Dérivés stables du sang et du plasma humains ***I (procédure sans rapport)
P5_TA(2001)0526
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/42/CEE
du Conseil, telle que modifiée par la directive 2000/70/CE, en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains (COM(2001) 480
- C5-0382/2001
- 2001/0186(COD)
)