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Procédure : 1998/0327(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0156/2001

Textes déposés :

A5-0156/2001

Débats :

Votes :

Textes adoptés :

P5_TA(2001)0333

Textes adoptés
Jeudi 14 juin 2001 - Strasbourg
Sécurité du travail et santé : équipements de travail ***II
P5_TA(2001)0333A5-0156/2001

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (2ème directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE ) (5766/2/2001 - C5-0135/2001 - 1998/0327(COD) )

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

-  vu la position commune du Conseil (5766/2/2001 - C5- 0135/2001 ),

-  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(1998) 678 )(2) ,

-  vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2000) 648 )(3) ,

-  vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

-  vu l'article 78 de son règlement,

-  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A5-0156/2001 ),

1.  approuve la position commune;

2.  constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

3.  charge sa Présidente de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

4.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés européennes;

5.  charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) "Textes adoptés” du 21.9.2000, point 8.
(2) JO C 247 E du 31.8.1999, p. 23.
(3) JO C 62 E du 27.2.2001, p.113.

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