Le Parlement européen,

-  vu les incendies de forêts qui ont eu lieu au cours de l'été 2000 en Europe et particulièrement en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, au Portugal et dans les Balkans,

-  vu la décision 1999/847/CE établissant un programme communautaire d'action dans le domaine de la protection civile,

-  vu la proposition de règlement modifiant le règlement CEE Nº2158/92 relatif à la protection des forêts contre les incendies, la proposition de modification en cours d'examen (COM(1999) 379 ), et sa position s'y rapportant du 6 juillet 2000(1) ,

-  vu ses résolutions du 20 janvier 2000(2) et du 14 avril 2000(3) sur les conséquences agro-sylvicoles et environnementales des tempêtes de l'hiver 1999,

A.  considérant qu'un grand nombre d'incendies de forêts ont dévasté de vastes zones du sud de l'Europe, tuant plusieurs personnes et brûlant plus de 100 000 hectares de forêts et de terres cultivées, un grand nombre d'exploitations d'éleveurs et d'autres propriétés, et causé des destructions systématiques, occasionnant notamment de graves dommages aux habitations et aux infrastructures,

B.  considérant que des conséquences désastreuses en découleront pour les économies des régions où les incendies se sont produits,

C.  considérant que la forêt méditerranéenne a un rôle important à jouer pour l'économie régionale, l'aménagement du territoire, le cadre de vie et le maintien de la diversité biologique, et que la superficie détruite cette fois par le feu dépasse largement celle qui est reboisée chaque année, avec l'impact extrêmement grave que cela implique sur le plan économique, social et écologique,

D.  considérant que la politique forestière communautaire est inexistante, et que les modifications du règlement 2158/92/CEE ne permettent pas d'aller au delà d'une simple surveillance de l'état des forêts,

E.  considérant que les États membres, et en particulier les plus défavorisés d'entre eux, ne sont pas en mesure de faire face à des catastrophes naturelles de cette ampleur, et doivent dès lors compter sur la solidarité et l'assistance;

1.  exprime sa sympathie et sa solidarité avec les familles des personnes décédées et avec les habitants des régions sinistrées, et rend hommage au dévouement des pompiers et des bénévoles qui ont su se mobiliser pour lutter sans relâche contre les incendies, souvent au péril de leur vie;

2.  condamne fermement le comportement criminel de tous ceux qui utilisent le feu pour pouvoir bénéficier de prestations d'assurance et de mesures de compensation, dévastant des terres et mettant ainsi en danger la vie de leurs concitoyens et des pompiers mobilisés;

3.  invite la Commission et les autorités nationales et régionales à adapter leurs législations en la matière, de manière à garantir que les plans d'aide à l'agriculture ne comportent pas d'effets pervers d'incitation à la dévastation des terres;

4.  demande à la Commission et aux États membres concernés par les incendies de forêts d'adapter leurs programmes de développement régional 2000-2006 financés par les Fonds structurels de manière à ce qu'ils puissent répondre aux problèmes liés aux incendies de forêts par des mesures de prévention, de restauration et de reboisement, en particulier dans les régions méditerranéennes et les autres régions du sud de l'Europe;

5.  demande à la Commission et aux États membres de recourir à l'initiative communautaire INTERREG 2000-2006 pour mettre sur pied des actions dans le domaine de l'aménagement et de la gestion durable du territoire dans les zones affectées par les incendies de forêts;

6.  demande que la politique de reboisement des surfaces endommagées soit menée dans le respect des essences locales et de la diversité des écosystèmes, et rappelle avec force qu'une attention particulière doit être portée à la reconstitution des paysages ruraux; souligne que la recherche et la mise en œuvre d'une gestion écologique des ressources nécessitent une adéquation sur un territoire donné entre les potentialités, notamment en matière agro-sylvo-pastorale, et des activités adaptées, susceptibles de redynamiser ces espaces en offrant des alternatives de développement durable; souligne que cette présence d'activités dans les zones forestières constitue un facteur de vigilance et de dissuasion contre les départs de feux, volontaires ou non;

7.  invite la Commission et les États membres à prendre toutes les initiatives et les mesures nécessaires pour instaurer des registres des forêts dans les pays où ils n'existent pas, contribuant ainsi à assurer la protection, le développement, la réhabilitation écologique et l'exploitation rentable des forêts dans ces pays et invite les États membres à lutter contre la spéculation foncière dans le but de protéger et de reboiser les zones sinistrées;

8.  plaide pour la réalisation d'inventaires des activités économiques consommatrices d'espaces et pour la recherche de techniques valorisant celles-ci et prévenant les risques d'incendies, ainsi que pour la constitution de bases de données géographiques permettant une meilleure approche dans l'aménagement de l'espace rural et dans la valorisation des ressources naturelles;

9.  demande à la Commission de présenter une initiative législative visant à accroître les échanges d'informations en matière de technique et d'investigation et de développer au niveau européen la coordination des forces de police spécialisées dans le domaine de l'agro-environnement et de la forêt;

10.  invite les institutions locales, régionales, nationales et, si nécessaire, européennes à lancer des campagnes d'information et des programmes de formation à l'environnement communs susceptibles de sensibiliser les citoyens aux risques liés aux incendies de forêts;

11.  invite les autorités locales à améliorer la gestion des forêts et à adopter les mesures d'aménagement du territoire et les mesures budgétaires nécessaires pour permettre aux pompiers de détecter rapidement les incendies et de pouvoir ainsi agir promptement pour les contrer dès qu'ils se déclarent;

12.  invite la Commission à mettre sur pied un Centre européen de prévention des incendies chargé d'étudier systématiquement le phénomène et d'introduire de nouvelles techniques de prévention et de lutte contre les feux de forêts dans les pays méditerranéens et les autres pays du sud de l'Europe;

13.  se félicite des initiatives prises récemment par la Commission et le Centre commun de recherche pour développer des indicateurs de risques dans les États membres méditerranéens, permettant ainsi aux pompiers d'évaluer la probabilité des urgences et souhaite que d'autres initiatives puissent être prises dans ce domaine;

14.  invite la Commission à augmenter les ressources investies dans la protection civile au niveau de l'Union européenne;

15.  invite la Commission à promouvoir la création de mécanismes spécialisés au niveau de l'Union européenne, qui coordonneront la prévention et les interventions dans les cas de catastrophe naturelle et industrielle, et y participeront activement;

16.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'aux autorités locales des zones affectées.

(1) Textes adoptés, point 25. (2) Textes adoptés, point 3. (3) Textes adoptés, point 2.