Convention de l'aide alimentaire 1995 (juillet 1998/juin 1999) * (procédure sans rapport)
P5_TA(1999)0147
Proposition de règlement du Conseil concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la Convention de l'Aide Alimentaire 1995 pour la période du 1 juillet 1998 au 30 juin 1999 (COM(1999) 384
- C5-0258/1999
- 1999/0162(CNS)
)