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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 12 février 2003 - Strasbourg
 Accord d'association CE/Chili ***
 Programme Modinis (2003-2005) ***I
 Documentation des captures pour le Dissostichus spp. *
 Enregistrement statistique relatif au thon rouge, à l'espadon et au thon obèse *
 Impact de la e-Économie sur les entreprises européennes
 Écopoints applicables aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 ***I
 Réutilisation et exploitation commerciale des documents du secteur public ***I
 Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante *
 Forum mondial économique (Davos) et Forum social mondial (Porto Alegre)
 Autorisation d'utiliser les médicaments génériques dans le cadre de l'OMC
 Négociations de l'OMC en matière de commerce agricole
 Transports à l'horizon 2010
 Communications mobiles de troisième génération
 eEurope 2005: une société de l'information pour tous
 Préparation du Conseil européen de printemps 2003 (Bruxelles, 21/22.3.2003)
Textes (337 kb)
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