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 Texte intégral 
Procédure : 2003/0076(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0417/2003

Textes déposés :

A5-0417/2003

Débats :

Votes :

PV 16/12/2003 - 16

Textes adoptés :

P5_TA(2003)0563

Textes adoptés
PDF 359kWORD 135k
Mardi 16 décembre 2003 - Strasbourg
CULTURE 2000 ***I
P5_TA(2003)0563A5-0417/2003
Résolution
 Texte consolidé

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n°508/2000/CE du 14 février 2000 établissant le programme "Culture 2000" (COM(2003) 187 – C5&nbhy;0178/2003 – 2003/0076(COD))

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003) 187)(1),

—  vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 151 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C5&nbhy;0178/2003),

—  vu l'article 67 de son règlement,

—  vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports et l'avis de la commission des budgets (A5&nbhy;0417/2003),

1.  approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2.  estime que la fiche financière de la proposition de la Commission est compatible avec le plafond de la rubrique 3 des perspectives financières, sans préjudice d'autres politiques;

3.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) Non encore publiée au JO.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2003 en vue de l'adoption de la décision n° …/2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 508/2000/CE établissant le programme "Culture 2000"
P5_TC1-COD(2003)0076

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 151,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Comité des régions,

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(2),

considérant ce qui suit:

(1)  La décision n°508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 février 2000 établissant le programme " Culture 2000 "(3) a mis en place un programme unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle pour une période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004.

(2)  Il importe d'assurer la continuité de l'action culturelle communautaire dans le cadre des missions dévolues à la Communauté par l'article 151 du Traité.

(3)  Il convient en conséquence de prolonger le programme " Culture 2000 " pour deux années supplémentaires jusqu'en 2006.

(4)  La révision des perspectives financières en vue de l'élargissement prévoit un plafond accru de la rubrique 3 qui doit être respecté par l'autorité législative dans les cas de prolongation de programmes existants.

(5)  Il est essentiel que la Commission présente un rapport d'évaluation exhaustif et circonstancié sur le programme "Culture 2000" au plus tard le 31 décembre 2005 pour permettre au Parlement européen et au Conseil d'examiner la proposition de nouveau programme-cadre annoncé pour 2004 et censé entrer en vigueur en 2007, en vue d'une action de la Communauté en matière de culture,

DÉCIDENT:

Article premier

La décision n° 508/2000/CE est modifiée comme suit :

1)  À l'article premier, premier alinéa, la date du 31 décembre 2004 est remplacée par celle du 31 décembre 2006.

2)  À l'article 3, premier alinéa, le montant de 167 millions d'euros est remplacé par celui de 236,5 millions d'euros.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle est applicable à partir du 1er janvier 2005.

Fait à

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le Président Le Président

(1) JO C
(2) Position du Parlement européen du 16 décembre 2003.
(3) JO L 63 du 10.3.2000, p. 1.

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