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 Texte intégral 
Procédure : 1999/0087(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0229/2000

Textes déposés :

A5-0229/2000

Débats :

Votes :

Textes adoptés :

P5_TA(2000)0391

Textes adoptés
Jeudi 21 septembre 2000 - Bruxelles
Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ***II (procédure sans débat)
P5_TA(2000)0391A5-0229/2000

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (7456/1/2000 - C5-0329/2000 - 1999/0087(COD) )

(Procédure de codécision : deuxième lecture)

Le Parlement européen,

-  vu la position commune du Conseil (7456/1/2000 - C5- 0329/2000 )(1) ,

-  vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(1999) 157 )(3) ,

-  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

-  vu l'article 78 de son règlement,

-  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme (A5-0229/2000 ),

1.  approuve la position commune;

2.  constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.  charge sa Présidente de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés européennes;

5.  charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 245 du 25.8.2000, p. 14.
(2) JO C 154 du 5.6.2000, p. 365.
(3) JO C 181 du 26.6.1999, p. 25.

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