Le Parlement européen,

—  vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions "eEurope 2005: une société de l'information pour tous" (Plan d'action à présenter en vue du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002) (COM(2002) 263 - C5&nbhy;0526/2002),

—  vu la stratégie européenne contre l'exclusion sociale et toutes les formes de discrimination adoptée au Conseil européen de Nice, des 7 - 10 décembre 2000,

—  vu les conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002,

—  vu les conclusions du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002,

—  vu sa résolution du 16 mars 2000 sur "eEurope: une société de l'information pour tous" (Initiative de la Commission pour le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000)(1),

—  vu sa résolution du 15 mai 2001 sur les communications de la Commission sur l'initiative et le plan d'action 2001-2004 "e&nbhy;Learning – Penser l'éducation de demain"(2),

—  vu sa recommandation du 6 septembre 2001 sur la stratégie visant à créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité(3),

—  vu sa résolution du 13 juin 2002 sur la communication de la Commission "eEurope 2002: accessibilité des sites Web publics et de leur contenu"(4),

—  vu sa résolution du 22 octobre 1998 sur la communication de la Commission "Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation(5),

—  vu la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive "commerce électronique")(6),

—  vu la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information(7),

—  vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre")(8),

—  vu la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel")(9),

—  vu la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive "vie privée et communications électroniques")(10),

—  vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Aider les PME à passer au numérique" (COM(2001) 136),

—  vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "eEurope 2002 – Impact et priorités, en vue du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 (COM(2001) 140),

—  vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Sécurité des réseaux et de l'information: proposition pour une approche politique européenne" (COM(2001) 298),

—  vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "eEurope 2002: créer un cadre communautaire pour l'exploitation de l'information émanant du secteur public" (COM(2001) 607),

—  vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Évaluation comparative des progrès de l'action eEurope" (COM(2002) 62),

—  vu l'article 47, paragraphe 2, et l'article 163 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie (A5&nbhy;0013/2003),

A.  considérant que le plan d'action "eEurope" s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne visant à faire de l'Union européenne (UE), d'ici 2010, l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, tout en améliorant l'emploi et en renforçant la cohésion sociale,

B.  considérant que, en mars 2002, le Conseil européen de Barcelone invitait la Commission à établir un plan d'action axé sur "la mise en place et [...] l'utilisation généralisées dans l'Union, d'ici 2005, de réseaux à large bande", ainsi que sur le "développement du protocole Internet IPv6, [...] sur la sécurité des réseaux et des informations ainsi que sur l'administration en ligne, l'apprentissage en ligne, les services de santé en ligne (eHealth) et le commerce électronique"(11),

C.  considérant que des mesures conceptuelles importantes comme l'apprentissage en ligne ou l'administration en ligne relèvent de la compétence des États membres,

D.  considérant que le Conseil européen qui s'est tenu à Séville en juin 2002 demandait de veiller à ce que le plan d'action "eEurope" "soit pleinement mis en œuvre d'ici la fin de 2005" et invitait la Commission "à présenter en temps utile pour le Conseil européen qui se tiendra au printemps 2004 un examen à mi-parcours pour évaluer les progrès et, si nécessaire, faire des propositions pour adapter le plan d'action"(12),

E.  considérant qu'il existe, au niveau des États membres, des initiatives correspondant à "eEurope 2005" qui peuvent être incluses dans les efforts déployés pour mettre en place une société de l'information pour tous,

F.  considérant que le nouveau plan fait suite au plan d'action "eEurope 2002" approuvé par le Conseil européen de Feira en juin 2000,

G.  considérant que les États membres jouent un rôle important pour la mise en œuvre du plan d'action "eEurope 2005",

H.  considérant que le succès du plan d'action "eEurope 2005" dépend dans une large mesure d'une mise en œuvre prompte, équilibrée et reflétant les forces du marché du nouveau cadre réglementaire qui doit promouvoir l'investissement, l'innovation, l'emploi et la concurrence durable,

I.  considérant que la concurrence infrastructurelle axée sur les installations encouragera l'innovation et conduira à une concurrence durable,

J.  considérant que le secteur de la société de l'information est actuellement un facteur essentiel de développement, qu'il est un important employeur dans l'UE et qu'il représente, pour l'Europe dans son ensemble, un nouvel agent d'unité dont le développement comporte de considérables potentialités économiques, politiques, sociales et culturelles,

K.  considérant qu'une mise en œuvre réussie du plan d'action "eEurope", et en particulier l'introduction des technologies à large bande, nécessite des efforts importants de la part des entreprises de télécommunications en matière d'innovation et d'investissements et que des conditions cadre stables et favorables aux investissements sont nécessaires à cette fin,

L.  considérant que la société de l'information a grandement facilité les contacts et les rencontres transfrontières, tant entre les individus que dans les relations avec les institutions sociales,

