Le Parlement européen,

-  vu ses résolutions antérieures sur la situation au Guatemala, et en particulier celle du 18 mai 2000(1) ,

-  vu sa résolution du 16 mars 2000 sur le soutien aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et au droit international humanitaire(2) ,

-  considérant son engagement ferme et permanent à l'égard des processus de paix en général, et des accords de paix et de réconciliation au Guatemala en particulier,

-  vu la déclaration de la Présidence, au nom de l'Union européenne, du 25 avril 2001, relative au troisième anniversaire de la mort de l'évêque Juan Gerardi, les arrêts récemment rendus à cet égard et l'appel visant à ce qu'un terme soit mis à l'impunité,

A.  considérant que le Guatemala a ratifié aussi bien la Convention de Genève de 1949 que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide,

B.  considérant que la Commission pour la clarification historique a recommandé tout particulièrement que les personnes qui ont instigué ou favorisé des crimes contre l'humanité, y compris le génocide, soient traduites devant les tribunaux par les autorités guatémaltèques,

C.  considérant que le président du Guatemala Portillo a déclaré publiquement que les recommandations de la Commission pour la clarification historique devaient se traduire par des engagements de la part du gouvernement et de l'État,

D.  considérant que les États membres ont pour obligation de faire respecter le droit humanitaire international,

1.  demande aux autorités guatémaltèques de mener une enquête approfondie sur les allégations de crime contre l'humanité et le génocide, et de traduire en particulier devant les tribunaux du Guatemala les personnes qui ont planifié, instigué ou favorisé de tels crimes;

2.  demande à la Commission et aux États membres de suivre tout particulièrement l'état d'avancement de l'action récemment engagée contre le haut commandement militaire des forces armées du Guatemala en relation avec le génocide présumé de 1982;

3.  se félicite de la détermination dont le président Portillo a fait preuve à plusieurs reprises pour clarifier les circonstances dans lesquelles est intervenue la mort tragique de Monseigneur Gerardi et pour traduire en justice les coupables et les instigateurs des crimes, et se félicite de la détermination des juges guatémaltèques, qui a permis de mener à son terme le "procès Gerardi”;

4.  se félicite des dernières décisions judiciaires prises dans le "cas Gerardi”, et invite les autorités guatémaltèques à garantir une indépendance et une liberté totales au pouvoir judiciaire guatémaltèque chargé des enquêtes sur ces crimes;

5.  exprime sa préoccupation à l'égard des derniers actes de violence intervenus dans le pays, dont ont été victimes plusieurs juges et des représentants de l'autorité judiciaire, ainsi que des activistes, des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des dirigeants politiques et certains citoyens de l'Union européenne;

6.  condamne fermement de tels actes, qui perturbent gravement le climat de coexistence pacifique et entravent le respect de l'État de droit, lequel doit favoriser le processus de réconciliation du peuple guatémaltèque, et demande au gouvernement du Guatemala de mettre en place les mécanismes nécessaires pour assurer la protection des victimes potentielles de ces attaques et faire en sorte que les responsables de ces dernières soient traduits en justice, afin de mettre un terme à l'impunité latente, comme la commission pour la clarification historique l'a recommandé;

7.  demande à la Commission et aux États membres de soutenir les initiatives actuellement en cours, en particulier celles engagées contre le haut commandement militaire des forces armées guatémaltèques en 1982, en vue de traduire en justice les responsables du génocide et des crimes contre l'humanité, et de soutenir l'État du Guatemala dans la protection des témoins, des hommes de loi et des organisations engagées dans le secteur des droits de l'homme qui contribuent à engager des actions juridiques contre les responsables présumés de ces crimes;

8.  souligne l'importance particulière qu'il y a à mettre un terme au climat d'impunité qui entoure les crimes politiques et les graves violations des droits de l'homme;

9.  exprime son soutien au peuple guatémaltèque et aux autorités de ce pays pour qu'ils persévèrent dans l'application des accords de paix dans la perspective d'un renforcement de la démocratie, de l'État de droit et du développement économique, social et politique du pays;

10.  invite la Commission à rester vigilante en ce qui concerne les progrès accomplis par le Guatemala sur la voie de la paix et de la démocratie,

11.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'aux États membres, au gouvernement et au parlement du Guatemala, au secrétaire général de l'OEA et au Parlement centraméricain.

(1) JO C 59 du 23.2.2001, p. 286. (2) JO C 377 du 29.12.2000, p. 335.