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Procès-verbal
Votes
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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Mercredi 31 mars 2004 - Strasbourg
Services financiers (comités) ***I
Soudan
Tracteurs agricoles et forestiers (homologation de moteurs à combustion interne) ***
Accord de dialogue politique et de coopération CE/Amérique centrale *
Accord de dialogue politique et de coopération CE/Communauté andine *
Fonds de garantie relatif aux actions extérieures *
Nouvelle politique de voisinage de l'UE après l'élargissement *
Aide macrofinancière à l'Albanie *
Gouvernance dans la politique de développement de l'Union
Responsabilité environnementale ***III
Hygiène des aliments pour animaux ***I
Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ***I
Coopération au développement avec l'Afrique du Sud ***I
Gaz à effet de serre fluorés ***I
Application des dispositions de la Convention d'Århus aux institutions et organes communautaires***I
Accès à la justice en matière d'environnement ***I
Gestion des déchets de l'industrie extractive ***I
Conclusion de la convention d'Århus *
Programme européen de radionavigation par satellite *
Mandat européen d'obtention de preuves *
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle *
Protection des données personnelles des passagers aériens
Environnement et santé
Textes
(686 kb)
Avis juridique
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