M.  considérant que la vente aux enchères de fréquences, les difficultés financières et l'incertitude à l'égard du marché et de la réglementation ont entamé la confiance des investisseurs dans le secteur des télécommunications,

N.  considérant que, dans différents États membres, les régions périphériques et peu peuplées, notamment leur population âgée et handicapée, risquent de demeurer en partie hors du plan d'action "eEurope 2005" parce que les entreprises jugent que les connexions large bande ne sont rentables qu'à certaines conditions,

O.  considérant qu'une société de l'information pour tous peut poursuivre son développement en particulier grâce à la promotion ciblée de services de santé en ligne à même de couvrir l'ensemble des citoyens de l'UE,

P.  considérant que la numérisation et la mise en réseau, même si elles offrent des possibilités variées de développement, sont également à l'origine d'un fossé entre les pays industrialisés prospères et les pays en développement,

Q.  considérant que, du fait de l'écart énorme qui existe dans les systèmes éducatifs pour la formation informatique entre les filles (20%) et les garçons (80%), la majorité des utilisateurs d'Internet est, dans les États membres, masculine et que cette répartition par sexe est encore plus inégale d'une part dans les zones rurales et les régions défavorisées de l'UE et, d'autre part, dans les pays en développement, où seule une petite minorité de femmes a accès à Internet,

R.  considérant que, dans la plupart des États membres, les femmes sont sous-représentées dans la recherche et la gestion des entreprises et des administrations du secteur des technologies de l'information,

S.  considérant que les petites et moyennes entreprises, qui sont plus de 19 millions dans l'Union, ne sont pas toujours capables d'exploiter toutes les possibilités des technologies de l'information ni d'investir suffisamment dans la formation de leurs salariés et qu'elles posent à ce titre un problème particulier tout en ouvrant des perspectives spécifiques,

T.  considérant que l'introduction des technologies de l'information dans le quotidien de la vie économique et administrative a restructuré le contenu des emplois,

U.  considérant que les groupes défavorisés de la société, tels que les personnes sans formation, les chômeurs, les handicapés ou les personnes âgées, et plus particulièrement la composante féminine des groupes en question, risquent d'être victimes d'une double exclusion en demeurant au dehors de la société de l'information,

V.  considérant qu'il règne sur Internet, en raison de la prépondérance de l'anglais, une monoculture abusive et qu'on n'y soutient pas suffisamment la culture européenne, ce qui entrave la production de contenus de qualité sous forme numérique,

W.  considérant que l'infrastructure des réseaux d'information est aussi devenue un outil politique dont l'usage efficace augmente considérablement les contacts entre acteurs de la société, entre organisations non gouvernementales par exemple, et crée des possibilités d'influence,

1.  accueille avec satisfaction le plan d'action "eEurope 2005", dont l'objectif est d'établir un environnement favorable à l'investissement privé et à la création d'emplois, de stimuler la productivité, de moderniser les services publics et de donner à chacun la possibilité de participer à la société mondiale de l'information;

2.  relève que le succès du plan d'action "eEurope 2005" dépend dans une large mesure d'un nouveau cadre réglementaire qui doit promouvoir l'investissement, l'innovation, l'emploi et la concurrence durable; souligne l'importance capitale que revêt à cet égard la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire dans les États membres; insiste, dès lors, pour que la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire fasse l'objet d'un contrôle rigoureux, conduise à une limitation de la réglementation sectorielle et ouvre la transition vers le droit général de la concurrence;

3.  invite la Commission à présenter le plus vite possible une feuille de route énonçant les objectifs concrets à atteindre d'ici la fin 2003 dans le cadre du plan d'action "eEurope 2005";

4.  invite la Commission à établir un tableau indicateur des progrès réalisés en une première étape par les États membres dans le domaine de l'administration en ligne, de l'apprentissage en ligne et des services de santé en ligne, mesure importante pour encourager plus encore les États membres à atteindre les objectifs finaux du plan d'action "eEurope 2005";

5.  souligne que, en tant que condition d'une économie de la connaissance compétitive et dynamique, la volonté de fournir à un prix concurrentiel des connexions large bande exige des États membres une action résolue en conformité avec les conclusions du Conseil européen de Barcelone, l'accent étant mis sur les principes de neutralité technologique et de libre concurrence;

6.  souligne que les États membres devraient œuvrer tant pour l'adoption de la télévision numérique, sans pénaliser les utilisateurs de la télévision analogique ni négliger la question de l'accès des personnes handicapées, que pour le passage aux communications mobiles de troisième génération et le déploiement d'infrastructures à large bande telles que le DSL satellite et le câble; rappelle qu'il incombe à cette fin aux États membres de transposer sans retard l'ensemble de la réglementation relative aux télécommunications, et ce de manière harmonisée, qui favorise la mise en place de conditions égales pour tous et fixe les objectifs consistant à encourager les investissements dans les infrastructures et à promouvoir l'innovation;

