMI; met l’accent sur le système d’échange européen de quotas d’émission (SEQE) à cet égard, qui s’appliquera progressivement au trafic maritime à partir de 2025;

81.  invite la Commission à présenter au Parlement, une fois que les mesures de décarbonation adoptées par l’OMI lors de la 83e session du comité de la protection du milieu marin (MEPC 83) auront été formellement adoptées, un rapport évaluant leur intégrité environnementale globale et leur contribution aux objectifs de l’accord de Paris, ainsi qu’une comparaison avec le niveau d’intégrité environnementale prévu par les dispositions du SEQE de l’Union;

82.  se félicite de l’analyse(31) publiée par la Commission le 18 mars 2025, qui montre que les données disponibles ne font pas état d’un recours accru à des navires plus petits qui échappent au champ d’application du SEQE ou aux transferts de navire à navire comme pratique de contournement de la récente extension du SEQE aux transports maritimes; rappelle la clause de révision de 2026 du SEQE, qui prévoit la possibilité d’étendre le champ d’application aux navires de plus petite taille, y compris les navires de haute mer d’une jauge brute comprise entre 400 et 5 000;

83.  note que le secteur agricole a représenté 10 à 12 % des émissions anthropiques à l’échelle mondiale et 11 % des émissions totales de l’Union en 2020; est conscient que le secteur agricole possède un potentiel important de réduction des émissions de GES; souligne que les agriculteurs et le secteur agricole sont particulièrement vulnérables au changement climatique, lequel représente une menace importante pour la sécurité alimentaire mondiale; souligne que les politiques visant à réduire les émissions dans le secteur agricole doivent tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité alimentaire; souligne la nécessité de mettre en œuvre un cadre politique qui encourage les méthodes agricoles durables et aide les agriculteurs, en particulier les petits exploitants, à passer à des pratiques résilientes et qui récompense les agriculteurs qui soutiennent les efforts d’atténuation et protègent la biodiversité; souligne les avantages environnementaux de la réhumidification des tourbières drainées et d’autres mesures qui favorisent la biodiversité, la santé des sols et la qualité de l’eau dans les exploitations agricoles tout en contribuant à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci;

84.  salue le fait que, selon la Banque mondiale, 28 % des émissions mondiales soient désormais couvertes par la tarification du carbone(32); regrette néanmoins que les niveaux de garantie et de tarification moyenne demeurent bien trop faibles pour atteindre les objectifs fixés dans l’accord de Paris; souligne que la tarification du carbone génère des revenus qui devraient être utilisés pour l’action climatique et une transition juste;

85.  se félicite que le Brésil mette en place un système d’échange de quotas d’émission et que plusieurs partenaires commerciaux de l’Union aient introduit ou envisagent d’introduire des mécanismes d’échange de quotas d’émission ou d’autres mécanismes de tarification du carbone, notamment en réponse à l’introduction du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF); invite la Commission à encourager davantage encore les autres parties à introduire ou à améliorer des mécanismes de tarification du carbone et à leur apporter un soutien à cette fin, ainsi qu’à explorer les liens et autres formes de coopération avec les mécanismes de tarification du carbone existants en dehors de l’Union; invite la Commission, à cet égard, à garantir que toute association avec le SEQE de l’UE continuera à apporter une contribution supplémentaire et durable en matière d’atténuation et ne compromettra pas les engagements de l’Union relatifs aux émissions intérieures de gaz à effet de serre;

86.  souligne que le bilan mondial met en évidence l’importance de la transition vers des modes de vie et de consommation et de production durables, y compris via une économie plus circulaire; souligne la nécessité d’intensifier les efforts visant à développer et à améliorer l’économie circulaire de l’Union; demande instamment à la Commission de proposer sans délai, après une analyse d’impact, un objectif pour 2030 en ce qui concerne les empreintes matérielles et de consommation de l’Union, conformément à l’engagement pris dans le cadre du 8e PAE;

87.  souligne la nécessité de s’attaquer aux impacts climatiques et environnementaux du secteur textile, qui sont responsables d’environ 8 à 10 % des émissions mondiales de GES et d’une consommation substantielle de ressources, notamment d’eau et d’énergie; réaffirme que l’industrie textile doit jouer un rôle important dans la transition vers une économie circulaire et qu’elle doit relever les défis liés à la prévention et à la gestion des déchets, au rejet de microplastiques, à la consommation d’eau, à la surproduction, aux pratiques de mode ultra-rapide et rapide, à la durabilité globale et à la non-toxicité du processus de production, ainsi qu’à la recyclabilité dans le secteur textile; souligne, à cet égard, l’importance de la récente modification de la directive-cadre de l’Union relative aux déchets; souligne la nécessité d’améliorer de toute urgence les normes en matière de droits de l’homme tout au long de la chaîne de valeur textile;

