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 Texte intégral 
Procédure : 2003/0266(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A5-0120/2004

Textes déposés :

A5-0120/2004

Débats :

PV 30/03/2004 - 4

Votes :

PV 31/03/2004 - 6.4

Textes adoptés :

P5_TA(2004)0227

Textes adoptés
PDF 190kWORD 28k
Mercredi 31 mars 2004 - Strasbourg
Accord de dialogue politique et de coopération CE/Amérique centrale *
P5_TA(2004)0227A5-0120/2004

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (COM(2003) 677 – C5-0658/2003 – 2003/0266(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2003) 677)(1),

—  vu l'article 181 du traité CE, renvoyant à l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C5-0658/2003),

—  vu l'article 67 et l'article 97, paragraphe 7, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et les avis de la commission du développement et de la coopération et de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie (A5-0120/2004),

1.  approuve la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Républiques du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama.

(1) Non encore publiée au JO.

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