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Procédure : 1992/0449(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0110/2002

Textes déposés :

A5-0110/2002

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Textes adoptés :

P5_TA(2002)0199

Textes adoptés
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Jeudi 25 avril 2002 - Bruxelles
Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ***III
P5_TA(2002)0199A5-0110/2002

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (PE-CONS 3616/2002 – C5&nbhy;0137/2002 – 1992/0449(COD))

(Procédure de codécision: troisième lecture)

Le Parlement européen,

—  vu le projet commun, approuvé par le comité de conciliation et les déclarations communes du Parlement et du Conseil s'y rapportant (PE-CONS 3616/2002 – C5&nbhy;0137/2002),

—  vu sa position en première lecture(1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(1992) 560)2(2),

—  vu la proposition modifiée de la Commission (COM(1994) 284)3(3),

—  vu sa position en deuxième lecture4(4) sur la position commune du Conseil5(5),

—  vu l'avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune (COM(2001) 717 &nbhy; C5&nbhy;0604/2001),

—  vu l'article 251, paragraphe 5, du traité CE,

—  vu l'article 83 de son règlement,

—  vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A5&nbhy;0110/2002),

1.  approuve le projet commun et rappelle les déclarations communes du Parlement et du Conseil s'y rapportant;

2.  charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

3.  charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés européennes;

4.  charge son Président de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 128 du 9.5.1994, p. 146.
(2)2 JO C 77 du 18.3.1993, p. 12.
(3)3 JO C 230 du 19.8.1994, p. 3.
(4)4 "Textes adoptés" du 23.10.2001, p. 11.
(5)5 JO C 301 du 26.10.2001, p. 1.

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