88.  souligne les répercussions du changement climatique sur le secteur du tourisme, à la fois contributeur et vulnérable, et la nécessité pour les destinations de s’adapter aux risques climatiques et de développer un tourisme résilient au climat; demande la promotion d’une transition vers un tourisme plus durable, avec des pratiques responsables sur le plan environnemental et à faible émission de carbone;

89.  constate qu’il existe un intérêt scientifique et politique croissant pour la modification du rayonnement solaire (un ensemble d’approches d’ingénierie climatique, telles que l’injection d’aérosols stratosphériques), qui consiste à réfléchir artificiellement la lumière solaire et à refroidir la planète; souligne que la modification du rayonnement solaire ne s’attaque pas à la cause profonde du changement climatique, n’apporte aucune certitude scientifique sur ses effets et met en danger la stabilité climatique et géopolitique, potentiellement de manière catastrophique; rappelle qu’une résolution de l’ONU sur la gouvernance mondiale a été bloquée; souligne qu’en l’absence de preuves scientifiques solides concernant la sécurité, l’efficacité et la gouvernance, toute poursuite de l’ingénierie climatique doit être guidée par le principe de précaution;

90.  rappelle les recommandations du groupe de conseillers scientifiques principaux de la Commission publiées en décembre 2024 et invite dès lors la Commission à jouer un rôle proactif dans la négociation d’un cadre mondial de gouvernance pour la SRM, fondé sur une position ferme de non-déploiement, et à renforcer la capacité de détecter et de quantifier tout déploiement non déclaré de la SRM; invite en outre la Commission et les États membres à convenir d’un moratoire à l’échelle de l’Union européenne sur l’utilisation de la SRM et à veiller à ce que tout financement public potentiel destiné à la recherche scientifique responsable et à des évaluations internationales exhaustives des risques, des effets potentiels et des incidences de cette technologie ne remplace pas le financement public de la recherche sur l’adaptation et l’atténuation;

Changement climatique et questions de genre

91.  souligne l’importance des perspectives de genre et des approches inclusives dans le processus de la CCNUCC, y compris le programme de travail pour une transition juste; invite toutes les parties, y compris l’Union et ses États membres, à redoubler d’efforts pour intégrer l’égalité de genre dans leurs CDN révisées et leurs plans nationaux d’adaptation, ainsi que dans leurs politiques en matière de climat et d’environnement, en particulier celles liées à l’atténuation, à l’adaptation et aux pertes et préjudices; souligne que toutes les parties y compris l’Union ses États membres, doivent prendre davantage de mesures concrètes pour tenir les engagements contenus dans le plan d’action renouvelé sur l’égalité des sexes convenu lors de la COP25; prie instamment les États membres et la Commission d’intensifier les efforts en vue de réaliser les objectifs établis dans le troisième plan d’action de l’Union sur l’égalité entre les hommes et les femmes;

92.  demande l’élaboration d’un nouveau plan d’action ambitieux sur le genre avant la COP30, qui soit intersectionnel, inclusif, mesurable, fondé sur les droits de l’homme et cohérent dans tous les domaines de l’action climatique; invite les parties à veiller à ce que le financement de la lutte contre le changement climatique tienne compte de la dimension de genre et à ce que le plan d’action sur l’égalité des sexes comprenne un plan de financement adéquat et spécifique; demande à toutes les parties de soutenir l’adoption d’un nouveau plan d’action sur le genre lors de la COP30;

93.  souligne que la capacité d’adaptation et la vulnérabilité diffèrent selon le genre, l’âge, les capacités, la race et la profession; demande donc à toutes les parties d’évaluer les besoins des populations vulnérables, de répondre à ces besoins et de les hiérarchiser, dans leurs plans nationaux d’adaptation, leurs communications sur l’adaptation et leurs CDN;

94.  reconnaît les effets disproportionnés du changement climatique sur les femmes et les filles, qui exacerbent les inégalités existantes entre les sexes et fait peser des menaces particulières sur leurs moyens de subsistance, leur santé et leur sécurité ; réaffirme la nécessité d’accélérer l’action pour une réduction des risques de catastrophe sensible au genre, et donc pour une mise en œuvre du cadre de Sendai sensible au genre; appelle à poursuivre les efforts pour prioriser la question du genre et tenir compte de celle-ci dans la préparation aux catastrophes, en particulier grâce aux ensembles de données ventilées pour la réduction des risques de catastrophe;

95.  estime que l’accès des femmes à un financement inclusif de l’action climatique doit être renforcé et facilité, en constatant que les femmes bénéficient de manière disproportionnée d’un accès moindre aux ressources financières pour les projets d’adaptation et d’atténuation du changement climatique; invite instamment l’Union et ses États membres à rendre compte de la façon dont leurs contributions au financement de l’action climatique tiennent compte de la dimension d’égalité de genre et à renforcer la cohérence entre le soutien en matière d’égalité de genre et en matière de climat au moyen d’instruments d’action extérieure et par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement;

