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Mardi 1 juillet 2003 - Strasbourg
Agence européenne pour la sécurité maritime ***II
P5_TA(2003)0301

Position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (8242/1/2003 - C5-0277/2003 - 2002/0182(COD))

(Procédure de codécision : deuxième lecture)

La position commune est approuvée. L'acte est de ce fait réputé arrêté, conformément à la position commune.

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