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 Texte intégral 
Procédure : 2000/0175(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0221/2000

Textes déposés :

A5-0221/2000

Débats :

Votes :

Textes adoptés :

P5_TA(2000)0368

Textes adoptés
Jeudi 7 septembre 2000 - Strasbourg
Ozone (inhalateurs doseurs, pompes médicales d'administration de médicaments) ***I (procédure sans débat)
P5_TA(2000)0368A5-0221/2000
Texte
 Résolution

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº …/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales d'administration de médicaments (COM(2000) 427 - C5-0360/2000 - 2000/0175(COD) )

Cette proposition est approuvée.


Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº …/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales d'administration de médicaments (COM(2000) 427 - C5-0360/2000 - 2000/0175(COD) )

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

-  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2000) 427 ),

-  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0360/2000 ),

-  vu l'article 67 de son règlement,

-  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (A5-0221/2000 ),

1.  approuve la proposition de la Commission;

2.  demande à être à nouveau saisi au cas où la Commission entendrait modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

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