96.  réaffirme qu’il importe d’accroître la participation des femmes à la prise de décision dans le contexte de la diplomatie climatique, y compris au sein des délégations de la COP et de l’encadrement à tous les niveaux de l’action pour le climat; invite toutes les parties à se donner pour objectif la parité de genre dans leurs délégations et à tous les niveaux des processus décisionnels et de négociation liés au changement climatique; prie instamment toutes les parties de désigner un point de contact national sur le genre et le changement climatique et d’augmenter les ressources, la formation et le soutien connexes, y compris au sein de l’Union;

Participation des parties prenantes à la COP30

97.  rappelle qu’il importe que toutes les parties participent pleinement aux processus de prise de décision de la CCNUCC, dans un esprit de collaboration sincère, et reconnaît que, pour garantir la transparence et la responsabilisation, il est fondamental de garantir les conditions permettant à la société civile et aux acteurs locaux et régionaux d’agir et de participer à la gouvernance climatique; reconnaît qu’il existe de nombreux obstacles à la participation des organisations de la société civile aux COP; souligne que la société civile et les acteurs locaux et régionaux jouent un rôle essentiel dans l’avancement de la mise en œuvre des CDN en veillant à ce que les actions soient efficaces adaptées au niveau local et répondent aux besoins de la communauté;

98.  invite la présidence de la COP30 et les présidences des futures COP à renforcer la participation des pays en développement et des délégués des pays les moins avancés et à consacrer des ressources supplémentaires à cette fin; encourage les parties à inclure des jeunes dans leurs délégations afin de garantir que les générations futures joueront un rôle actif dans l’élaboration des décisions influençant leur avenir; se félicite de la création du rôle de Jeune champion de l’action climatique lors de la COP28, qui constitue une étape vers une plus grande inclusion des jeunes dans le processus de la CCNUCC; demande à la COP30 d’institutionnaliser la participation significative des enfants et des jeunes, notamment via des mécanismes de dialogue structurés et une représentation officielle; demande que les plateformes virtuelles soient davantage utilisées lors des COP afin de favoriser l’inclusion au niveau mondial et la participation de délégués et de représentants de la société civile;

99.  demande que les organisateurs des COP veillent à ce que les droits de l’homme, les libertés fondamentales, y compris la liberté d’expression, la pleine participation, sans restrictions, des citoyens et des organisations de la société civile, y compris le droit de réunion et d’association pacifiques, et un accès équitable aux futures COP soient pleinement inscrits et garantis dans l’accord avec le pays d’accueil, qui devrait être publié dans les meilleurs délais après sa signature; invite le secrétariat de la CCNUCC à surveiller le respect des critères relatifs aux droits de l’homme ainsi qu’à prendre des mesures en cas de manquement à ces critères;

100.  estime que la sélection de la ville hôte pour toute future réunion de la COP devrait tenir compte d’un ensemble de conditions prédéfinies, notamment la capacité logistique et organisationnelle, la sûreté et la sécurité, ainsi que les effets environnementaux, économiques et sociaux de l’organisation de l’événement; souligne l’importance d’une organisation durable de la COP30; regrette toute incidence négative que la COP30 pourrait avoir sur l’écosystème local et la communauté locale de Belém; demande des mesures de précaution afin d’atténuer ces risques;

Conflits d’intérêts, transparence et intégrité

101.  s’inquiète que plus de 1 770 lobbyistes des combustibles fossiles aient été accrédités pour participer à la COP29; demande à la CCNUCC et aux parties de veiller à ce que le processus décisionnel soit protégé des intérêts qui vont à l’encontre des objectifs de l’accord de Paris; prie instamment la CCNUCC de prendre l’initiative en proposant un cadre de responsabilisation ambitieux qui protégerait ses travaux de toute influence indue, en se fondant sur le modèle contenu dans la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac en ce qui concerne l’industrie du tabac; invite instamment toutes les parties à s’entendre, dans le cadre du présent accord, sur une définition des «conflits d’intérêts» afin de renforcer les exigences en matière de divulgation;

102.  demande que l’accréditation des observateurs soit subordonnée à la soumission d’une déclaration officielle des intérêts représentés auprès d’un registre de la CCNUCC, accessible au public, afin d’accroître la transparence de l’influence exercée lors de la COP;

103.  se félicite que la Commission n’ait pas accordé d’accréditation aux lobbyistes des énergies fossiles pour assister à la COP29 et demande que cette pratique soit maintenue; regrette que 113 lobbyistes des énergies fossiles aient été accrédités par les États membres de l’Union lors de la COP29 et demande à tous les États membres de s’abstenir d’accorder une accréditation à des lobbyistes des énergies fossiles pour assister à la COP30 ou à toute autre COP future;

