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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 21 septembre 2000 - Bruxelles
 Transport de marchandises dangereuses par route ***II (procédure sans débat)
 Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ***II (procédure sans débat)
 Ozone (année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures) ***I (procédure sans débat)
 Ressources propres (procédure sans débat)
 Discipline budgétaire (procédure sans débat)
 Dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement ***III
 Conservation et gestion durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement ***III
 Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail ***I
 Création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données *
 Système Eurodac *
 Régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles *
 Compétence judiciaire et exequatur en matière civile et commerciale *
 Travail non déclaré
 Règles de concurrence
 Coopération au développement: complémentarité des politiques de la Communauté et des États membres
 Racisme
 Criminalité organisée
Textes (212 kb)
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