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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 17 décembre 2003 - Strasbourg
 Statut des députés
 Régime fiscal du gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles *
 Responsabilité environnementale ***II
 Agence européenne pour l'évaluation des médicaments ***II
 Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ***II
 Code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ***II
 Médicaments traditionnels à base de plantes ***II
 Instruments de mesure ***II
 Sièges et appuis-tête des véhicules à moteur ***I
 Ceintures de sécurité et systèmes de retenue des véhicules à moteur***I
 Ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur ***I
 Propriété des biens et libre circulation
 Programme législatif et de travail de la Commission pour 2004
 Rôle de l'Union dans la prévention de conflits en Afrique et en particulier dans la mise en œuvre de l'accord Linas-Marcoussis en Côte d'Ivoire
Textes (1082 kb)
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