Résolution du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0283/2001
- 2001/0809 (CNS)
)
Le Parlement européen,
- vu l'article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,
- vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE,
- vu l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA,
- vu l'article 35 de son règlement,
- consulté par le Conseil par lettre du 22 juin 2001 sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0283/2001
),
- considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 8 au 10 octobre 2001, à l'audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes, et à l'examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par les articles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,
- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0346/2001
),
1. rend un avis favorable sur la nomination de M. David Bostock à la fonction de membre de la Cour des comptes;
2. charge sa Présidente de transmettre sa position au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux cours des comptes des États membres.