Entreprises, PME et compétitivité

104.  considère la COP30 comme une étape clé dix ans après l’accord de Paris et souligne que la lutte contre le changement climatique devrait être un puissant moteur de croissance, réduire la précarité énergétique et renforcer la résilience, la durabilité et la compétitivité des industries et des petites et moyennes entreprises (PME); invite les décideurs politiques de toutes les parties à la convention à mettre en œuvre des réponses ambitieuses, opportunes et ciblées dans un cadre de transition stable, prévisible et favorable, conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées;

105.  souligne que des politiques habilitantes bien conçues et applicables peuvent garantir que la décarbonation et les objectifs climatiques vont de pair avec la croissance industrielle, la création d’emplois et l’innovation; rappelle que les investissements dans les technologies durables et propres contribuent à la réalisation des objectifs environnementaux, économiques et sociaux;

106.  estime qu’il est de la plus haute importance que l’Union assure une transition équitable vers la neutralité climatique d’ici 2050, maintienne le soutien du public en faveur de l’action pour le climat et montre l’exemple, ce qui devrait lui garantir un avantage de précurseur dans le domaine des technologies propres et des industries durables; demande que des mesures fortes et ciblées soient prises pour protéger l’industrie de l’Union européenne contre le risque de fuite de carbone et contre une concurrence mondiale déloyale, afin de garantir des conditions de concurrence équitables à l’échelle mondiale; souligne l’urgence de s’attaquer à la persistance des prix élevés de l’énergie qui nuisent à la compétitivité de l’industrie de l’Union, notamment par des investissements dans les énergies propres et renouvelables, l’efficacité énergétique, les réseaux et la flexibilité;

107.  reconnaît que l’objectif de l’Union européenne d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 tout en renforçant sa compétitivité suppose une profonde transformation industrielle, qui nécessite des investissements publics et privés massifs et ciblés, adaptés aux situations diverses des États membres et des industries, ainsi qu’un renforcement du soutien aux technologies propres, à l’innovation, aux compétences et aux infrastructures; souligne que l’investissement dans les chaînes de valeur industrielles pour les technologies propres est également essentiel pour réindustrialiser l’Union et renforcer son autonomie stratégique;

108.  demande instamment que les entreprises industrielles de l’Union, y compris les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites entreprises à moyenne capitalisation, bénéficient d’un soutien afin de préserver leur leadership mondial, tout en se décarbonant et en opérant la transition vers une économie à zéro émission nette; souligne la nécessité de fournir des solutions efficaces pour les soutenir dans cette phase de transition afin de favoriser leur capacité d’innovation et d’assurer leur compétitivité, de leur offrir des procédures administratives prévisibles et simplifiées, par exemple des processus d’autorisation en ligne et l’accès au financement, et de faciliter leur participation aux marchés publics;

109.  appelle de ses vœux une décarbonation accélérée parallèlement à un renforcement de la compétitivité ; se félicite du règlement pour une industrie «zéro net»(33), du pacte pour une industrie propre(34) et du plan d’action pour une énergie abordable(35), qui constituent des étapes clés vers une économie résiliente et neutre sur le plan climatique, ainsi que du futur acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie; se félicite de l’élargissement du Fonds européen pour l’innovation, qui soutient le développement à grande échelle de nouvelles innovations et technologies en Europe visant à la décarbonation et au développement de la chaîne d’approvisionnement;

110.  soutient la gestion du carbone dans le cadre des mesures d’atténuation des émissions industrielles et souligne le rôle clé joué par le piégeage, l’utilisation et le stockage du carbone dans la décarbonation des émissions industrielles difficiles à réduire, ainsi que dans la production de produits à faible teneur en carbone, notamment l’hydrogène à faible teneur en carbone; rappelle la stratégie de gestion du carbone industriel(36) visant à développer le piégeage, le stockage, l’utilisation et l’élimination du CO₂; se félicite des progrès accomplis dans la mise en place d’un marché mondial du carbone, qui devrait contribuer à la décarbonation des industries à l’échelle mondiale et garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises du monde entier; rappelle, à cet égard, sa position sur le SEQE-UE et le MACF(37), se félicitant de la simplification proposée du MACF dans le premier train de mesures omnibus, qui constitue une étape importante pour renforcer encore son efficacité dans la lutte contre la fuite de carbone, et appelant à une solution viable en matière d’exportation pour lutter contre le risque de fuite de carbone pour les marchandises MACF exportées de l’Union vers des pays tiers;

