(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

—  vu la proposition de décision du Conseil (COM(2003) 695)(1),

—  vu l'article 181 du traité CE en liaison avec la première phrase du premier alinéa du paragraphe 2 de son article 300,

—  vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C5-0657/2003),

—  vu l'article 67 et l'article 97, paragraphe 7, de son règlement,

—  vu le rapport de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et les avis de la commission du développement et de la coopération ainsi que de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie (A5-0119/2004),

1.  approuve la signature de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Communauté andine et de ses pays membres, à savoir les Républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur et du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela.

(1) Non encore publiée au JO.