Choisissez la langue de votre document :
bg - български
es - español
cs - čeština
da - dansk
de - Deutsch
et - eesti keel
el - ελληνικά
en - English
fr - français
ga - Gaeilge
hr - hrvatski
it - italiano
lv - latviešu valoda
lt - lietuvių kalba
hu - magyar
mt - Malti
nl - Nederlands
pl - polski
pt - português
ro - română
sk - slovenčina
sl - slovenščina
fi - suomi
sv - svenska
Précédent
Suivant
Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 25 avril 2002 - Bruxelles
Programme statistique communautaire 2003 - 2007 ***I (procédure sans débat)
Trafic de drogue (infractions, sanctions) * (procédure sans débat)
Décharge 2000: budget général, sections II, IV, V, VI, VII et VIII - décharge 1996-1999 : section VI (procédure sans débat)
Impôts indirects (TVA) (procédure sans débat)
Mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi ***III
Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ***III
BRS 2/2002 (Amendements)
Projet de budget rectificatif et supplémentaire n°2/2002
Accueil des demandeurs d'asile dans les États membres *
Droits de l'homme dans le monde (2001) / Politique européenne
Promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers
Intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement
Égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union (rapport annuel 2000)
Flottes de pêche
Financement de l'aide au développement (Monterrey)
Allègement de la dette des PPTE
Textes
(511 kb)
Avis juridique
-
Politique de confidentialité