7.  souligne la nécessité de faire en sorte au plus vite que tous les citoyens, toutes les entreprises et toutes les administrations aient accès aux services publics électroniques de toute administration de l'UE grâce à un système sûr, garanti par le recours à des normes européennes d'authentification;

8.  invite la Commission à lancer rapidement les consultations sur le passage aux communications mobiles de troisième génération et à coopérer étroitement avec les États membres pour supprimer les obstacles techniques et administratifs entravant ce secteur et pour uniformiser les procédures afférentes; invite les États membres à adopter une attitude souple en ce qui concerne l'attribution et le commerce des fréquences dans le respect du droit de la concurrence, lorsque les fréquences ont déjà été vendues aux enchères, et, s'agissant en particulier des communications mobiles de troisième génération, à étudier la possibilité de répartir autrement les coûts résultant de la création de l'infrastructure nécessaire; constate qu'il conviendrait de stimuler la demande du secteur et de garantir la stabilité de l'investissement;

9.  prend note, avec satisfaction, de l'ouverture récente d'un portail européen des services publics(13); invite tous les États membres à participer activement à la création de ce portail afin que les services publics de tous les États membres soient à la disposition des citoyens par Internet;

10.  souligne que, pour réussir, la pénétration dans l'ensemble de l'UE de phénomènes tels que communications mobiles de troisième génération, Internet large bande et télévision numérique nécessite le déploiement ou la modernisation de réseaux en même temps qu'elle exige de nouvelles applications et des services concernant le contenu, et attire spécialement l'attention sur l'interdépendance de ces deux composantes;

11.  se félicite de l'initiative de la Commission dans le domaine des plates&nbhy;formes ouvertes en télévision numérique et communications mobiles de troisième génération et demande à la Commission de donner rapidement suite à l'initiative relative aux plates&nbhy;formes ouvertes et de présenter des mesures concrètes de nature à stimuler l'utilisation de plates&nbhy;formes ouvertes, de sorte que les consommateurs ne soient pas forcés de se limiter à l'offre d'un seul prestataire de services et que soit garantie leur liberté de choix concernant les applications et les services large bande, condition indispensable au plein développement de la large bande et de la nouvelle génération de communications mobiles;

12.  demande aux États membres d'examiner les moyens qui permettraient de familiariser plus rapidement la population avec les nouveaux services de télécommunication et de créer des services plus facilement assimilables par l'utilisateur et qui lui soient pleinement accessibles;

13.  encourage les États membres à fournir à la population suffisamment d'accès gratuit à Internet pour qu'elle puisse se familiariser avec les services de l'administration en ligne et exercer sa citoyenneté sur le réseau, ce qui peut contribuer à accroître la participation des jeunes filles et des femmes; les invite à s'assurer que les services sont clairement identifiables sur Internet et qu'ils sont disponibles sans obstacles pour les utilisateurs; invite la Commission à étudier les possibilités de développer des services à commande vocale pour les groupes d'utilisateurs ayant des besoins particuliers; invite la Commission, les États membres et les autorités nationales à élaborer un plan d'action permettant de promouvoir activement avec les fabricants l'adoption de cette solution technique, ainsi que d'autres solutions de même nature destinées aux personnes souffrant de déficiences auditives et visuelles, au nom du principe du "design for all" (une seule conception pour tous);

14.  demande aux gouvernements des États membres de garantir aux hommes et aux femmes habitant les zones rurales de l'UE (qui représentent 80% du territoire communautaire) un accès suffisant à Internet, avec les mêmes conditions d'accès que dans le reste du territoire, d'autant que le développement de nombreuses zones rurales dépend des possibilités offertes aux entreprises du monde rural d'affronter la concurrence dans des conditions d'égalité à l'égard des nouvelles technologies de l'information et des communications;

15.  invite la Commission et le Conseil à présenter des stratégies visant à intégrer les femmes dans la recherche et la gestion des entreprises et des administrations du secteur des technologies de l'information;

16.  prend note, avec satisfaction, que la plupart des écoles de l'UE disposent actuellement à des fins pédagogiques d'ordinateurs mis en réseau; invite les États membres à s'assurer que, dans tous les établissements d'enseignement de l'UE, les connexions large bande suffisent aux besoins de l'apprentissage en ligne et à œuvrer activement pour combler dans les systèmes éducatifs et la formation informatique la brèche qui sépare les garçons et les filles dès les premières années de leur scolarité; souligne l'importance particulière de l'apprentissage tout au long de la vie et de la formation continue dans le domaine en rapide évolution des technologies numériques; estime que l'enseignement devrait en particulier répondre aux besoins des jeunes filles et être conçu de manière à accroître la participation de ces dernières;

