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Textes adoptés
Mardi 23 octobre 2001 - Strasbourg
Huile d'olive * (procédure sans rapport)
P5_TA(2001)0528

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive (COM(2001) 455 - C5-0437/2001 - 2001/0181(CNS) )

(Procédure de consultation)

Cette proposition est approuvée.

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