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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 1 mars 2001 - Bruxelles
 Schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp (procédure sans débat)
 Protection des juvéniles d'organismes marins * (procédure sans débat)
 Ressortissants des pays tiers soumis ou non à l'obligation de visa * (procédure sans débat)
 Projet de BRS 1/2001
 Accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu'à leur interconnexion ***I
 Réseaux et services de communications électroniques ***I
 Autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ***I
 Mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs *
 Mesure de gestion des stocks de poissons grands migrateurs *
 Mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs *
 Accord de pêche CE/Guinée équatoriale *
 Politique de développement
 Accord d'association interrégional avec le MERCOSUR
 Accord d'association avec le Chili
Textes (414 kb)
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