17.  invite la Commission à étudier la possibilité de développer une formation pour adultes visant à la maîtrise des technologies de l'information et des communications nécessaires dans la société de l'information ainsi qu'un diplôme européen sanctionnant ces compétences en vue du passage aux stades ultérieurs des nouvelles technologies;

18.  invite les États membres à développer les services électroniques de l'administration publique dans la santé et d'autres domaines en tenant compte de la facilité d'emploi et des facteurs de sécurité; invite également les États membres à tirer spécifiquement avantage de l'importance particulière que revêt la santé en ligne pour diffuser les services en ligne d'une manière conséquente couvrant tous les groupes de la population, par exemple en mettant à disposition des programmes en ligne pour la prévention de maladies;

19.  invite la Commission et les États membres à développer la carte européenne d'assurance maladie qui, conformément au Conseil européen de Barcelone, remplacera les différents formulaires actuellement nécessaires pour bénéficier de soins dans un autre État membre et à promouvoir, sous réserve de participation volontaire, la mise en place d'un accès rapide et simple aux données relatives à l'état de santé et à la situation au regard de l'assurance, réduisant ainsi les obstacles à la mobilité au sein de l'UE;

20.  estime que l'inscription sur la carte européenne d'assurance maladie, dans le respect naturellement de la volonté de l'intéressé, de données médicales et autres susceptibles d'être utilisées dans les autres États membres favorise la création d'un espace européen de la santé et facilite la mobilité professionnelle et géographique;

21.  invite les États membres à soutenir particulièrement le passage des petites et moyennes entreprises à l'ère numérique et à encourager ces entreprises à fournir à leurs salariés la formation nécessaire au bon usage des nouvelles technologies de l'information et des communications;

22.  invite les États membres à étudier la possibilité de créer des fonds nationaux destinés à soutenir l'intégration dans la société de l'information des populations issues des régions périphériques ou des marges sociales, y compris en particulier les personnes handicapées, les personnes âgées et les femmes des zones rurales et/ou des régions périphériques;

23.  invite les États membres à étudier de quelle manière il est possible, au cas par cas, d'encourager le développement de services large bande innovateurs grâce à des allégements fiscaux ou de favoriser la demande au moyen d'initiatives publiques telles qu'administration en ligne, santé en ligne et apprentissage en ligne;

24.  invite la Commission à favoriser le développement de systèmes d'exploitation et de logiciels européens spécifiques devant tenir pleinement compte des besoins des groupes vulnérables, notamment les utilisateurs handicapés et âgés, ce qui devrait contribuer à l'essor du secteur de l'information et des communications en Europe; invite les États membres à soutenir les projets de pointe concernant la confidentialité, le cryptage et la sécurité de l'information ainsi qu'à développer les logiciels et les programmes correspondants;

25.  invite la Commission à étudier la manière dont les technologies de l'information et des communications pourraient promouvoir l'information et la participation aux processus démocratiques, à l'occasion notamment des élections de 2004 au Parlement européen;

26.  note, avec satisfaction, que la Commission a déjà établi une task&nbhy;force pour la cybersécurité, appelée à agir, dans la Communauté, comme l'organe de coordination des projets et politiques liés à la sécurité de l'information;

27.  demande aux États membres de rendre opérationnelle le plus vite possible la task&nbhy;force pour la cybersécurité, en respectant à tout le moins la date limite visée par le plan d'action (mi&nbhy;2003), et de doter en tout cas cette task&nbhy;force de moyens suffisants pour faire face de manière efficace et à court terme aux problèmes de plus en plus préoccupants qui se posent en matière de sécurité;

28.  invite le Conseil à transmettre à la réunion au sommet qui se tiendra à Genève en décembre 2003, et qui sera consacrée à la société de l'information, un message clair montrant la détermination de l'UE à parvenir à un rôle dirigeant en sa qualité de société d'égalité et d'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde;

29.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO C 377 du 29.12.2000, p. 380. (2) JO C 34 E du 7.2.2002, p. 153. (3) JO C 72 E du 21.3.2002, p. 323. (4) P5_TA(2002)0325. (5) JO C 341 du 9.11.1998, p. 136. (6) JO L 178 du 17.7.2000, p. 1. (7) JO L 167 du 22.6.2001, p. 10. (8) JO L 108 du 24.4.2002, p. 33. (9) JO L 108 du 24.4.2002, p. 51. (10) JO L 201 du 31.7.2002, p. 37. (11) Conseil européen de Barcelone, conclusions de la présidence, paragraphe 40. (http://ue.eu.int/fr/info/eurocouncil) (12) Conseil européen de Séville, conclusions de la présidence, paragraphe 54. (http://ue.eu.int/fr/info/eurocouncil) (13) http://europa.eu.int/public-services.eu.