111.  demande instamment que les entreprises industrielles européennes bénéficient d’un meilleur accès au financement afin de se décarboner conformément à l’accord de Paris; souligne la nécessité de disposer de ressources financières suffisantes pour soutenir la décarbonation au titre du prochain cadre financier pluriannuel, y compris au moyen d’instruments de financement spécifiques qui répondent efficacement aux besoins connexes des industries européennes;

112.  reconnaît que les PME et les petites entreprises, en particulier les microentreprises et les jeunes entreprises, jouent un rôle essentiel pour ce qui est de stimuler l’innovation, la création d’emplois et la croissance économique, ainsi que de produire des résultats dans ces domaines, et montrent la voie à suivre en matière de transitions numérique et écologique grâce à l’innovation et à des solutions technologiques de pointe; souligne la nécessité de disposer de règles prévisibles et d’un meilleur accès au financement à cet égard;

113.  souligne la nécessité pour toutes les parties de disposer en permanence d’un accès sûr et compétitif aux matières premières essentielles, y compris secondaires; se félicite du règlement sur les matières premières critiques(38) et de l’intention de la Commission de proposer un nouvel acte législatif sur l’économie circulaire, et invite à mettre en place des chaînes d’approvisionnement diversifiées répondant à des normes équivalentes à celles de l’Union; estime qu’un cadre réglementaire prévisible est nécessaire pour favoriser le déploiement de modèles économiques circulaires, en particulier ceux fondés sur la prévention des déchets, la réutilisation et le recyclage de haute qualité, afin de garantir l’accès aux matières premières critiques;

114.  souligne l’urgence de requalifier et de perfectionner la main-d’œuvre, en investissant dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) et dans les académies de compétences «zéro net», afin de combler la pénurie de main-d’œuvre et les déficits de compétences dans le cadre de la décarbonation de l’industrie européenne; invite à une collaboration avec les partenaires sociaux afin de remédier aux déficits de compétences et de répondre aux besoins futurs en main-d’œuvre dans le domaine des technologies propres;

Politique énergétique

115.  souligne l’importance d’éliminer progressivement les combustibles fossiles dès que possible, tout en réaffirmant la nécessité d’élaborer des mesures visant à garantir l’approvisionnement en gaz à un coût modéré pour les secteurs qui ne peuvent pas compter de manière substantielle sur l’électrification à court ou moyen terme; note que, tout en s’efforçant de parvenir à un consensus mondial sur cette élimination progressive lors de la COP30, l’Union devrait continuer à réduire sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles, à diversifier ses fournisseurs d’énergie et à développer une économie efficace sur le plan énergétique et décarbonée, afin de renforcer sa sécurité énergétique et sa compétitivité industrielle, et de garantir l’accès à une énergie abordable pour les ménages et les entreprises; demande à l’Union de mettre un terme de toute urgence aux importations par l’Union européenne de combustibles fossiles russes, notamment de gaz naturel, qui financent la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine; se félicite, à cet égard, de la récente feuille de route REPowerEU visant à mettre fin aux importations d’énergie russe(39); invite les pays du G7 à montrer l’exemple en matière de transition énergétique et demande à toutes les parties à la COP de décarboner leurs systèmes énergétiques et de mettre un terme à tous les nouveaux investissements dans l’extraction de combustibles fossiles;

116.  souligne le potentiel inexploité de l’énergie géothermique pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris et de la politique énergétique de l’Union, notamment en matière de chauffage et de chaleur des procédés industriels; encourage vivement le partage des bonnes pratiques, des innovations et des technologies;

117.  rappelle les principaux résultats du premier bilan mondial réalisé dans le cadre du consensus des Émirats arabes unis lors de la COP28, notamment le triplement des énergies renouvelables et le doublement de l’efficacité énergétique d’ici 2030, ainsi que l’accélération des investissements dans les énergies propres; se félicite du fait que 2023 ait été une année record en ce qui concerne la croissance de la capacité électrique renouvelable(40) et demande un suivi et un contrôle continus des progrès, tant au niveau de l’Union qu’au niveau mondial; note avec inquiétude que les tendances actuelles en matière d’investissement ne correspondent pas aux niveaux nécessaires pour que le monde atteigne ces objectifs(41) et souligne que pour combler cet écart, des mesures politiques et une coordination renforcée entre les secteurs public et privé sont nécessaires;

118.  souligne l’importance d’une réduction mondiale des émissions de méthane dans les chaînes d’approvisionnement en combustibles fossiles au cours de la transition vers des systèmes énergétiques propres afin d’atteindre le niveau mondial de réduction de 75 % des émissions de méthane d’ici à 2030 tel qu’il ressort du scénario «zéro émission nette» de l’AIE d’ici à 2050; invite les signataires de l’engagement mondial concernant le méthane à intensifier leurs efforts, car les taux de réduction actuels restent insuffisants(42) et les émissions mondiales continuent de dépasser 120 millions de tonnes par an; se félicite de la feuille de route pour le partenariat relatif à la réduction des émissions de méthane, lancée par la Commission lors de la COP29, et demande instamment sa mise en œuvre rapide, notamment en présentant des exemples de réussite lors de la COP30;

