Le Parlement européen,

—  vu l'article 272 du traité CE et l'article 177 du traité Euratom,

—  vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(1), et notamment ses articles 37 et 38,

—  vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003, tel qu'arrêté définitivement le 19 décembre 2002(2),

—  vu l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire(3),

—  vu l'avant-projet de budget rectificatif n° 2/2003 de l'Union européenne pour l'exercice 2003, présenté par la Commission le 31 mars 2003 (SEC(2003) 423),

—  vu le projet de budget rectificatif n° 2/2003, établi par le Conseil le 16 juin 2003 (10177/2003 - C5-0280/2003),

—  vu l'article 92 et l'annexe IV de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des budgets (A5&nbhy;0241/2003),

A.  considérant que l'avant-projet de budget rectificatif n° 2/2003 vise à inscrire dans le budget 2003 du Comité des régions (section VII) un montant de 350 000 euros pour permettre la participation de 95 observateurs, venus des pays candidats, aux sessions plénières à compter de juillet 2003,

B.  considérant que l'inscription de ce montant entraînerait une augmentation importante du crédit du poste 251 (frais de participation de représentants des pays candidats), lequel crédit passerait de 70 000 euros à 420 000 euros,

C.  considérant que le Comité des régions n'a pas jugé nécessaire de demander ces crédits pendant la procédure budgétaire relative à l'exercice 2003,

D.  considérant qu'il existe une certaine marge de manœuvre pour opérer des virements à l'intérieur du budget 2003 du Comité des régions,

1.  se félicite de la modification, par le Conseil, de l'avant-projet de budget rectificatif n° 2/2003;

2.  a décidé de ne pas présenter d'amendements budgétaires et d'accepter le projet de budget rectificatif du Conseil;

3.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au Comité des régions.

(1) JO L 248 du 16.9.2002. (2) JO L 54 du 28.2.2003. (3) JO C 172 du 18.6.1999, p. 1.