Position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (8242/1/2003 - C5-0277/2003 - 2002/0182(COD))
(Procédure de codécision : deuxième lecture)
La position commune est approuvée. L'acte est de ce fait réputé arrêté, conformément à la position commune.