Textes adoptés - Sommaire - Mercredi 15 décembre 1999

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Textes adoptés

Textes adoptés

Mercredi 15 décembre 1999 - Strasbourg

		Adaptation de l'accord CE - Hongrie ***(procédure sans rapport)
		Adaptation de l'accord CE - République tchèque ***(procédure sans rapport)
		Adaptation de l'accord CE - République slovaque ***(procédure sans rapport)
		Adaptation de l'accord CE - Pologne ***(procédure sans rapport)
		Adaptation de l'accord CE - Bulgarie ***(procédure sans rapport)
		Adaptation de l'accord CE - Roumanie ***(procédure sans rapport)
		CCR * (procédure sans rapport)
		Convention de l'aide alimentaire 1995 (juillet 1998/juin 1999) * (procédure sans rapport)
		Médicaments orphelins ***II (Procédure sans débat)
		Procédures législatives dans le domaine du développement et de la coopération ***I (Procédure sans débat)
		Unités de mesure ***I (Procédure sans débat)
		Programme "Socrates” ***III
		Vérification des pouvoirs des députés élus en juin 1999
		État prévisionnel supplémentaire
		Responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ***II
		Substances appauvrissant la couche d'ozone ***II
		Circulation des poids lourds en Suisse ***I
		Règlements techniques applicables aux véhicules à roues ***
		Coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est *
		NEI, Mongolie: réforme et redressement de l'économie (TACIS) *
		Cycle du millénaire de l'OMC
		Etiquetage de denrées alimentaires produites à partir d'OGM
		Situation en Tchétchénie
		Sommet de l'OSCE à Istanbul
		Changements climatiques

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