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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 3 octobre 2000 - Strasbourg
 Aviation civile (article 62 du règlement)
 Homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau symétrique *** (procédure sans débat)
 Homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau asymétrique *** (procédure sans débat)
 Homologation des équipements spéciaux des automobiles utilisant les gaz de pétrole liquéfiés *** (procédure sans débat)
 Accord de coopération scientifique et technologique CE/Fédération de Russie *
 Système européen des comptes nationaux et régionaux (Impôts et cotisations sociales) ***II
 Ports maritimes et ports de navigation intérieure ***II
 Dimensions et poids des véhicules routiers en trafic national et international ***I
 Capital-investissement
 Charte des droits fondamentaux
Textes (93 kb)
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