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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 9 juillet 2025 - Strasbourg
 Non objection à un acte délégué: modification du règlement délégué (UE) 2025/530 en ce qui concerne sa date d’application
 Règlement sur la déforestation – liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé
 Modification du règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
 Projet de budget rectificatif n° 1/2025: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2024
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l'Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024, et à la Bosnie-Herzégovie à la suite des inondations survenues en octobre 2024
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/000 TA 2025 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission
 Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
 Rapports 2023 et 2024 sur l’Albanie
 Rapports 2023 et 2024 sur la Bosnie-Herzégovine
 Rapports 2023 et 2024 sur la Macédoine du Nord
 Rapports 2023 et 2024 sur la Géorgie
 Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025
 Le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l'agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils
Textes (573 kb)
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