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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 16 décembre 2004 - Strasbourg
 Mobilisation de l'instrument de flexibilité
 Projet de budget général 2005, modifié par le Conseil (toutes sections)
 Prorogation du protocole de pêche UE/Comores *
 Application de l'article 251 du traité CE *
 Démocratie, État de droit, droits de l'homme et libertés fondamentales dans les pays tiers*
 Extension du programme d'action communautaire en faveur de la protection civile *
 Protection de récifs coralliens en eau profonde de l'océan Atlantique *
 Orientations politiques stratégiques de la Commission
 Progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion
 Progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion
 Zimbabwe
 Situation dans l'est de la République démocratique du Congo
 Bhopal
Textes (139 kb)
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