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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 31 mars 2004 - Strasbourg
 Services financiers (comités) ***I
 Soudan
 Tracteurs agricoles et forestiers (homologation de moteurs à combustion interne) ***
 Accord de dialogue politique et de coopération CE/Amérique centrale *
 Accord de dialogue politique et de coopération CE/Communauté andine *
 Fonds de garantie relatif aux actions extérieures *
 Nouvelle politique de voisinage de l'UE après l'élargissement *
 Aide macrofinancière à l'Albanie *
 Gouvernance dans la politique de développement de l'Union
 Responsabilité environnementale ***III
 Hygiène des aliments pour animaux ***I
 Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ***I
 Coopération au développement avec l'Afrique du Sud ***I
 Gaz à effet de serre fluorés ***I
 Application des dispositions de la Convention d'Århus aux institutions et organes communautaires***I
 Accès à la justice en matière d'environnement ***I
 Gestion des déchets de l'industrie extractive ***I
 Conclusion de la convention d'Århus *
 Programme européen de radionavigation par satellite *
 Mandat européen d'obtention de preuves *
 Centre européen pour le développement de la formation professionnelle *
 Protection des données personnelles des passagers aériens
 Environnement et santé
Textes (686 kb)
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