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Procédure : 2000/2601(RSP)
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Textes déposés :

RC-B5-0673/2000

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Textes adoptés :

P5_TA(2000)0381

Textes adoptés
Jeudi 7 septembre 2000 - Strasbourg
Droits de l'homme : Réfugiés bhoutanais au Népal
P5_TA(2000)0381RC-B5-0673/2000

Résolution du Parlement européen sur les réfugiés bhoutanais au Népal

Le Parlement européen,

-  vu sa résolution du 14 mars 1996 sur la situation déplorable des réfugiés de langue népalaise originaires du Bhoutan(1) ,

A.  considérant la visite que sa délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et de l'association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) a effectuée au Népal les 21 et 22 avril 2000, au programme de laquelle figurait une évaluation sur le terrain de la situation déplorable dans laquelle se trouvent toujours près de 98 000 réfugiés bhoutanais regroupés dans sept camps de réfugiés dans l'est du Népal,

B.  rappelant que tant le Bhoutan que le Népal ont donné l'assurance au Parlement européen qu'ils concluraient rapidement les négociations bilatérales et que le contrôle effectif dans les camps commencerait en juillet 2000,

C.  conscient que la croissance de la population des réfugiés bhoutanais, qui est un processus naturel, va de pair avec une augmentation de la demande de ressources, notamment de nouvelles cases et installations connexes dans des camps déjà combles, et que, parallèlement, la demande de denrées alimentaires et d'autres articles continue de croître chaque année,

D.  conscient du rôle capital joué par le programme alimentaire mondial (PAM) et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dans l'aide aux réfugiés, et que l'Union européenne et d'autres donneurs ont procuré des fonds à ces deux organisations; se félicitant de ce que l'UE est également venue en aide via des ONG aux réfugiés et aux zones accueillant des réfugiés,

E.  soulignant que si l'UE reste l'un des premiers donneurs, tant le HCR que le PAM éprouvent de plus en plus de difficultés à recueillir des fonds pour assurer le fonctionnement des camps, et qu'au cours de ces derniers mois, le PAM a été confronté à la terrible et réelle possibilité d'une future pénurie alimentaire; s'inquiétant en outre de ce que les donneurs sont de plus en plus préoccupés par le manque d'amélioration,

F.  se félicitant des discussions sur le problème des réfugiés bhoutanais que Mme Sadako Ogata, Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, a eues avec les autorités bhoutanaises et népalaises, au cours de la visite qu'elle a effectuée dans ces pays à la fin d'avril et au début de mai 2000,

1.  réitère son invitation aux gouvernements du Bhoutan et du Népal à parvenir, en coopération avec toutes les autres parties intéressées, à un accord qui permette aux réfugiés bhoutanais de retourner rapidement et volontairement chez eux;

2.  déplore l'occupation illégale et officialisée des maisons et des terres de ceux qui ont été chassés, dans la mesure où cette situation complique un futur rapatriement éventuel et entrave un règlement équitable;

3.  se félicite de la dernière série de discussions bilatérales entre le Népal et le Bhoutan à Thimphu au mois de mai de cette année; se réjouit en outre du fait que le Népal ait accepté le compromis du HCR sur la définition cruciale de l'unité familiale à des fins de vérification, et invite les autorités bhoutanaises à accepter également ce compromis pour pouvoir entamer immédiatement un contrôle sur place, comme l'engagement en a été pris, pour un rapatriement des réfugiés rapide et circonscrit dans le temps;

4.  se félicite de ce que les autorités bhoutanaises se sont engagées, lors de la visite que le Haut-Commissaire pour les réfugiés a effectuée au Bhoutan et au Népal, à régler la question des réfugiés, et à agir avec la souplesse nécessaire pour résoudre au plus tôt le problème des réfugiés bhoutanais au Népal;

5.  considère que les donneurs internationaux devraient apporter les fonds nécessaires au fonctionnement des camps pendant le processus de négociation et de vérification, et est extrêmement sensible à l'aide directe apportée aux camps qui représente jusqu'ici 92 millions de dollars US; demande en outre aux donneurs d'obtenir du gouvernement bhoutanais qu'il œuvre à un rapatriement rapide des réfugiés;

6.  reconnaît l'extrême bonne volonté du Népal qui a accueilli les réfugiés, arbitrairement privés de leur nationalité, expulsés par la force et qui ont gagné le Népal via l'Inde, laquelle n'a pas assumé ses responsabilités en tant que "premier pays” pour les réfugiés et continue à refuser de contribuer au règlement de la question du rapatriement en prétendant qu'il s'agit d'un problème bilatéral qui ne concerne que le Bhoutan et le Népal;

7.  estime que les autorités indiennes doivent prendre dûment en considération la situation humanitaire des réfugiés bhoutanais au Népal, et prendre des initiatives politiques pour œuvrer à la recherche d'une solution; signale par ailleurs que l'Inde accueille 25 000 réfugiés bhoutanais;

8.  demande que toutes les parties intéressées, y compris les donneurs internationaux, contribuent à trouver une solution rapide et permanente à ce problème et les y encourage, en gardant à l'esprit que près de 98 000 personnes ont été privées de leurs droits de l'homme au cours des huit dernières années;

9.  se félicite de la libération de M. Tek Nath Rizal et de 200 autres prisonniers, signe positif de la bonne volonté bhoutanaise, mais regrette parallèlement le manque de progrès dans d'autres domaines;

10.  se félicite qu'une base de données ait été mise en place, et que les aspects relatifs à la procédure aient été réglés pour le processus de vérification, autant de mesures positives en soi, et souligne le rôle important qui peut être joué par le HCR en vue de faciliter la mise en œuvre pratique de ce processus;

11.  se réjouit de ce que les premiers ministres du Bhoutan et du Népal vont bientôt se rencontrer à New York et rencontreront également Mme Ogata, Haut-commissaire pour les réfugiés; espère que ces réunions apporteront une solution politique définitive à ce vieux problème; dans le cas contraire, invite le Conseil à engager des discussions sérieuses et à songer à une aide financière qui inciterait toutes les parties intéressées à prendre les initiatives politiques nécessaires pour arriver à une solution finale durable au plus haut niveau politique;

12.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements du Bhoutan, du Népal et de l'Inde ainsi qu'au secrétariat de l'ASACR, au PAM et au HCR.

(1) JO C 96 du 1.4.1996, p. 296.

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