Le Parlement européen,

-  vu ses résolutions antérieures sur la situation au Kosovo et dans l"ex-Yougoslavie,

-  vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999,

-  vu la résolution 1244(1999) du Conseil de sécurité de l"ONU, le retrait de toutes les forces de sécurité serbes, la fin de la campagne aérienne de l"OTAN, la constitution de la Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR) et la création de la Mission des Nations unies pour l"administration provisoire du Kosovo (UNMIK),

-  vu l"accord technique militaire conclu entre la KFOR et les gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie, le 9 juin 1999,

-  vu le Pacte de stabilité pour l"Europe du Sud-Est signé par le Conseil le 10 juin 1999,

-  vu le chapitre " Balkans occidentaux " figurant dans les conclusions du Conseil Affaires générales qui s"est tenu à Luxembourg les 21 et 22 juin 1999,

-  vu le rapport de la mission d"évaluation des besoins de l"interagence des Nations unies (16-27 mai 1999) et les rapports du FMI et de la Banque mondiale sur les conséquences économiques de la crise au Kosovo,

-  vu l"annonce faite par la Commission d"instituer une Agence européenne pour la reconstruction au Kosovo,

A.  notant avec une profonde satisfaction qu"une étroite coopération entre l"Union européenne et ses États membres, les États-Unis et la Fédération de Russie a permis de parvenir à un accord, mettant ainsi un terme au conflit du Kosovo,

B.  conscient des immenses souffrances humaines causées par ce conflit, notamment en ce qui concerne la brutalité du processus d"épuration ethnique à l"encontre de la population du Kosovo, qui s"est traduit par des exécutions et la destruction de propriétés et par l"exode forcé de centaines de milliers de personnes,

C.  rappelant ses résolutions du 14 avril 1999(1) , sur les résultats du Sommet de Berlin et les perspectives financières, et du 6 mai 1999(2) , sur les perspectives financières; considérant que la Commission devrait présenter, conformément à la déclaration sur la rubrique 4 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 et sur la base d'une estimation des besoins pour les Balkans et, plus particulièrement, pour le Kosovo, un projet de programme, assorti des propositions nécessaires dans le cadre budgétaire, ainsi qu'une proposition de révision des perspectives financières;

1.   considère que la reconstruction du Kosovo et la mise en place d"une politique communautaire globale, combinées à un vaste Pacte de stabilité pour l"Europe du Sud-Est, constitueraient pour la région un élément de la " paix européenne dans la région des Balkans " et que ces éléments doivent donc avoir la priorité absolue pour l"Union européenne;

2.   demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec la KFOR dans l"application de la résolution 1244(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies et, partant, de mettre un terme à toutes les violences à caractère ethnique;

3.   demande à l"UCK d"honorer les engagements qu"elle a pris auprès de l"OTAN et, par conséquent, d"accepter - comme le lui demande la communauté internationale - de collaborer avec tous les résidents du Kosovo au profit de l"avenir de la région et pour la création d"une province démocratique et pluri-ethnique;

4.   invite instamment le Conseil à exercer les pressions requises pour que la KFOR fasse pleinement usage de son mandat, lequel l"autorise à désarmer tous les groupes militaires et paramilitaires, s"agissant tout particulièrement l"UCK, et à constituer progressivement des unités de police mixtes;

5.   demande à la Commission et au Conseil de présenter les propositions nécessaires pour fournir une aide financière substantielle et tout type d"assistance permettant à tous les réfugiés et à toutes les personnes déplacées de retourner en toute sécurité dans leurs foyers au Kosovo;

6.   convient qu"il est urgent de traduire en justice les responsables d"atrocités, d"opérations d"épuration ethnique et de génocide, de manière à rétablir dans la région le sens commun de la primauté du droit, du respect des droits de l"homme, de l"ordre et de la justice au bénéfice des victimes et à jeter ainsi les bases d"une réconciliation inter-ethnique;

7.   demande au Conseil et aux États membres de coopérer aux enquêtes menées par le Tribunal pénal international pour l"ex-Yougoslavie et, en outre, de recourir à tous les moyens appropriés pour traduire les principaux criminels, dont M. Milosevic, devant le Tribunal de La Haye, en application du mandat d"arrêt délivré le 24 mai 1999;

8.   demande à toutes les parties intéressées de la région de mettre sur pied une commission d"enquête chargée de l"identification des corps exhumés des dizaines de charniers qui ont été découverts, de manière à rendre les honneurs aux victimes à apporter un peu de consolation à leur famille;

9.   approuve la proposition de la Commission et du Conseil visant à lancer le processus de reconstruction économique et sociale au Kosovo, et leur demande instamment de lui présenter dès que possible, en vue d"une décision rapide, les propositions qui s"imposent; invite par conséquent l"Union européenne et les autres donateurs à fournir les fonds nécessaires pour la reconstruction du Kosovo, en s"efforçant d"éviter le recours exclusif aux ressources initialement destinées à d"autres bénéficiaires de l"aide extérieure;

