Le Parlement européen,

-  vu sa résolution du 18 novembre 1999 (1) ,

-  vu l'issue de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue du 30 novembre au 3 décembre 1999 à Seattle,

1.  regrette que les États membres de l'OMC n'aient pu parvenir à un accord sur l'ordre du jour d'un nouveau cycle global de discussions commerciales, ce qui, une fois de plus, montre qu'il est difficile de trouver des solutions à la nécessité impérieuse d'affronter le processus de la globalisation; espère qu'un nouveau cycle de vastes discussions au sein de l'OMC pourra être entamé dans un avenir pas trop éloigné;

2.  déplore que les pourparlers de l'OMC ont été éclipsés par des débats politiques internes de certains de ses principaux membres;

3.  souligne l'importance de la libéralisation multilatérale des échanges au bénéfice de tous les pays et tous les peuples comme instrument au service d'un développement durable, en particulier pour assurer le bien-être, la prospérité, la croissance, l'emploi et l'éradication de la pauvreté dans le monde; estime par conséquent que les aspects sociaux, l'environnement et la sécurité alimentaire, assortis, au besoin, de ressources de développement suffisantes, doivent être abordés lors de toute future négociation commerciale;

4.  comprend les craintes que suscite le processus de globalisation dans la société; soutient par conséquent la résolution, basée sur une proposition formulée par sa délégation et adoptée par les parlementaires des États membres de l'OMC présents à Seattle, demandant la mise en place d'un organe permanent afin d'assurer la transparence et la responsabilité démocratique et de combler le vide entre les citoyens et l'institution dans les futures délibérations de l'OMC;

5.  demande au Conseil et à la Commission d'approfondir et d'étendre les relations commerciales bilatérales avec des pays ou des blocs régionaux partageant la stratégie commerciale de l'Union européenne sans porter atteinte en aucune façon au système multilatéral et réitère à cet égard son engagement en faveur de la lutte contre la pauvreté, et accorde par conséquent une importance particulière à la conclusion de l'accord avec les pays ACP;

6.  demande à la Commission d'accorder une attention particulière aux relations entre le commerce et le développement; souligne que des efforts spécifiques, en particulier l'ouverture des marchés aux produits des pays en développement, doivent être faits pour faciliter l'engagement actif des pays en développement dans les futures négociations commerciales;

7.  se réjouit de la collaboration, qu'il apprécie, que la Commission a apportée à la délégation du Parlement européen à Seattle et tient pour vital le maintien d'une stratégie commune des institutions de la Communauté;

8.  invite le directeur général de l'OMC à présenter des propositions visant de nouveaux modes d'organisation des négociations commerciales avec 135 États membres afin d'éviter que des carences de procédure et d'organisation n'entravent le déroulement des débats politiques;

9.  prie instamment la Commission de lui soumettre, pour avis conforme, la conclusion de tout arrangement définitif et de tout accord d'adhésion d'un membre important à l'OMC;

10.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et au Directeur général de l'OMC.

(1) Textes adoptés de cette date, point 3.