Textes adoptés - Unités de mesure ***I (Procédure sans débat)

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Texte intégral

Procédure : 1999/0014(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A5-0091/1999
Textes déposés : A5-0091/1999		Débats :		Votes :		Textes adoptés : P5_TA(1999)0150

Textes adoptés

Mercredi 15 décembre 1999 - Strasbourg

Unités de mesure ***I (Procédure sans débat)

P5_TA(1999)0150

A5-0091/1999

		Texte
		Résolution

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (COM(1999) 40 - C4-0076/1999 - 1999/0014(COD) )

Cette proposition est approuvée.

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (COM(1999) 40 - C4-0076/1999 - 1999/0014(COD) )

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(1999) 40 ) (1) ,

- vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C4-0076/1999 ),

- vu l'article 67 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie (A5-0091/1999 ),

1. approuve la proposition de la Commission;

2. demande à être à nouveau saisi au cas où la Commission entendrait modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1)	JO C 89 du 30.3.1999, p. 8.

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