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Textes adoptés
Jeudi 2 mars 2000 - Bruxelles
 Communications personnelles par satellite ***I (procédure sans rapport)
 Collecte et gestion des données halieutiques essentielles à la conduite de la PCP *
 PCP: financement des collectes de données ainsi que des études et projets pilotes *
 Lutte contre certaines maladies des poissons *
 Protection des juvéniles d'organismes marins *
 Procédures d'insolvabilité *
 Les femmes dans le processus décisionnel
 Rapport économique annuel 1999
 Pêche et environnement (Bergen, 13 et 14 mars 1997): 2ème rapport
 Gestion halieutique et conservation de la nature en milieu marin
 Naufrage de l'Erika
Textes (123 kb)
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