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Textes adoptés
Mercredi 15 décembre 1999 - Strasbourg
Convention de l'aide alimentaire 1995 (juillet 1998/juin 1999) * (procédure sans rapport)
P5_TA(1999)0147

Proposition de règlement du Conseil concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la Convention de l'Aide Alimentaire 1995 pour la période du 1 juillet 1998 au 30 juin 1999 (COM(1999) 384 - C5-0258/1999 - 1999/0162(CNS) )

(Procédure de consultation)

Cette proposition est approuvée.

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