Le Parlement européen,

A.  considérant qu'un avis scientifique récent décrit l'état des stocks de cabillaud en mer du Nord, en mer d'Irlande, à l'ouest de l'Écosse et dans le Skagerrak comme au dessous de la limite de sécurité biologique avec une biomasse de reproducteurs (SSB) à son niveau historique le plus bas; considérant que cet avis indique que le moyen le plus efficace de résoudre la crise serait un moratoire sur la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan et des poissons plats, ainsi qu'une réduction drastique des captures de langoustines,

B.  considérant que cet avis se fonde sur une estimation des captures de cabillaud et des études de présence effectuées en 2002 mais qu'il n'évalue pas pleinement l'impact des mesures de reconstitution des stocks prises en 2001,

C.  considérant que l'analyse scientifique des données ne permet pas d'évaluer avec certitude si le réchauffement global, la modification des courants de l'Atlantique Nord, la pollution ou d'autres facteurs que la pêche ont eu un impact sur l'abondance ou la distribution de l'espèce,

D.  considérant que les mesures de préservation du cabillaud, entraînant, dans une large proportion, la fermeture des pêches aux poissons blancs dans les zones concernées, auraient un impact socio-économique massif sur la population fragilisée du littoral,

E.  considérant que les fonds actuellement disponibles par l'instrument financier d'orientation de la pêche dans le budget communautaire sont de toute façon insuffisants pour compenser l'effet dévastateur de l'interdiction de la pêche sur ces collectivités et qu'en outre, pour la compensation disponible, il n'existe aucune garantie que les États membres assurent le cofinancement,

F.  considérant que les statistiques montrent que les captures accidentelles de poissons blancs lors d'une pêche spécialisée de la langoustine sont insignifiantes,

G.  considérant que l'adoption de mesures de gestion des ressources halieutiques doit se faire en tenant compte de leurs effets sur l'industrie de la pêche,

H.  considérant que la possibilité de compenser l'arrêt temporaire de l'activité, ainsi que le prévoit le règlement (CE) nº 2792/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche(1), doit être maintenue,

1.  invite la Commission à étudier des mesures alternatives, y compris l'élevage des juvéniles, qui auraient la même probabilité de conduire à la régénération des stocks de cabillaud que l'arrêt complet de la pêche des poissons blancs;

2.  invite la Commission à fixer les quotas pour la langoustine uniquement à partir de l'avis scientifique qui porte sur l'état des stocks de cette espèce, sans autres considérations relatives au secteur des poissons blancs;

3.  invite la Commission et le Conseil à allouer les fonds suffisants à l'indemnisation convenable de tous ceux qui seraient affectés par l'amputation des quotas de poissons blancs comme par toute réduction des quotas de langoustines;

4.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 337 du 30.12.1999, p. 10.