119.  soutient l’objectif mondial visant à multiplier par six la capacité de stockage d’énergie pour atteindre 1 500 GW d’ici 2030 et, plus largement, à accroître la flexibilité du système conformément aux objectifs du G7; souligne la nécessité d’innover dans le domaine des technologies de réduction des GES; met en garde contre le fait que le changement climatique perturbe les systèmes énergétiques, notamment l’efficacité des centrales hydroélectriques et thermiques; souligne la nécessité de développer la flexibilité et le stockage non fossiles afin de mieux intégrer et gérer les énergies renouvelables;

120.  souligne la révision en profondeur de la législation énergétique de l’Union dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55», qui l’a alignée sur l’objectif accru de réduction des émissions de GES de l’Union d’au moins 55 % d’ici 2030 afin d’atteindre la neutralité climatique au plus tard en 2050, et qui doit désormais être mise en œuvre de manière efficace; estime que les autres parties devraient suivre des efforts similaires et adaptés;

121.  souligne le rôle de l’énergie propre et des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de la diversification des systèmes dans la réalisation de la neutralité climatique; se félicite, à cet égard, de la récente réforme de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union(43), qui vise à stimuler la production d’énergies renouvelables et à autonomiser et à protéger les consommateurs; estime que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour mettre en œuvre les règles relatives à l’organisation du marché de l’électricité; souligne la nécessité d’adopter des conditions pragmatiques, claires et favorables à la montée en puissance de l’hydrogène à faible teneur en carbone et renouvelable afin de faire progresser la transition énergétique, en particulier dans les secteurs où les réductions sont difficiles à réaliser;

122.  rappelle l’engagement de l’Union à appliquer le principe de primauté de l’efficacité énergétique, qui tient compte de l’efficacité au regard des coûts, de l’efficacité du système, de la capacité de stockage, de la flexibilité de la demande et de la sécurité de l’approvisionnement; souligne son rôle dans la réduction des émissions, la diminution des factures énergétiques, l’amélioration de la sécurité énergétique et la protection des consommateurs vulnérables;

123.  souligne la nécessité d’investissements publics et privés à grande échelle dans le réseau énergétique de l’Union et les infrastructures connexes afin de permettre leur modernisation, y compris leur numérisation et leur expansion, notamment l’interconnexion transfrontalière, ainsi que l’intégration plus souple des sources d’énergie propres et renouvelables, des mesures d’efficacité énergétique et des solutions de stockage, afin de fournir une énergie propre, suffisante, sûre et abordable aux citoyens et à l’industrie de l’Union; souligne en particulier la nécessité de moderniser le réseau électrique de l’Union dans le cadre du prochain train de mesures sur les réseaux européens;

124.  souligne la nécessité d’une coordination mondiale avec les pays en développement et les pays les moins avancés et d’un soutien à ces derniers afin de réduire à zéro les émissions nettes et de renforcer les capacités grâce à la coopération transfrontière dans les domaines de l’élaboration des politiques et du transfert de sciences et de technologies;

125.  souligne qu’il convient d’encourager les partenariats avec les pays tiers fiables sur les dimensions extérieures des politiques énergétiques; constate les efforts déployés par l’Union pour établir des alliances énergétiques dans une perspective de développement durable, notamment en tenant compte des intérêts de leurs populations et des communautés locales;

126.  prend acte de la déclaration(44) visant à tripler la capacité d’énergie nucléaire mondiale d’ici 2050, qui a été lancée lors de la COP28 et qui a été signée lors de la COP29 par 31 pays, dont 12 États membres de l’Union et l’Ukraine; rappelle, à cet égard, le lancement de l’alliance nucléaire proposée par plusieurs États membres de l’Union et l’Alliance industrielle européenne pour les petits réacteurs modulaires;

127.  souligne le rôle central des communautés locales et des citoyens dans une transition énergétique juste et inclusive; souligne le cadre juridique de l’Union permettant la création de communautés énergétiques et son potentiel en tant que modèle pour les partenaires internationaux;

Recherche, innovation, technologies numériques et politique spatiale

128.  reconnaît l’importance du programme Copernicus et du Centre de connaissances de l’Union sur l’observation de la Terre dans le domaine de l’action et de l’observation climatiques ; souligne l’importance de la surveillance par satellite pour la politique climatique, notamment le suivi des émissions de méthane, des forêts et des puits de carbone; invite à une recherche conjointe sur les technologies spatiales et climatiques, à des partenariats public-privé plus solides et à un investissement accru dans l’économie spatiale de l’Union pour une autonomie stratégique;

