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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 21 septembre 2000 - Bruxelles
Transport de marchandises dangereuses par route ***II (procédure sans débat)
Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ***II (procédure sans débat)
Ozone (année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures) ***I (procédure sans débat)
Ressources propres (procédure sans débat)
Discipline budgétaire (procédure sans débat)
Dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement ***III
Conservation et gestion durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement ***III
Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail ***I
Création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données *
Système Eurodac *
Régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles *
Compétence judiciaire et exequatur en matière civile et commerciale *
Travail non déclaré
Règles de concurrence
Coopération au développement: complémentarité des politiques de la Communauté et des États membres
Racisme
Criminalité organisée
Textes
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