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Textes adoptés
Mardi 23 octobre 2001 - Strasbourg
Dérivés stables du sang et du plasma humains ***I (procédure sans rapport)
P5_TA(2001)0526

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 2000/70/CE, en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains (COM(2001) 480 - C5-0382/2001 - 2001/0186(COD) )

(Procédure de codécision - première lecture)

Cette proposition est approuvée.

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