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 Texte intégral 
Procédure : 2001/0808(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0346/2001

Textes déposés :

A5-0346/2001

Débats :

Votes :

Textes adoptés :

P5_TA(2001)0530
P5_TA(2001)0531
P5_TA(2001)0532
P5_TA(2001)0533
P5_TA(2001)0534
P5_TA(2001)0535
P5_TA(2001)0536
P5_TA(2001)0537
P5_TA(2001)0538

Textes adoptés
Mardi 23 octobre 2001 - Strasbourg
Nomination de 9 membres de la Cour des comptes (procédure sans débat)
P5_TA(2001)0531A5-0346/2001

Résolution du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0283/2001 - 2001/0809 (CNS) )

Le Parlement européen,

-  vu l'article 45 B, paragraphe 3, du traité CECA,

-  vu l'article 247, paragraphe 3, du traité CE,

-  vu l'article 160 B, paragraphe 3, du traité CEEA,

-  vu l'article 35 de son règlement,

-  consulté par le Conseil par lettre du 22 juin 2001 sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0283/2001 ),

-  considérant que la commission du contrôle budgétaire a procédé, au cours de sa réunion du 8 au 10 octobre 2001, à l'audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes, et à l'examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par les articles 45 B du traité CECA, 247 du traité CE et 160 B du traité CEEA,

-  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0346/2001 ),

1.  rend un avis favorable sur la nomination de M. David Bostock à la fonction de membre de la Cour des comptes;

2.  charge sa Présidente de transmettre sa position au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes, aux autres institutions des Communautés européennes et aux cours des comptes des États membres.

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