129.  souligne le rôle essentiel de la recherche et de l’innovation (R&I) dans la réalisation des objectifs de l’accord de Paris et du pacte vert; regrette que l’Union européenne ne parvienne toujours pas à atteindre son objectif d’investissement de 3 % du PIB dans la recherche et le développement (R&D) et demande que des stratégies soient mises en place pour stimuler la R&D industrielle;

130.  se félicite du rôle joué par le programme Horizon Europe et ses partenariats, tels que les entreprises communes et les communautés de la connaissance et de l’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie, dans la promotion de la collaboration entre les secteurs public et privé en faveur de la neutralité climatique, garantissant ainsi une innovation durable, accessible et abordable;

131.  souligne que l’Union doit collaborer à des recherches axées sur la technologie, l’industrie et la science innovante, qui contribuent de manière importante à l’accord de Paris, et demande la mise en œuvre rapide de la nouvelle stratégie pour les sciences de la vie européennes et la révision de la stratégie pour la bioéconomie; se félicite de l’initiative «Choisir l’Europe pour la science», qui améliore les possibilités de financement de la recherche dans l’Union; invite la Commission à encourager les partenariats stratégiques de recherche afin de garantir des conditions de concurrence équitables en Europe; soutient la poursuite des actions visant à garantir l’accessibilité à long terme des données relatives au climat pour la communauté internationale de la recherche;

132.  souligne le rôle clé de la numérisation dans l’intégration énergétique, la connectivité des marchés et la réduction des émissions; souligne l’importance des technologies numériques et des outils fondés sur l’intelligence artificielle (IA) pour la réussite de la transformation industrielle propre, car ils offrent des possibilités, notamment en matière d’électrification, de flexibilité et d’efficacité énergétique; attend avec intérêt la feuille de route stratégique de l’Union pour la numérisation et l’IA dans le secteur de l’énergie; est préoccupé par l’empreinte carbone du secteur des technologies de l’information et de la communication et demande que des pratiques durables soient mises en place dans les centres de données; rappelle l’objectif de la stratégie numérique de l’Union visant à mettre en place, d’ici 2030, des centres de données et des réseaux et services de communication électronique neutres sur le plan climatique et à haute efficacité énergétique;

Rôle du Parlement européen lors de la COP30;

133.  estime que le Parlement doit faire partie intégrante de la délégation de l’Union européenne à la COP30, étant donné qu’il doit approuver les accords internationaux et qu’il joue un rôle central dans la mise en œuvre de l’accord de Paris au sein de l’Union en sa qualité de colégislateur; compte donc être invité à assister aux réunions de coordination de l’Union qui auront lieu à Belém lors de la COP30 et demande à se voir garantir un accès en temps utile à tous les documents préparatoires; s’engage à agir de manière indépendante et libre de tout conflit d’intérêts;

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134.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu’au secrétariat de la CCNUCC, en le priant de la transmettre à toutes les parties à la convention non membres de l’Union européenne.