10.   demande au Conseil et aux Etats membres de jouer le rôle qui est le leur en mettant en oeuvre dans les plus brefs délais toutes les mesures qui s'imposent conformément au règlement politique prévu par le plan de paix pour le Kosovo et de dégager les ressources financières nécessaires, en accordant la priorité absolue à la reconstruction du Kosovo et au retour de ceux qui ont fui la province ainsi qu'aux prisonniers kosovars transférés en Serbie;

11.   prend acte de l'importance du rôle joué par l'Union européenne dans la reconstruction du Kosovo; exprime sa préoccupation face à la multitude d'agences internationales concernées par cette tâche immense; demande qu'une audition soit organisée conjointement par sa commission des affaires étrangères et sa commission des budgets, au début de l'automne, pour formuler des suggestions quant à la lumière d'utiliser au mieux les fonds prévus pour la reconstruction du Kosovo;

12.   demande instamment à la Commission et au Conseil de promouvoir, en coopération avec les autres donateurs, une coordination étroite de tous les efforts d"aide au Kosovo et aux autres pays de la région, de façon à rendre aussi efficace que possible le soutien commun accordé à la région; s'oppose par conséquent à la décision du Conseil d'établir à Thessalonique (Grèce) le siège de l'Agence pour la reconstruction du Kosovo;

13.   accorde son plein soutien à l"Agence européenne pour la reconstruction qui doit s"ouvrir au Kosovo, mais croit, compte tenu de ce qui s"est passé en Bosnie-Herzégovine, que la structure de cette agence doit être décentralisée et souple, de manière à accroître sa propre efficacité, à encourager la participation d"entreprises locales et à faciliter la croissance d"une économie autonome et centrée sur elle-même; souligne, à cet égard, que toutes les procédures doivent être transparentes et que les mesures adéquates doivent être mises en œuvre pour éviter une mauvaise gestion des ressources financières;

14.   souligne qu"il est urgent de créer des structures en vue d"assurer l"administration provisoire, en coopération avec les habitants du Kosovo, des villes et des villages et de constituer dans la province une force de police internationale et un système judiciaire;

15.   se félicite de la décision prise par le Secrétaire général des Nations unies de nommer un citoyen de l'Union européenne, administrateur civil du Kosovo et invite instamment toutes les institutions européennes à collaborer étroitement avec Bernarch Kouchner dans l'accomplissement de sa mission;

16.   souligne l"importance de la présence de M. Ibrahim Rugova au Kosovo et demande aux dirigeants des Albanais de souche de mettre un terme aux divisions intestines qui les affaiblissent, afin de procéder à l"instauration d"une démocratie civile stable dans la province, en vue d"une réconciliation générale et de nouvelles élections libres;

17.   estime qu'à l"exception de l"aide humanitaire, aucune aide à la reconstruction ne doit être accordée à la Serbie aussi longtemps que M. Milosevic sera au pouvoir, mais propose qu"un soutien soit néanmoins apporté, sous des formes novatrices, aux forces politiques qui cherchent à ramener la Yougoslavie dans la famille des nations démocratiques;

18.   souligne la nécessité de lancer des initiatives en faveur de la démocratisation dans tous les pays de la région, y compris dans la République fédérale de Yougoslavie, et notamment à l"échelon local, grâce au développement de la coopération entre les autorités concernées; souhaite préciser une fois de plus aux autorités yougoslaves que la levée des sanctions communautaires est directement fonction du respect des résolutions des Nations unies, y compris une coopération sans réserve avec le Tribunal pénal international;

19.   demande au Conseil de confirmer son soutien au gouvernement démocratique du Monténégro et à son président, M. Djukanovic; insiste sur la position juridique de ce pays, république souveraine au sein de la Fédération yougoslave, et exige que les autorités serbes et l"armée de la République fédérale de Yougoslavie en respectent l"autonomie;

20.   demande au Conseil et à la Commission d"accorder des compensations pour les pertes économiques et financières que les États voisins du Kosovo ont subies en raison du conflit (Ancienne République yougoslave de Macédoine, Albanie, Bulgarie, Roumanie et Bosnie-Herzégovine) et de prendre en compte les besoins spécifiques du Monténégro;

21.   demande instamment à la Commission et au Conseil d"associer intégralement les pays de la région à tous les aspects de la préparation et de la mise en oeuvre du Pacte de stabilité pour l"Europe du Sud-Est; demande instamment à la Commission et au Conseil de présenter rapidement au Parlement européen une proposition de stratégie commune pour l"Europe de l"Est afin de renforcer les relations entre l"Union européenne et les pays de l"Europe du Sud-Est, ainsi qu"entre les pays de la région;

22.   estime que la crise récente montre en outre qu"il importe d"accélérer les préparatifs destinés à l"élargissement de l"Union;

23.   charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Nations unies, à l"UNMIK, au président et au gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie, au Conseil de transition du Kosovo et aux gouvernements de l"Albanie, du Monténégro, de l"Ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Bosnie-Herzégovine et de la Croatie.

(1) PV de cette date, partie II, point 23. (2) PV de cette date, partie II, point 17, e).