(1) JO C, C/2025/808, 11.2.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/808/oj.
(2) Textes adoptés de cette date, P10_TA(2025)0159.
(3) JO L 114 du 12.4.2022, p. 22, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2022/591/oj.
(4) JO C 232 du 16.6.2021, p. 28.
(5) JO L, 2024/1991, 29.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1991/oj.
(6) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2024)0204.
(7) JO L, 2024/3012, 6.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/3012/oj.
(8) JO L, 2024/1787, 15.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1787/oj.
(9) Forster, P. M., Smith, C., Walsh, T., Lamb, W. F., Lamboll, R. et al., «Indicators of Global Climate Change 2024: annual update of key indicators of the state of the climate system and human influence», Earth System Science Data, volume 17 6, 2025, numéro 6, 19 juin 2025.
(10) Programme des Nations unies pour l’environnement, Rapport 2024 sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions, 24 octobre 2024.
(11) Secrétariat de la CCNUCC, Rapport de synthèse 2024 sur les CDN, 28 octobre 2024.
(12) Eurostat, Key figures on the EU in the world – 2025 edition (Chiffres clés de l’UE dans le monde – édition 2025), 2025.
(13) GIEC, «Résumé à l’intention des décideurs», dans Changement climatique 2021: les bases scientifiques physiques. Contribution du groupe de travail I au sixième rapport d’évaluation du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, 2021.
(14) GIEC, «Sections» dans Changements climatiques 2023: Rapport de synthèse. Contribution des Groupes de travail 1, II et III au cinquième Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, 2023.
(15) Richardson, K., Steffen, W., Lucht, W., Bendtsen, J., Cornell, S. et al., «Earth beyond six of nine planetary boundaries», Science Advances, volume 9, numéro 37, 13 septembre 2023.
(16) Copernicus, «Copernicus: Exceptionally dry spring in parts of north-western Europe - Second-warmest May globally» (Printemps exceptionnellement sec dans certaines régions du nord-ouest de l’Europe - deuxième mois de mai le plus chaud au niveau mondial), site web de Copernicus, 10 juin 2025.
(17) Copernicus, Copernicus Global Climate Report 2024 (Rapport Copernicus sur le climat mondial 2024), site web de Copernicus, 10 janvier 2025.
(18) Résolution 76/300 de l’Assemblée générale des Nations unies du 28 juillet 2022 intitulée «Droit à un environnement propre, sain et durable».
(19) Szopa, S., Naik, V., Adhikary, B., Artaxo, P., Berntsen, T., «Short-Lived Climate Forcers» dans Changement climatique 2021: les bases scientifiques physiques. Contribution du groupe de travail I au sixième rapport d’évaluation du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, juin 2023.
(20) Comité permanent du financement de la CCNUCC, «Premier rapport sur la détermination des besoins des pays en développement parties liés à la mise en œuvre de la convention et de l’accord de Paris», site web des Nations unies sur les changements climatiques, 2021,
(21) Initiative pour un traité sur la non-prolifération des combustibles fossiles, «Governments participating in discussions on a fossil fuel treaty» (Gouvernements participant aux discussions sur un traité relatif aux combustibles fossiles), site web de l’Initiative pour un traité sur la non-prolifération des combustibles fossiles.
(22) Unicef, «La crise climatique est une crise des droits de l’enfant– Présentation de l’indice des risques climatiques pour les enfants», août 2021.
(23) Communication de la Commission du 27 mai 2025 intitulée «Évaluation à l’échelle de l’UE de la version finale des plans nationaux en matière d’énergie et de climat – Atteindre les objectifs de l’Union en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030» (COM(2025)0274).
(24) Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) nº 401/2009 et (UE) 2018/1999 («loi européenne sur le climat») (JO L 243 du 9.7.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/1119/oj).
(25) Règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013 et la décision (UE) nº 529/2013 (JO L 156 du 19.6.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/841/oj).
(26) Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2000/60/oj).
(27) Programme des Nations unies pour l’environnement, The Environmental Impact of the Conflict in Ukraine: A Preliminary Review (L’impact environnemental du conflit en Ukraine: une analyse préliminaire), 14 octobre 2022.
(28) Programme des Nations unies pour l’environnement, Environmental Impact of the Conflict in Gaza: Preliminary Assessment of Environmental Impacts (Impact environnemental du conflit à Gaza: une analyse préliminaire), 18 juin 2024.
(29) Centre commun de recherche, Status of Environment and Climate in Ukraine (État de l’environnement et du climat en Ukraine), 2025.
(30) Résolution du Parlement européen du 14 novembre 2024 sur la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP29) à Bakou, Azerbaïdjan (JO C, C/2025/808, 11.2.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/808/oj).
(31) COM(2025)0110.
(32) Banque mondiale, «State and Trends of Carbon Pricing 2025», Banque mondiale, Washington DC, mai 2024.
(33) Communication de la Commission du 26 février 2025 intitulée «Le pacte pour une industrie propre: une feuille de route commune pour la compétitivité et la décarbonation» (COM(2025)0085).
(34) Ibid.
(35) Communication de la Commission du 26 février 2025 intitulée «Plan d’action pour une énergie abordable» (COM(2025)0079),
(36) Communication de la Commission du 6 février 2024 intitulée «Vers une gestion industrielle du carbone ambitieuse pour l’UE» (COM(2024)0062).
(37) Résolution du Parlement européen du 3 avril 2025 sur les industries à forte intensité énergétique (JO C, C/2025/4369, 9.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4369/oj); Résolution du Parlement européen du 19 juin 2025 sur le pacte pour une industrie propre, textes adoptés de cette date, P10_TA(2025)0137.
(38) Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 (JO L, 2024/1252, 3.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1252/oj).
(39) Communication de la Commission du 12 mai 2025 intitulée «Feuille de route en vue de mettre un terme aux importations d’énergie russe» (COM(2025)0440).
(40) AIE, «Renewables» (Énergies renouvelables) https://www.iea.org/energy-system/renewables#tracking.
(41) AIE, World Energy Investment 2024: Overview and key findings, 2024.
(42) AIE, «Tracking pledges, targets and action» (Suivi des engagements, des objectifs et des actions), https://www.iea.org/reports/global-methane-tracker-2024/tracking-pledges-targets-and-action.
(43) Directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union (JO L, 2024/1711, 26.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2024/1711/oj).
(44) Déclaration visant à tripler la capacité d’énergie nucléaire, décembre 2023.

Dernière mise à jour: 26 janvier 2026Avis juridique - Politique de confidentialité